Terms of Service According to Solution Type:

TERMES DE SERVICES

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : SI VOUS UTILISEZ NOS SERVICES OU QUE VOUS Y ACCÉDEZ, QUE CE SOIT À TITRE DE CLIENT PAYANT OU D’UTILISATEUR GRATUIT, QUE CE SOIT POUR VOTRE COMPTE ET/OU POUR VOTRE ENTREPRISE, VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES LIÉS PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N’UTILISEZ PAS NOS SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, NOS APPLICATIONS MOBILES. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À IMPRIMER OU À TÉLÉCHARGER CES MODALITÉS ET À VOUS RÉFÉRER SOUVENT À CE SITE WEB AFIN D’OBTENIR, EN TEMPS OPPORTUN, DES AVIS DE TOUT CHANGEMENT AUX MODALITÉS. VEUILLEZ NOTER QUE DES CHANGEMENTS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS DE TEMPS À AUTRE ET EN TOUT TEMPS, ET CE, SANS PRÉAVIS.

MODALITÉS DE SERVICE
1. Services et tarification.

(a) Vente des Services : Vous paierez Premiere Conferencing (Canada) Ltée d/b/a Premiere Global Services (« PGi ») pour les services généralement disponibles que PGI vous fournit dans le cadre de votre souscription, y compris, sans toutefois s’y limiter, les ordinateurs de bureau, les tablettes et les applications mobiles de PGI (les « Services ») aux taux prescrits dans les présentes et conformément aux Modalités de service décrites dans les présentes, et à toute modalité supplémentaire annexée à ce document qui, par les présentes, fait partie de ce contrat (les « Annexes » et, collectivement avec ces Modalités de service, ce « Contrat »). S’il existe un conflit entre les modalités de ce document et celles des Annexes, les modalités de l’Annexe pour le service visé prévaudront. Les frais pour l’utilisation des Services seront facturés de la façon stipulée dans l’Annexe applicable ou, si les charges ne sont pas stipulées dans l’annexe, elles seront facturées à la fin de chaque cycle de facturation et, dans tous les cas, les paiements sont dus dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture.

(b) Taxes et autres frais : PGI se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier ses taux ou d’imposer de nouveaux taux ou des taux supplémentaires, de nouvelles charges et/ou des frais d’accès ou d’utilisation des Services, ou de modifier ses modalités de paiement ou de facturation. PGI peut suspendre les Services si elle juge, à son entière discrétion, que votre état de paiement antérieur exige une telle mesure. Vous vous engagez à payer intégralement les ventes, l’utilisation, la consommation, les biens, les services, les taxes d’accise ou autres taxes (à l’exception des taxes établies selon le revenu net de PGI), les frais, les frais supplémentaires, les charges visant les mécanismes de soutien universels (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous frais du Fonds de Service Universel fédéral ou d’un état quelconque) ou les autres frais de toute nature imputés immédiatement ou plus tard au compte de PGI par une autorité gouvernementale étrangère, fédérale, provinciale/de l’état, d’un comté ou d’une autorité gouvernementale locale relativement aux Services fournis et reconnaissez que PGI se réserve le droit de recouvrer en arriéré n’importe lequel de ces montants. Si vous demandez une exemption relativement à ces frais, vous devez fournir àPGI un certificat d’exemption actuel et valide provenant de l’autorité réglementaire applicable.

(c) Cartes de crédit : Indépendamment de toute autre disposition dans les présentes, pour tous les frais et/ou tous les frais payés par carte de crédit ou de débit, vous acceptez de payer tout montant dû à la demande de PGI si celle-ci ne reçoit pas votre paiement de votre émetteur de carte de crédit ou de ses agents. Chaque fois que vous utilisez les Services, permettez l’utilisation des services ou faites en sorte que les services soient utilisés, vous acceptez et réaffirmez le fait que PGI est autorisée à imputer des frais à vos cartes désignées relativement aux Services. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE PGI PUISSE IMPUTER DES FRAIS ADDITIONNELS POUR L’UTILISATION DES SERVICES CHAQUE MOIS, CHAQUE TRIMESTRE OU CHAQUE ANNÉE, COMME PRESCRIT, CONFORMÉMENT À CE CONTRAT SANS OBTENIR D’AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART jusqu’à ce que vous nous ayez avisés, par écrit et au préalable (conformément aux procédures de vérification de PGI tel qu’établi par PGI de temps à autre à son entière discrétion) que vous résiliez cette autorisation ou désirez changer de carte désignée. Ces avis doivent être reçus par PGI dans un délai suffisamment raisonnable pour que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires, faute de quoi les frais demeureront la responsabilité du client. Lorsque vous fournissez l’information de votre carte à PGI (ou à ses détenteurs de licence désignés ou sous-traitants), vous dites et garantissez à PGI que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte désignée. Vous convenez d’avertir rapidement PGI de toute modification de votre numéro de compte de votre carte désignée, de la date d’expiration de la carte ou de votre adresse de facturation, le cas échéant, et vous convenez d’aviser PGI si une carte désignée expire ou est annulée pour toute raison. Afin d’éviter toute situation de doute, le détenteur de compte pour la carte désignée est responsable de tous les frais au compte, y compris les taxes applicables, et tous les achats effectués par le détenteur de compte ou de toute autre personne qui utilise la carte. SANS LIMITER TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, SI LES FRAIS PÉRIODIQUES NE SONT PAS ACQUITTÉS EN TEMPS OPPORTUN OU SI PGI N’EST PAS CAPABLE DE FAIRE LE TRAITEMENT DE VOS TRANSACTIONS AU MOYEN DE L’INFORMATION FOURNIE POUR LA CARTE DÉSIGNÉE, PGI SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE ET/OU D’ANNULER LES SERVICES.

(d) Différends : Les soldes en souffrance qui ne sont pas raisonnablement contestés de bonne foi comme prescrit dans les présentes seront assujettis à un intérêt de 1,5 % par mois selon la date d’échéance de chaque facture antérieurement produite ou au taux maximal prévu par la loi, selon le moindre des deux, et il vous incombera de payer les frais de recouvrement, y compris les frais d’avocat raisonnables, et toute autre dépense engagée par PGI pour recouvrer les sommes qui lui sont dues aux termes de ce Contrat. Vous devez informer PGI de tous frais contestés de bonne foi avec des documents à l’appui dans un délai de trente (30) jours de la date de la facture ou vous serez réputé être d’accord avec les frais, et aucun rajustement aux frais ou aux factures ne sera effectué. Vous demeurez responsable de payer les charges qui ne sont pas contestées de bonne foi comme prescrit dans les présentes au plus tard à la date d’échéance.

(e) Versions Bêta : Si nous vous fournissons des versions Bêta de nos Services (les « Services Bêta ») pour que vous puissiez les évaluer et nous donner de la rétroaction, vous convenez que ces services pourraient contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes et que le tout vous est fourni « tel quel ». Dans la mesure où la loi le prescrit, PGI se soustrait de toute obligation de garantie ou de responsabilité relativement aux Services Bêta. Vous convenez également qu’il est important de maintenir une bonne communication avec PGI durant votre utilisation de Services Bêta et, par les présentes, vous acceptez de recevoir de la correspondance liée et des mises à jour de PGI et de ses fournisseurs. Si vous ne voulez pas recevoir cette correspondance, vos Services Bêta pourraient être annulés. Par les présentes, vous convenez également que PGI n’a fait aucune allégation, promesse ou garantie que les Services Bêta seront annoncés ou mis en disponibilité à l’avenir et que PGI n’a aucune obligation expresse ou implicite à votre égard relativement à l’annonce ou l’introduction de Services Bêta. Pour ce qui est des Services Bêta, la présente sous-section prévaudra sur toute autre modalité ou condition générale contenue dans les présentes, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour résoudre un conflit. De plus, et sans limiter les autres droits et mesures de redressement dont dispose PGI, si PGI détermine, à son entière discrétion, que vous avez violé une condition générale et/ou une limite quant aux Services Bêta, elle se réserve le droit d’immédiatement annuler les Services Bêta.

2. Durée et résiliation.

(a) Durée : Les Services commenceront à la Date de début des services comme convenu par les parties, par écrit, et se poursuivront, à moins que des modalités différentes ne soient précisées par les parties dans une Annexe, pour une période minimale de douze (12) mois (la « Durée initiale »), plus des périodes de renouvellement qui se poursuivront de façon indéterminée pour des périodes équivalentes à la durée initiale (chacune étant une « Période de renouvellement »).Sans limiter ce qui précède, si la durée de Services quelconques mentionnés dans une Annexe s’étend au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat, les conditions du présent Contrat s’appliquent à ces Services même après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat. N’importe laquelle des parties peut résilier ce Contrat à la fin de la durée initiale ou d’une période de renouvellement en fournissant à l’autre partie un avis écrit de la résiliation au moins soixante (60) jours avant la fin de la durée ou de la période en vigueur ou selon d’autres modalités convenues par les parties par écrit.

(b) Essai promotionnel; Essai gratuit : Si vous utilisez les Services dans le cadre d’une offre promotionnelle selon laquelle vous bénéficiez gratuitement des Services et/ou d’un essai gratuit des Services, ce qui pourrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, une exonération de certains frais et/ou d’autres frais selon les termes de l’offre promotionnelle particulière (les « Services gratuits »), vous bénéficierez des Services gratuits pour une période de temps limitée seulement, et toute utilisation des Services gratuits sera assujettie aux modalités des présentes et à toute autre restriction, limite et condition identifiées ou qui vous seront communiquées dans l’offre de Services gratuits, y compris, sans toutefois s’y limiter, le fait que vous êtes et demeurerez responsable de tous frais non désignés comme étant précisément ou expressément exonérés conformément à l’offre promotionnelle applicable. Indépendamment de toute autre disposition du présent Contrat, tous les Services gratuits vous sont uniquement fournis à titre de commodité, et PGI se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’annuler ou de modifier les Services gratuits en tout temps sans préavis, y compris sans toutefois s’y limiter, pour des raisons d’abus des Services gratuits et/ou de votre manquement à payer les frais et charges non désignés comme étant précisément ou expressément exonérés conformément à l’offre promotionnelle applicable. DANS LA MESURE OÙ VOUS CHOISISSEZ DE PAYER VOS SERVICES PAR CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE POUR RECEVOIR TOUT SERVICE GRATUIT, DES FRAIS ET/OU CHARGES, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT PRÉAUTORISÉS CONTRE VOTRE LIMITE DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT (CE QUI VEUT AINSI DIRE QUE LES MONTANTS PRÉAUTORISÉS DE VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT NE SERONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT DISPONIBLES DANS LE COMPTE RATTACHÉ À CES CARTES) ET, À MOINS QUE LES PARTIES EN CONVIENNENT AUTREMENT DE FAÇON EXPRESSE, SERONT IMMÉDIATEMENT IMPUTÉS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT, SANS VOTRE AUTORISATION PRÉALABLE, À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE SERVICES GRATUITS, À MOINS QUE VOUS ANNULIEZ LES SERVICES SELON LES MODALITÉS DE LA PROMOTION PARTICULIÈRE ET/OU DE CE CONTRAT. POUR ÉVITER TOUTE SITUATION DE DOUTE ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, SI UNE PROMOTION A DES TAUX ET/OU DES FRAIS NON IMPUTÉS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE DES SERVICES GRATUITS (« DATE DE LA MISE EN APPLICATION DES TAUX ») ET QUE PGI CONVIENT DE VOUS FOURNIR TOUT SERVICE GRATUIT AVANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION DES TAUX, À MOINS QUE LES PARTIES CONVIENNENT EXPRÉSSEMENT AUTRE CHOSE PAR ÉCRIT, VOTRE DURÉE INITIALE PERTINENTE POUR LES SERVICES SERA PROLONGÉE PAR LA DURÉE DE LA PÉRIODE DES SERVICES GRATUITS; TOUTEFOIS, SI UNE TELLE PÉRIODE DE SERVICES GRATUITS DONNAIT LIEU À UNE SITUATION OÙ VOTRE DURÉE INITIALE APPLICABLE SE TERMINERAIT AU MILIEU D’UN CYCLE DE FACTURATION, LA DURÉE EN QUESTION SERA PROLONGÉE JUSQU’AU DERNIER JOUR DU CYCLE DE FACTURATION.

(c) Résiliation pour cause : L’une ou l’autre des deux parties peut résilier ce Contrat à tout moment si l’autre partie viole les dispositions de ce Contrat de n’importe quelle façon et omet de réparer la violation dans les trente (30) jours après avoir reçu un avis écrit de la violation. Indépendamment de ce qui précède, PGI peut résilier ce Contrat et/ou suspendre les Services immédiatement dans les situations suivantes : (i) si le Client a utilisé de façon illégale, frauduleuse, inopportune ou abusive les Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation des Services en contravention à l’article 5, à l’entière discrétion de PGI); (ii) si PGI juge raisonnablement nécessaire pour empêcher l’interruption ou la perturbation du réseau de PGI, de ses entreprises ou de ses autres clients; (iii) si toute
partie d’une facture qui n’est pas raisonnablement contestée de bonne foi de la façon décrite dans les présentes demeure impayée lorsque le montant est dû (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout engagement minimum); ou (iv) pour une violation qui ne peut être réparée. Si PGI annule des services, l’annulation entrera en vigueur à la date désignée dans l’avis d’annulation et PGI ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie si elle invoque son droit d’annuler vos Services, en tout ou en partie, ou de résilier ce Contrat conformément au paragraphe 2(c).

(d) Effets de la résiliation : S’il y a une quelconque annulation, vous demeurez responsable de tous les frais dus et survenus jusqu’à la date de l’annulation, et ces frais ne pourront faire l’objet d’un crédit ou d’un remboursement pour un mois partiel, y compris, sans toutefois s’y limiter, si vous choisissez de ne pas utiliser les Services avant la date de l’annulation effective. (e) Effets de la résiliation sur les Services gratuits : En plus des limites ou des mesures de redressement identifiés par PGI dans les présentes ou dans une quelconque autre communication à votre intention relativement à l’offre de Services gratuits, sans toutefois limiter ces dernières, si PGI détermine, à son entière discrétion, qu’elle ait effectué une vérification ou non, que vous avez violé une condition générale et/ou des limites des Services gratuits ou de tout logiciel connexe, PGI se réserve le droit d’immédiatement annuler les Services gratuits et de vous facturer et de recouvrer auprès de vous le montant que vous auriez dû payer pour les Services gratuits si vous étiez un client au détail (en appliquant les taux applicables au moment donné et/ou les Frais normaux, le cas échéant) durant la période de votre violation. Vous convenez de payer ce montant à PGI en plus des coûts associés aux vérifications connexes qu’effectue PGI qui, à l’entière discrétion de PGI, révèlent la violation.

3. Informations exclusives et Non-divulgation : Les deux parties reconnaissent que, dans le cadre de leurs obligations en vertu de ce Contrat, elles pourraient obtenir des informations liées à l’entreprise, aux Services et à l’autre partie qui sont confidentiels ou exclusives (les « Informations exclusives »). De telles Informations exclusives peuvent comprendre, de façon non limitative, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les inventions, les techniques, les méthodes, les programmes informatiques, les schémas, les données, les listes de clients, les informations financières et les plans concernant les ventes et le marketing. Sans limiter ce qui précède, le Contrat et les modalités de tarification dont il est question dans les présentes sont considérés comme étant des Informations exclusives de PGI. Chaque partie et ses employés et mandataires s’engagent, en tout temps durant l’application de ce Contrat et après l’expiration de celui-ci, à conserver la confidentialité de toute Information exclusive et à ne pas utiliser de telles Informations exclusives autre que dans le cadre de leurs obligations selon ce Contrat. Les parties et ses employés et mandataires s’engagent également à ne divulguer aucune Information exclusive à qui que ce soit, y compris une personne ou une entité, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite au préalable de l’autre partie.Chaque partie reconnaît qu’une quelconque de ces Informations exclusives reçue par l’autre partie est reçue en qualité de fiduciaire de l’autre partie. Les parties s’engagent également à immédiatement rendre à l’autre partie ou à détruire toute Information exclusive qui est en leur possession ou en leur contrôle, peu importe le format de ces informations, au moment de la résiliation de ce Contrat ou à tout moment, de temps à autre, à la demande de l’autre partie.

4. Propriété intellectuelle.

(a) Les Services fournis aux termes de ce Contrat et tout droit de propriété intellectuelle connexe appartiennent uniquement à PGI et/ou ses fournisseurs. De plus, sauf pour l’utilisation des Services, vous ne détenez aucun droit ou aucune licence pour utiliser les marques ou les noms de commerce qui appartiennent ou qui sont associés à PGI et ses fournisseurs (les « Marques de PGI ») pendant la durée de ce Contrat, et pour lesquels PGI et ses fournisseurs détiennent une licence sans avoir expressément obtenu le consentement écrit de PGI. Que vous ayez reçu l’approbation préalable ou non, vous cesserez immédiatement d’utiliser les Marques de PGI sur avis de PGI ou à la résiliation de ce Contrat, peu importe les motifs de la résiliation. Si vous utilisez les Marques de PGI à des fins autres que ce qui est prescrit ci-dessus, vous violez ce Contrat ce qui pourrait donner lieu à la résiliation du Contrat par PGI, sans compter toute autre mesure de redressement disponible selon la loi ou en équité. Si PGI décide de publier un communiqué pour annoncer l’entrée en vigueur du présent Contrat, vous convenez qu’un tel communiqué sera publié conjointement par vous et PGI; il est convenu que tout communiqué doit être révisé et approuvé par les deux parties avant la publication. Vous convenez que PGI peut vous désigner à titre de client dans le matériel de marketing qu’elle pourrait créer de temps à autre. PGI n’utilisera pas vos marques ou noms de commerce, autre que le nom et/ou le logo de votre entreprise ou seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour les communications et/ou les présentations d’affaires internes, dans son matériel de marketing sans avoir préalablement obtenu votre consentement écrit, lequel consentement ne sera pas déraisonnablement retenu.

(b) PGI serait heureuse de recevoir votre rétroaction quant à bien des aspects de ses Services, y compris ses sites Web. Les idées, les suggestions, les commentaires et/ou les autres observations que vous communiquez à PGI (la « Rétroaction ») seront réputés être non confidentiels, et PGI sera libre d’utiliser ces renseignements de façon non restrictive. Vous devriez donc uniquement fournir de la Rétroaction précise sur les Services existants de PGI et ne devriez pas communiquer des idées que PGI ne peut accepter ou considérer selon ses politiques. PGI et ses employés n’acceptent ou ne considèrent pas des idées non sollicitées de tout genre, y compris des idées pour des services, des technologies ou des produits nouveaux ou perfectionnés, ou pour des améliorations ou de nouveaux noms de service. Les modalités suivantes s’appliquent à toute soumission de Rétroaction : Vous reconnaissez que :(i) toute soumission, y compris son contenu, appartient automatiquement à PGI, et celle-ci ne fournira aucune rémunération à l’égard de ces soumissions; (ii) PGI peut librement et de façon irrévocable utiliser, divulguer, reproduire, accorder une licence ou une sous licence, distribuer ou redistribuer, ou de toute autre façon, commercialiser les soumissions et leur contenu à n’importe quelle fin et de n’importe quelle façon à travers le monde sans avoir à payer de redevance; (iii) PGI n’est pas tenue de considérer les soumissions; et (iv) PGI n’est pas tenue de maintenir la confidentialité des soumissions. Pour éviter toute situation de doute, vous convenez de ne pas soumettre à PGI de la Rétroaction qui (i) selon vous, pourrait être visée par un brevet, un droit d’auteur ou toute autre demande ou droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie; ou qui (ii) fait l’objet de modalités d’une licence qui auraient pour but de faire en sorte que tout produit auquel la Rétroaction est incorporée ou qui découle de la Rétroaction, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à PGI, soit licencié ou autrement partagé avec une quelconque tierce partie.

5. Votre observation et votre indemnisation.

(a) Vous reconnaissez que PGI n’a aucun contrôle sur le contenu des renseignements publiés, affichés, téléchargés, échangés, enregistrés ou autrement transmis par le client par l’entremise des Services (qu’il s’agisse de services visuels, écrits ou sonores) et que PGI ne porte aucune considération à la façon dont vous utilisez les Services ou la nature des renseignements envoyés ou reçus vous ou vos utilisateurs. Vous devez vous conformer aux lois étrangères, fédérales, provinciales/de l’état et locales applicables portant sur votre utilisation des Services aux termes de ce Contrat (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois et règlements en matière de contrôle des exportations et les lois portant sur l’utilisation de services et reconnaissez qu’il vous incombe entièrement de voir à ce que les Services soient utilisés conformément aux dispositions légales qui précèdent. Sans limiter ce qui précède, vous convenez que l’utilisation des Services est assujettie aux lois et règlements américains concernant le contrôle local des exportations. Vous attestez que vous n’êtes pas citoyen d’un pays visé par un embargo ou un utilisateur prohibé en vertu de lois américaines ou locales en matière d’exportation ou de lois, règlements ou listes antiterroristes. Vous êtes responsable : (i) de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous devez, sans toutefois vous y limiter, voir à ce qu’aucun contenu qui est publié, affiché, téléchargé, échangé, enregistré ou autrement transmis par l’entremise des Services ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie et voir à ce que toute communication n’est pas illégale, menaçante, abusive, malveillante, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, vulgaire, obscène ou dont le contenu est autrement douteux de quelque manière que ce soit et ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée d’une tierce partie; et (ii) de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre numéro d’identification de l’hôte et/ou des numéros d’accès, des clés et des mots/codes de passe. Vous convenez d’immédiatement avertir PGI si sont utilisés de façon non autorisée vos numéros d’identification de l’hôte et/ou vos numéros d’accès, vos clés ou vos mots/codes de passe. Vous convenez également d’immédiatement avertir PGI de toute autre atteinte à la sécurité et vous serez responsable de tous frais frauduleux jusqu’au moment où vous avez avisé PGI de suspendre les numéros d’identification de l’hôte, les numéros d’accès, les clés et les mots/codes de passe possiblement compromis. Vous reconnaissez que PGI peut, de temps à autre, effectuer un contrôle des activités du pont relativement aux Services, et ce, pour des fins d’assurance de la qualité et de détection de fraude et qu’elle peut également recueillir des données de système. De plus, indépendamment des dispositions de confidentialité contenues dans les présentes, PGI peut divulguer des renseignements concernant l’utilisation que vous faites des Services pour satisfaire à des obligations découlant d’une loi, d’un règlement, d’une demande d’une agence gouvernementale, d’une ordonnance d’un tribunal, d’un mandat de perquisition, d’une citation comparaitre ou d’un autre processus légal.

(b) Vous reconnaissez que PGI ne fournit pas des services téléphoniques traditionnels et que les services n’ont pas pour but d’appuyer ou d’effectuer des appels d’urgence quelconques à un quelconque service d’urgence. Vous devez prendre des mesures supplémentaires pour accéder à des services d’urgence. De plus, si vous enregistrez du contenu obtenu dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pourriez être assujetti à des lois ou des règlements précis. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas enregistrer de conversation Web, vidéo ou téléphonique relativement aux services à moins que vous respectiez toutes les lois portant sur l’enregistrement de communications et sur la protection du caractère privé des communications pour toutes les parties participant à la conversation. PGI ne vous a pas fourni d’analyse, d’interprétation ou de conseils relativement à votre observation des dispositions ci-dessus et ne va pas vous fournir cela, et il vous incombe entièrement de respecter votre obligation de fournir tout avis nécessaire aux participants avant le commencement des conférences.

(c) Vous devez verser une indemnité à PGI et à ses agents, directeurs, employés, sociétés affiliées et fournisseurs et tenir ceux-ci hors de tout préjudice et défendre ceux-ci de toute réclamation, perte, tous dommages, pénalités ou coûts (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats ou d’experts-conseils) découlant de l’utilisation que vous (ou toute personne ou entité qui utilise les Services par votre entremise ou par l’entremise de votre compte) faites du compte :(i) de l’utilisation des Services; (ii) de toute violation ou violation présumée de toute loi et tout règlement applicable relativement aux Services; (iii) de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie. Les obligations stipulées au présent paragraphe s’appliquent au-delà de toute résiliation ou suspension des Services envisagés aux présentes, l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, et s’appliquent également au-delà du paiement définitif.

6. Garantie et Limitation de responsabilité : LES SERVICES FOURNIS AUX TERMES DE CE CONTRAT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET PGI RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TOUTE PARTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, VOUS-MÊME, POUR LE CONTENU DE L’INFORMATION QUE VOUS TRANMETTEZ AU MOYEN DES SERVICES OU LA PERTE, LE RETARD, L’INTERRUPTION OU LE CARACTÈRE ERRONÉ DE TELLES COMMUNICATIONS. PGI RENONCE À TOUTE REPRÉSENTATION, TOUTE GARANTIE OU TOUT ENGAGEMENT, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN BUT PARTICULIER OU À UNE INFRACTION CONCERNANT LES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PGI NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS AU MOYEN DES SERVICES, ET TOUT MATÉRIEL ET/OU DONNÉES QUI SONT TÉLÉCHARGÉES, TÉLÉCHARGÉES VERS L’AMONT OU AUTREMENT OBTENUES PAR L’UTILISATION DES SERVICES SONT UTILISÉS À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. PGI NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT À DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR DES VENDEURS SUGGÉRÉS PAR PGI. PGI ET SES FOURNISSEURS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE DOMMAGES EXCEPTIONNELS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CORRÉLATIFS (Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER LA PERTE DE PROFIT OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE; LA PERTE OU L’INTERRUPTION DE DONNÉES, D’ENREGISTREMENTS, DE TRANSMISSIONS PAR ORDINATEUR OU PAR VOIE ORALE, LA TRANSMISSION ALTÉRÉE OU INEXACTE DE DONNÉES, L’EXACTITUDE DE DONNÉES, l’incapacité d’utiliser les services pour contacter des services d’urgence, L’ACCÈS OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOIX OU DE DONNÉES TRAITÉES OU TRANSMISES AUX SERVICES OU PAR L’ENTREMISE DE CEUX-CI, OU LES ERREURS DE PROGRAMME) MÊME SI PGI EST PRÉALABLEMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS. PGI NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT DE SA PART QUANT À SES OBLIGATIONS OU DE TOUT RETARD LORSQU’IL Y A DES MOTIFS INDÉPENDANTS DE SON CONTRÔLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PGI ENVERS VOUS AUX TERMES DE CE CONTRAT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA UN MONTANT QUI ÉQUIVAUT AUX FRAIS (CALCULÉS AU PRORATA POUR LES PAIEMENTS À L’AVANCE DE TOUS LES FRAIS) QUE VOUS IMPUTE PGI POUR LE SERVICE EN PARTICULIER RENDU PAR PGI DURANT UNE PÉRIODE D’UN MOIS IMMÉDIATEMENT AVANT LA DATE DE L’ÉVÉNEMENT, DE L’ACTE OU DE L’OMISSION QUI A DONNÉ LIEU AU MANQUEMENT. Si tout ou partie des limites susmentionnées dans l’article 6 ne sont pas applicables dans la région visée ou que la loi applicable prévoit une garantie plus exhaustive, la loi applicable prévaudra.

7. Avis : Les avis que nous devons vous envoyer pour des fins de facturation ou de gestion du compte seront envoyés à l’adresse fournie à PGI. Les avis à faire parvenir à PGI doivent être envoyés à Premiere Conferencing (Canada) Ltée à l’attention du Directeur général, Canada, 225, rue King Ouest, bureau 900, Toronto, ON, M5V 3M2 et une copie supplémentaire doit être envoyée à Premiere Conferencing (Canada) ltée à l’attention des Services juridiques, 3280 rue Peachtree Nord-Est, bureau 1000, Atlanta, Géorgie, 30305-2422, É.-U. Tout avis requis ou permis aux termes de ce Contrat doit être rédigé en anglais et sera réputé être signifié et en vigueur à la date de livraison si l’avis est livré en main propre ou par télécopieur (avec la confirmation que le document a été transmis avec succès) deux (2) jours après que l’avis a été déposé auprès d’un expéditeur reconnu à l’échelle nationale comme fournissant un service de livraison au jour suivant, ou cinq (5) jours après que l’avis a été envoyé par la poste si le document est envoyé par le service postal américain, avec avis de réception, avec les droits de poste payés à l’avance à l’adresse fournie ci-dessus ou à une autre adresse pouvant être désignée par avis émanent de l’une ou l’autre des parties. Par les présentes, vous accordez expressément à PGI le droit de communiquer avec les détenteurs de compte individuels et les modérateurs pour fournir des renseignements sur les services et produits de PGI, y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions améliorées ou toute autre amélioration, les discontinuations, les modifications et/ou les changements de caractéristiques des produits. Sans limiter ce qui précède, vous accordez à PGI votre consentement explicite pour que celle-ci vous contacte périodiquement et/ou envoie aux adresses de courriel figurant au dossier des renseignements sur les services et produits de PGI, y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions améliorées ou toute autre amélioration, les discontinuations, les modifications ou les changements aux caractéristiques ou divers documents promotionnels ou de marketing concernant d’autres produits et services de PGI et des plans de marketing et d’autres articles commerciaux.

8. Divers : Le présent Contrat peut être exécuté en plusieurs exemplaires, chacun d’eux étant présumé constituer un original mais tous constituant un seul et même document. Les sous-titres/en-têtes ne font partie du document qu’à titre de convenance et ne peuvent être utilisés dans l’interprétation du Contrat. Si les tribunaux jugent qu’une disposition de ce Contrat est illégale, invalide ou non exécutoire, cela n’aura aucune incidence sur le reste des modalités du Contrat, et la disposition illégale, invalide ou non exécutoire sera réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire qui respecte l’intention de la disposition originale et la répartition du risque. Si l’une des parties omet de respecter ce Contrat, l’autre partie peut exonérer ce manquement, mais la partie qui renonce doit le faire par écrit et signer l’exonération. Cela ne sera pas réputé être une exonération de tout manquement futur ou de toute autre obligation, tout autre contrat ou toute autre condition contenue dans les présentes. Les relations des parties entre elles seront des relations d’entrepreneurs indépendants. Aucune partie ne sera présumée être un mandataire, un employé, un partenaire ou un co-entrepreneur de l’autre partie. Chaque partie conclut ce Contrat pour son propre profit et à ses propres fins et, sauf en ce qui concerne les fournisseurs de PGI, ce Contrat ne confère aucun droit et n’impose aucune obligation aux parties relativement à une tierce partie, y compris, sans toutefois s’y limiter, un bénéficiaire de renseignements transmis par l’entremise des Services. Le présent Contrat aura force obligatoire pour les successeurs, représentants légaux et ayants droit autorisés des parties et il prendra effet à leur bénéfice. PGI peut affecter ses droits et obligations en vertu de ce Contrat à une entité qui contrôle PGI ou qui la contrôlera dans l’avenir, à une entité que contrôle PGI ou qui est sous contrôle commun avec PGI ou par suite d’une fusion, d’un achat, d’un changement de contrôle ou d’une vente des actifs. Vous ne pouvez affecter à une autre partie vos droits et obligations en vertu de ce Contrat sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de PGI. S’il est prévu qu’une section de ce Contrat continue à être en vigueur après l’annulation, la résiliation, l’expiration ou la suspension de ce Contrat, la section en question demeurera en vigueur. Le présent Contrat est interprété et régi par les lois de la province de l’Ontario sans avoir égard à ses règles visant les conflits de droit. Les parties acceptent d’avoir recours exclusivement aux tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Toronto en Ontario, ou à des tribunaux ayant la responsabilité de Toronto en Ontario, pour résoudre tout différend découlant des présentes. C’est la version anglaise de ce Contrat qui prévaut. Les Contrats fournis dans une langue autre que l’anglais vous sont fournis à titre de commodité seulement. Si vous êtes au Canada, c’est la volonté expresse des deux parties que le présent Contrat ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés et signés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que le présent Contrat ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

9. Contrat complet : Le présent Contrat, y compris toutes ses Annexes, constituent la version finale, exhaustive et complète entre les parties pour ce qui est du sujet visé par le Contrat et prévaut sur toute proposition, négociation, entente ou convention antérieure, peu importe si celles-ci ont été faites par les parties par voie orale ou écrite relativement au sujet dont il est question. Il n’existe pas d’autres représentations, garanties, engagements, accords oraux ou autres entre les parties. Si vous devez utiliser un bon de commande n’appartenant pas à PGI relativement aux Services devant être fournis aux termes des présentes, vous reconnaissez et convenez que, si de tels bons de commande contiennent d’autres modalités ou conditions générales ou des modalités et conditions pré imprimées, ces modalités et conditions générales, peu importe si elles s’ajoutent à ce Contrat ou contredisent ce Contrat, n’ont aucun effet sur ce Contrat, et que celui-ci régit le lien qui existe entre vous et PGI. Sans limiter les droits fournis aux termes de ce Contrat, PGI peut modifier à tout moment les dispositions de ce Contrat en faisant ce qui suit, selon ce que choisit PGI :(i) en affichant des modalités et conditions générales modifiées (les « Modalités modifiées ») sur le site Web www.pgi.ca (le « site Web de PGI »); (ii) en vous envoyant les Modalités modifiées à l’adresse postale ou courriel contenue dans les présentes ou par télécopieur au numéro contenu dans les présentes (un tel envoi peut être intégré aux factures que vous recevez pour nos Services); (iii) en employant tout autre moyen permis par les lois applicables. Toutes les Modalités modifiées entreront automatiquement en vigueur à la date la plus rapprochée entre :(i) la date indiquée dans le site Web de PGI; (ii) votre prochain cycle de facturation suivant la date de mise à la poste ou d’envoi. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VISITER RÉGULIÈREMENT LE SITE DE PGI AFIN D’OBTENIR UN AVIS EN TEMPS OPPORTUN DE TOUTE MODALITÉ MODIFIÉE ET POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À UN MOMENT DONNÉ. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES APRÈS QUE LES MODALITÉS MODIFIÉES SONT AFFICHÉES OU VOUS SONT LIVRÉES, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES MODALITÉS MODIFIÉES ET AVOIR RECONNU QUE VOUS ÊTES LIÉS PAR CES MODALITÉS. Aucune modification de ce genre ne représente un manquement ou une résiliation de la part de PGI de ce Contrat et ne sera non plus un motif pour vous de résilier ce Contrat. Sauf pour ce qui est compris dans ce Contrat ou ses Annexes, ce Contrat peut seulement être modifié, en tout ou partie, au moyen d’un instrument écrit signé par les parties participant à ce Contrat.

Annexes des Modalités de service supplémentaires
En plus des modalités et conditions générales qui précèdent, si vous utilisez les Services suivants (y compris tout essai ou utilisation gratuite ou promotionnelle) : iMeet^®/GlobalMeet^®, Services audio, Services revendus – Services Internet/de Cyberconférence, Adobe, Services de PGI audio pour Microsoft^® Lync™, Services de diffusion Web, vous êtes réputé avoir accepté les Modalités de service supplémentaires pour les Services en question. AVANT D’UTILISER CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE (i) DE PASSER EN REVUE RÉGULIÈREMENT LES MODALITÉS DE SERVICE SUPPLÉMENTAIRES DE PGI, DISPONIBLES DANS LE SITE WEB DE PGI AU MOYEN DES LIENS CI-DESSOUS, ET/OU SUR DEMANDE AUPRÈS DES REPRÉSENTANTS DES VENTES DE PGI; ET (ii) D’OBTENIR UN AVIS EN TEMPS OPPORTUN DE TOUT CHANGEMENT AUX MODALITÉS. S’il existe un conflit entre les modalités de ce document et celles des Annexes, les modalités de l’Annexe pour le service visé prévaudront.
Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services autorisés – iMeet/GlobalMeet
Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services audio
Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services revendus – Services Internet/de Cyberconférence
Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services PGi audio pour Microsoft ^® Lync™
Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services de diffusion Web

Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services autorisés – iMeet/GlobalMeet
Si vous utilisez les Services autorisés (selon la définition de ce terme ci-dessous, y compris tout essai ou utilisation promotionnelle ou gratuite), vous acceptez les Modalités de service supplémentaires suivantes pour les Services autorisés – iMeet/GlobalMeet
Frais de souscription :Vous paierez à PGI des frais de souscription (« Frais de souscription ») par Utilisateur désigné (voir la définition de ce terme ci-dessous) en plus des frais supplémentaires pour l’utilisation des services iMeet et/ou GlobalMeet (chacun étant un « Service autorisé »), y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les frais de dépassement et les frais à la minute (y compris les frais par minute pour les appels sortants et les appels locaux) et les autres frais liés à l’utilisation des Services autorisés fournis qui ne sont pas autrement exonérés aux termes d’une offre promotionnelle applicable. Pour les besoins des présentes, un « Utilisateur désigné » est une personne désignée et identifiée par vous comme étant un organisateur/administrateur autorisé à organiser des conférences par l’entremise des Services autorisés. Vous recevrez une facture pour chaque période applicable pendant la durée de ce Contrat et vous êtes responsable de payer ces factures. Tous les Frais de souscription sont payés à l’avance et ne sont pas remboursables, et les minutes audio qui ne sont pas comprises dans les plans de souscription sont facturées en arriéré, et le paiement de celles-ci doit se faire dans les trente (30) jours suivant la date des factures; il se peut que vous payiez vos Frais de souscription par paiements mensuels pour le nombre d’Utilisateurs désignés fournis à partir de la Date de début des services, à condition que :(i) PGI ait expressément accepté de tels paiements mensuels dans une Annexe écrite; (ii) vous êtes et demeurez à jour dans vos paiements de tous les frais et toutes les charges dues à PGI; (iii) si vous omettez, à n’importe quel moment, de faire ces paiements mensuels, PGI pourrait immédiatement choisir de ne plus accepter les paiements mensuels, et vous devrez payer la totalité du reste des Frais de souscription, tels que décrits dans l’Annexe applicable. Afin d’éviter toute situation de doute, vous n’aurez pas droit à un quelconque crédit ou remboursement pour un mois partiel, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans le cas d’une situation où vous choisissez de ne pas utiliser les Services autorisés durant une période de facturation donnée. Vous reconnaissez et acceptez également que PGI se réserve le droit de modifier ses prix ou de modifier ou d’interrompre ses Services autorisés et tout numéro d’appel entrant ou toute autre méthode d’accès n’importe quand et pour n’importe quelle raison, et ce, sans préavis. Sans limiter ce qui précède, PGI se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier et/ou d’ajouter de nouveaux frais pour l’accès à ou l’utilisation des Services autorisés (y compris pour les services connexes, les nouvelles fonctions ou les fonctions additionnelles et/ou les « APPS ») à n’importe quel moment, comme prévu dans ce Contrat.
Augmentation du nombre d’Utilisateurs désignés : Pour aussi longtemps que PGI l’accepte, vous pouvez accroître le nombre d’Utilisateurs désignés à n’importe quel moment en soumettant le nom de ces personnes dans votre page de compte (la « Page de compte »). Toutes les soumissions que vous faites pour accroître le nombre d’Utilisateurs désignés feront partie intégrante de ce Contrat et donneront lieu à une augmentation de vos Frais totaux de souscription et seront assujetties au renouvellement automatique. Une facture vous sera soumise pour ces nouveaux Utilisateurs désignés à partir de la date de la soumission de ces noms. Afin d’éviter toute situation de doute, toutes les soumissions et les nouveaux Utilisateurs désignés découlant de ces soumissions seront assujettis aux modalités et conditions générales de PGI, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Modalités de service prévoyant l’utilisation des Services autorisés. Vous êtes entièrement responsable de toutes les soumissions que vous faites dans votre Page de compte, et cette soumission sur votre page sera considérée comme étant votre signature et autorisation pour ces commandes, et PGI n’a aucune obligation de faire une enquête ou de confirmer que la personne qui a fait la soumission dans la Page de compte à l’autorité de prendre des mesures qui vous assujettissent à une quelconque obligation.

Produits améliorés : Lorsque PGI l’autorise, à son entière discrétion, et à condition que vous répondiez à toutes les conditions préalables identifiées qui vous ont été communiquées pour obtenir une offre de produits améliorés, vous pouvez obtenir une amélioration quant à vos plans de souscription pour les Services autorisés. Vous êtes et demeurerez la personne responsable de tous les frais et toutes les charges relativement aux Services autorisés fournis dans le cadre d’un plan de souscription jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’amélioration, et vous n’aurez aucunement droit à un quelconque crédit ou remboursement par suite de l’amélioration. Après toute date d’entrée en vigueur de l’amélioration, vous serez responsable de payer les frais accrus liés à l’amélioration, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous nouveaux frais et/ou frais additionnels connexes, ce qui pourrait comprendre, entre autres, des frais de dépassement. Afin d’éviter toute situation de doute, il est précisé que rien dans les présentes n’oblige PGI à fournir et/ou permettre la fourniture de produits améliorés.

Résiliation : Si ce Contrat est résilié, vous demeurez responsable de payer tous les frais et toutes les charges dues qui ont été imputés à votre compte jusqu’à la date de la résiliation effective. Les Frais de souscription sont payés à l’avance (à moins que PGI ait accepté de vous permettre de faire des paiements mensuels et conformément aux conditions susmentionnées) et ne sont pas remboursables.Vous n’aurez pas droit à des crédits ou à des remboursements de Frais de souscription quelconques pour un mois partiel, y compris, sans toutefois s’y limiter, les paiements mensuels.Pour éviter toute situation de doute, PGI conserve son droit de résilier n’importe quel Service fourni sur une base mensuelle à n’importe quel moment et en plus du reste des droits de résiliation prévus par ce Contrat. Une telle résiliation donnerait lieu à la résiliation de ce Contrat. Pour des raisons de commodité et sans responsabilité additionnelle, PGI vous fournira au moins 60 (soixante) jours de préavis (lequel préavis pourrait être intégré à votre facture ou envoyé par courriel), et la résiliation en question entrera en vigueur à la date désignée dans l’avis de résiliation applicable.

Propriété intellectuelle; Marketing; Images et Liens : Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services autorisés, et vous ne pouvez pas réaffecter ce droit à quiconque. Cela s’applique à tout logiciel associé aux Services autorisés, et le tout se fait aux termes des dispositions du présent Contrat et demeure en vigueur pour la Durée de la souscription à la licence. PGI conserve le reste des droits, et vous convenez de ne pas enlever, masquer ou modifier des avis de droit de propriété (y compris les avis de droits d’auteur et de marque de commerce) qui pourraient être intégrés aux ou contenus dans les Services autorisés. Vous reconnaissez et convenez que tous les renseignements provenant de tierces parties (comme des fichiers de données, du texte écrit, des logiciels, de la musique, des fichiers audio ou d’autres sons, des photos, des vidéos ou d’autres images) auxquels vous pourriez avoir accès dans le cadre des, ou en raison de votre utilisation des Services autorisés relèvent de la responsabilité de l’individu ou de l’entité de qui émane ce contenu (le « Contenu d’une tierce partie »). Ce type de Contenu d’une tierce partie peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à des commanditaires ou des publicitaires qui fournissent ce type de contenu à PGI (ou par d’autres individus ou entités pour le compte de ceux-ci). Vous ne pouvez modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer un quelconque ouvrage en vous inspirant de ce Contenu d’une tierce partie (que ce soit dans sa totalité ou en partie).PGI se réserve le droit de réviser à l’avance, d’examiner, de repérer, de filtrer, de modifier, de refuser ou de retirer tout ou partie du Contenu d’une tierce partie des Services autorisés (mais n’a aucune obligation de le faire). PGI pourrait également fournir des outils pour filtrer du contenu explicite (mais n’a aucune obligation de le faire), mais vous comprenez qu’en utilisant les Services autorisés, vous pourriez entrer en contact avec du Contenu d’une tierce partie que vous jugez offensif, obscène ou questionnable. Vous utilisez les Services autorisés à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant les Services autorisés au moyen d’une webcam ou d’autres appareils photo ou vidéo et/ou d’un microphone, vous allez transmettre des images ou des sons à des utilisateurs. Par les présentes, vous libérez, déchargez et convenez de tenir hors de tout préjudice PGI, ses agents, ses directeurs, ses employés, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de toute réclamation ou demande, y compris, sans toutefois s’y limiter, les allégations de contrefaçon, de diffamation, d’atteinte à la vie privée ou au droit de publicité découlant de ou relativement à toute utilisation des images et/ou des fichiers audio.Les Services autorisés pourraient comprendre des liens vers d’autres sites Web (« Sites liés »). Vous reconnaissez et convenez que de tels liens ne sont fournis qu’à titre de convenance et ne reflètent aucune promotion de la part de PGI relativement aux fournisseurs des Sites liés ou de la qualité, la fiabilité ou toute autre caractéristique ou aspect des Sites liés.PGI n’est aucunement responsable (y compris, sans toutefois s’y limiter, relativement à une perte, un dommage ou un préjudice envers vous) pour toute question relative aux Sites liés, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu fourni dans les Sites liés ou par l’entremise de ceux-ci ou la mesure dans laquelle vous utilisez le contenu de ces sites.PGI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE RELATIVEMENT À TOUT SITE LIÉ : VOTRE UTILISATION D’UN SITE LIÉ EST ASSUJETTIE AUX MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SITE LIÉ ET SE FAIT UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

Utilisateurs désignés, contenu et conduite/utilisation. Pour utiliser les Services autorisés, vous devez avoir au moins 18 ans, si vous êtes un individu, et devez compléter le processus d’inscription ou d’enregistrement, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la fourniture d’une adresse courriel valide, le consentement aux modalités applicables de PGI visant l’utilisation des Services autorisés et le respect d’autres exigences, tel que stipulé par PGI. Vous convenez de garder à jour vos renseignements d’enregistrement, de vous assurer que ces renseignements sont exhaustifs et exacts et de communiquer tout changement. Si PGI apprend que vos renseignements d’enregistrement sont inexacts, incomplets ou périmés, PGI peut suspendre et/ou annuler votre droit d’accéder aux Services
autorisés ou de recevoir ceux-ci. PGI conserve également le droit, à son entière discrétion, de rejeter une demande d’inscription, et ce, sans à avoir à en fournir les motifs. Sans limiter ce qui précède, PGI peut refuser de fournir les Services autorisés à un individu ou à une entité qui a annulé des numéros d’un compte précédent. Seuls les Utilisateurs désignés (selon la définition de ce terme ci-dessous) peuvent organiser des conférences au moyen des Services autorisés, et il ne peut y avoir qu’un seul utilisateur/employé rattaché à une licence d’Utilisateur désigné relativement aux Services autorisés. Pour éviter toute situation de doute, les licences des Utilisateurs désignés ne peuvent être partagées par de multiples individus, et des licences d’Utilisateurs désignés séparées doivent être achetées pour chaque individu. Il peut seulement y avoir autant d’Utilisateurs désignés que le total du Nombre maximal de participants à une réunion pour une conférence unique. Pour les besoins de cette disposition et les Services autorisés, le « Nombre maximal de participants à une réunion » s’entend comme étant le nombre maximal de participants à une réunion, y compris l’Utilisateur désigné, qui peuvent participer à la conférence au moyen des Services autorisés au même moment, tel que désigné par PGI. Il ne peut y avoir qu’une conférence au moyen des Services autorisés à la fois par Utilisateur désigné (c.-à-d. qu’il ne peut y avoir de réunions concurrentes). Vous ne pouvez combiner des Utilisateurs désignés ou autrement accroître une conférence tenue au moyen des Services autorisés organisée par un Utilisateur désigné pour permettre plus de participants que le Nombre maximal de participants à une réunion. Chaque fois qu’un Utilisateur désigné organise une conférence au moyen des Services autorisés, il doit : (1) amorcer ou organiser la conférence; (2) présider la conférence en entrant dans le système comme participant; (3) agir à titre d’organisateur de la conférence au moyen de son numéro d’identité d’organisateur. Vous êtes en tout temps responsable de surveiller et de maintenir l’utilisation des licences des Utilisateurs désignés selon les paramètres ci-dessus, et vous verserez à PGI une indemnité si une réclamation est faite ou que des dommages ont lieu en raison d’une utilisation à mauvais escient d’une licence d’Utilisateur désigné
par vous ou par l’Utilisateur désigné. Vous ne pouvez transférer à un autre employé le nom d’Utilisateur désigné d’un employé en particulier, sauf dans les cas suivants : (a) l’Utilisateur désigné cesse d’être un de vos employés; (b) PGI vous donne la permission expresse et préalable par écrit pour toute autre situation. Vous reconnaissez que PGI n’a aucun contrôle sur le contenu des renseignements que vous transmettez au moyen des Services autorisés (que ces renseignements soient visuels, écrits ou sonores) et que PGI n’examine pas votre utilisation des Services autorisés ou la nature de l’information envoyée ou reçue par vous ou par vos utilisateurs. Vous reconnaissez et convenez que PGI n’a aucune responsabilité quant à des renseignements, du contenu ou des données transmises au moyen des Services autorisés qui sont supprimés ou qui ne sont pas enregistrés. De plus, vous convenez de façon expresse : (i) de respecter les lois internationales, fédérales, provinciales/de l’état ou locales relativement à l’utilisation des Services autorisés aux termes de ce Contrat (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois et règlements en matière d’exportation et de contrôle); (ii) de ne pas télécharger, poster, envoyer par courriel ou transmettre d’une autre façon au moyen des Services autorisés du contenu qui : (1) porte atteinte à une propriété intellectuelle appartenant à une tierce partie ou d’autres droits de propriété, de publicité ou de vie privée; (2) est illégal, menaçant, abusif, malveillant, diffamatoire, déceptif, frauduleux, vulgaire, obscène, haineux ou qui est autrement douteux de quelque manière que ce soit et qui porte atteinte aux droits à la vie privée d’un tiers; (3) porte atteinte à une loi, à un statut, à une ordonnance ou à un règlement (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois et règlements régissant le contrôle des exportations, la
concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la fausse publicité); (4) est profane, indécent, obscène ou dommageable en ce qui concerne une personne mineure ou qui contient du matériel de pornographie juvénile; (5) comprend des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou d’autres aspects de la programmation informatique qui ont pour but d’endommager, d’entraver, d’intercepter ou d’exproprier tout système, toutes données ou tout renseignement personnel d’une autre personne; (6) comprend du matériel promotionnel ou du marketing non sollicité et non autorisé; (7) est faux sur le plan matériel, trompeur ou inexact, ou dont vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire; (iii) de ne pas : (1) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire une assertion fausse ou autrement inexacte de votre association avec une personne ou une entité ou falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identificateurs dans le but de camoufler l’origine de tout contenu qui est téléchargé, posté, envoyé par courriel ou autrement transmis; (2) récolter ou collecter autrement des renseignements sur des autres, y compris des adresses courriel, sans obtenir le consentement de ces personnes; (3) utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir (que vous le fassiez gratuitement ou non) à une personne ou à une entité qui n’est pas un utilisateur des Services autorisés tout répertoire des autres utilisateurs autrement que dans le contexte de votre utilisation des Services autorisés; (4) reproduire, copier, vendre, échanger ou revendre les Services autorisés pour une fin quelconque, et notamment vous ne pouvez pas non plus agir à titre de société de service des Services autorisés ou louer, fournir un intérêt de sécurité dans les Services autorisés ou autrement transmettre tout droit quant à l’utilisation des Services autorisés; (5) utiliser ou exploiter une partie des Services autorisés pour fournir des services commerciaux à une tierce partie ou autrement générer un revenu découlant des Services autorisés ou utiliser les services pour le développement, la production ou les activités de marketing d’un service ou d’un produit essentiellement semblable aux Services autorisés; (6) entraver, endommager, désactiver, surcharger, compromettre ou déranger l’équipement, les logiciels ou les réseaux connectés aux Services autorisés ou à tout autre utilisateur des Services autorisés, ou violer les règles, les politiques ou les procédures d’un réseau; (7) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services autorisés, aux autres comptes, aux systèmes d’exploitation ou aux réseaux rattachés aux Services autorisés en procédant à l’exploration de mots de passe ou à tout autre moyen; (8) ne pas désosser, modifier, décompiler, désassembler, traduire ou autrement tenter de dériver des codes de source pour n’importe quelle partie des Services autorisés ou des logiciels connexes; (9) utiliser les Services autorisés à des fins illégales (y compris, sans toutefois s’y limiter, le jeu et les paris); et (iv) vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte et de maintenir la confidentialité et la sécurité des numéros d’identification de l’hôte, des numéros d’accès, des clés et des mots/codes de passe. Vous convenez d’immédiatement avertir PGI si sont utilisés de façon non autorisée vos numéros d’identification de l’hôte et/ou vos numéros d’accès, vos clés ou vos mots/codes de passe. Vous convenez également d’immédiatement avertir PGI de toute autre atteinte à la sécurité et vous serez responsable de tous frais frauduleux jusqu’au moment où vous avez avisé PGI de suspendre les numéros d’identification de l’hôte, les numéros d’accès, les clés et/ou les mots/codes de passe possiblement compromis. Vous reconnaissez que PGI peut, de temps à autre, effectuer un contrôle des activités de pont relativement aux services, et ce, pour assurer un contrôle de la qualité et pour détecter tout cas de fraude. De plus, nonobstant des dispositions de confidentialité contenues dans les présentes, PGI peut divulguer des renseignements concernant l’utilisation que vous faites des Services autorisés pour satisfaire à des obligations découlant d’une loi, d’un règlement, d’une demande d’une agence gouvernementale, d’une ordonnance d’un tribunal, d’un mandat de perquisition, d’une citation à comparaitre ou d’un autre processus légal. <span

Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services audio
Si vous utilisez les Services audio (selon la définition de ce terme ci-dessous), vous souscrivez aux Modalités de service supplémentaires suivantes qui s’appliquent aux Services audio.
Taux du Client et Frais normaux : Vous paierez PGI pour les services d’audio conférence fournis (les « Services audio ») aux « Taux du Client » et les « Frais normaux » (selon la définition de ces termes ci-dessous) et selon les modalités du présent Contrat et de cette Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services audio. Pour les besoins de ce Contrat, les Taux du Client correspondent à ceux que vous avez précisément négocié et que PGI a acceptés, et les Frais normaux correspondent aux frais s’appliquant précisément aux Services audio et ne sont pas assujettis aux Taux du Client et/ou aux taux listés et aux taxes, aux frais et aux frais supplémentaires. AVANT D’UTILISER UN QUELCONQUE SERVICE AUDIO, VOUS CONVENEZ QUE (i) VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE PASSER EN REVUE LES FRAIS NORMAUX DE PGI, QUE VOUS POUVEZ OBTENIR AUPRÈS DE VOTRE REPRÉSENTANT COMMERCIAL DE PGI; ET (ii) VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE D’OBTENIR UN AVIS EN TEMPS OPPORTUN DES FRAIS NORMAUX ACTUELS, Y COMPRIS TOUTE AUGMENTATION OU TOUT AUTRE CHANGEMENT. Afin d’éviter toute situation de doute et indépendamment des autres disposition des présentes ou d’une des Annexes du présent Contrat, PGI n’est tenue de fournir aucun avis écrit ou autrement préparé pour modifier les Frais normaux ou les Taux du Client selon les définitions de ces deux termes ci-dessus.

Engagement minimal quant aux Services audio : Si vous acceptez un niveau d’engagement minimal quant aux Services audio durant la durée du Contrat (« Engagement minimal quant aux Services audio ») et que vous n’atteignez pas votre Engagement minimal pour un mois, un trimestre ou une année donnée, tel qu’applicable, PGI vous facturera un montant équivalant à la différence entre l’Engagement minimal quant aux Services audio pour chaque période moins tout paiement effectué pour couvrir votre utilisation réelle durant la période applicable pour la durée du Contrat et vous devrez payer cette facture au moment où vous la recevrez. Pour les engagements facturés à la minute, le manque à gagner en dollars sera calculé au moyen d’une tarification qui représente la proportion des Services audio que vous avez réellement utilisés durant la période applicable. Seule l’utilisation à la minute des solutions de réunion de PGI s’appliquera à l’Engagement minimal quant aux Services audio.

Effets de votre résiliation lorsqu’il y a un Engagement minimal quant aux Services audio : Si vous avez souscrit à un Engagement minimal quant aux Services audio et que vous résiliez ce Contrat (pour des raisons autres qu’un manquement de la part de PGI) ou que PGI résilie le contrat en raison d’un manquement de votre part, vous devrez payer à PGI à titre de montant de liquidation et non à titre de pénalité, un montant qui représente une estimation raisonnable de la perte probable de PGI, le manquement résultant de votre omission de respecter votre Engagement minimal quant aux Services audio pour la durée de ce Contrat, lequel montant équivaudra la différence entre l’Engagement minimal quant aux Services audio multiplié, tel qu’applicable, par le nombre de mois, de trimestres ou d’années dans la période moins tout paiement pour l’usage réel que vous avez fait des services pendant la durée de ce Contrat; il est entendu, par contre, qu’aucun paiement dépassant l’Engagement minimal quant aux Services audio pour n’importe quel mois, trimestre ou année, tel qu’applicable, ne s’appliquera à un crédit pour un autre Engagement minimal quant aux Services audio pour le passé ou le présent, ou le manque à gagner global pour la durée de ce Contrat.

Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services revendus – Services Internet/de Cyberconférence : Si vous utilisez les Services revendus (y compris les essais ou les offres promotionnelles ou gratuites), vous acceptez les Modalités de services supplémentaires pour les Services revendus.
Accord de Licence : PGI vous accorde un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services Internet pour les cyberconférences et la collaboration Web et tout logiciel associé à de tels Services Internet pour l’unique besoin limité de tenir des réunions ou des présentations ou de participer à celles-ci. Vous ne pouvez louer, fournir un intérêt de sécurité dans les services ou autrement transmettre tout droit quant à l’utilisation des Services. Vous êtes interdit de revendre ou d’agir à titre de société de services pour les Services Internet fournis par PGI. Vous vous engagez à ne pas désosser, modifier, décompiler, désassembler, traduire ou autrement tenter de dériver des codes de source pour n’importe quelle partie des Services Internet ou des logiciels connexes. Vous convenez de ne pas enlever, masquer ou modifier des avis de droit de propriété (c.-à-d. avis de droit d’auteur).

Contenu de l’Utilisateur : Vous garantissez et affirmez que vous êtes le propriétaire ou le détenteur de licence de tout contenu utilisé et que vous êtes autrement responsable de tout contenu qui est publié, affiché, téléchargé, échangé, enregistré ou autrement transmis au moyen des Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les photos, les caricatures, les illustrations, les dessins, les icônes, les articles, les textes, les clips audio et vidéo (collectivement le « Contenu de l’Utilisateur »).

Vous garantissez et représentez qu’aucun contenu publié, posté, téléchargé, échangé, enregistré ou autrement transmis par l’entremise des Services : (i) ne porte atteinte aux droits d’auteur, aux lettres patentes, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux ou à d’autres droits de propriété ou droits de respect de la publicité ou de la protection de la vie privée d’une tierce partie; (ii) ne porte atteinte à une loi, à un statut, à une ordonnance ou à un règlement (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois et règlements régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, l’anti discrimination ou la fausse publicité); (iii) n’est diffamatoire, y compris sur le plan commercial, et n’est illégalement menaçant ou malveillant; (iv) n’est profane, indécent, obscène ou dommageable en ce qui concerne une personne mineure ou qui contient du matériel de pornographie juvénile; (v) ne comprend des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou d’autres aspects de la programmation informatique qui ont pour but d’endommager, d’entraver, d’intercepter ou d’exproprier tout système, toutes données ou tout renseignement personnel d’une autre personne; et (vi) n’est faux sur le plan matériel, trompeur ou inexact.

Conduite de l’Utilisateur : Vous convenez de respecter les lois et règlements américains en matière d’exportation en ce qui concerne la transmission de données techniques exportées à partir des États-Unis par l’entremise des Services. Vous convenez de ne pas : (1) utiliser les Services pour répandre des bactéries, du courrier poubelle, des sondages ou des concours; pour participer à des opérations pyramidales, au pollupostage à la création de messages doubles ou non sollicités; ou pour utiliser des listes de distribution relativement à toute personne qui n’a pas donné son autorisation à être incluse dans un tel processus (commercial ou autre); (2) récolter ou autrement recueillir des renseignements concernant les autres, y compris les adresses courriel, sans avoir obtenu leur consentement; (3) utiliser, télécharger ou autrement copier ou fournir (gratuitement ou non) un répertoire des autres utilisateurs ou de l’information des utilisateurs ou toute partie de ceux-ci autre que dans le cadre de votre utilisation des Services à une personne ou à une entité qui n’est pas un utilisateur des Services; (4) sciemment intervenir dans le fonctionnement des réseaux rattachés aux Services ou déranger un tel fonctionnement ou violer les règlements, les politiques ou les procédures liés à de tels réseaux; (5) tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services en procédant à l’exploration de mots de passe ou à tout autre moyen; et (6) utiliser les Services de façon illégale (y compris, sans toutefois s’y limiter, le jeu ou les paris).

Sans limiter vos autres obligations, il vous incombe de verser une indemnité à PGI et à ses fournisseurs et tenir ceux-ci hors de tout préjudice et défendre ceux-ci de toute réclamation, perte, tous dommages, pénalités ou coûts (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats) découlant de : (i) votre utilisation des Services de Cyberconférence/Internet; (ii) toute violation ou violation présumée d’une loi ou d’un règlement applicable relativement aux Services de Cyberconférence/ Internet; et/ou (iii) toute contravention aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. PGI ou ses fournisseurs peuvent, à leur entière discrétion et selon leur opinion raisonnable, prendre des mesures raisonnables si vous ne respectez pas ces Modalités de service ou si votre conduite risque de les placer dans une situation de responsabilité envers une personne ou entité quelconque. Indépendamment de toute autre disposition, les obligations en matière d’indemnité susmentionnées s’appliquent au-delà de toute résiliation ou suspension des Services de Cyberconférence/Internet envisagés aux présentes, l’expiration ou la résiliation du présent contrat, et s’appliquent également au-delà du paiement définitif et ne fera l’objet d’aucune limite relativement à la responsabilité.

Lois et règlements visant la vente à l’étranger de biens, et le contrôle des exportations et des importations : Par les présentes est expressément exclue l’application de la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises de l’Organisation des Nations Unies. Vous reconnaissez que les lois et les règlements des États-Unis énumèrent des restrictions concernant l’exportation et la réexportation de marchandises et de données techniques provenant des États-Unis, y compris les Services et tout logiciel connexe. Sans limiter ce qui précède, vous comprenez que les Services et les logiciels connexes sont des « produits de chiffrement » assujettis aux contrôles stipulés par les Règlements en matière de l’Administration des Exportations promulgués par le ministère du Commerce des États-Unis. Vous convenez de ne pas exporter ou exporter de nouveau les Services ou tout logiciel connexe de n’importe quel format de façon à violer les lois en matière d’exportation des États-Unis ou d’une administration étrangère et de ne pas causer d’autres personnes à violer ces lois. Vous verserez une indemnité à PGI et à ses fournisseurs et tiendrez ceux-ci hors de tout préjudice et défendrez ceux-ci lorsqu’il est question de votre violation, ou celle de vos mandataires, vos gestionnaires, vos directeurs ou vos employés, vis-à-vis de telles lois et de tels règlements.

Agences gouvernementales : Les Services et tout autre logiciel connexe utilisés par le gouvernement américain ou toute autre agence gouvernementale seront des « logiciels à accès restreint » ou des « données à droit limité » tel qu’établi dans « Rights in Data – General » au 48 CFR 52.227-14 ou à titre de « logiciel commercial » ou de « documentation d’un logiciel commercial » en vertu de DFARS 252.227-7015 ou dans le cadre d’autres modalités et conditions applicables pour prévenir le transfert de droits ou de technologies visant le gouvernement autre que dans le cadre des modalités et conditions de licences commerciales normales. Afin d’éviter toute situation de doute, en plus des modalités qui précèdent, Microsoft & WebEx Microsites, de même que certains autres services, y compris Brainshark, les services sont assujettis à des Modalités de services supplémentaires qui seront communiquées au moment de la commande.

Les modalités suivantes s’appliqueront exclusivement aux Services de Cyberconférence : Licence d’Utilisateur désigné. Un « Utilisateur désigné » est un individu désigné et identifié par vous comme étant un organisateur ou administrateur qui peut organiser des conférences. Il ne peut avoir qu’un seul utilisateur ou employé rattaché à une licence d’un Utilisateur désigné. Les licences des Utilisateurs désignés ne peuvent être partagées par de multiples individus, et des licences d’Utilisateurs désignés séparées doivent être achetées pour chaque individu. Il ne peut y avoir qu’une conférence au moyen des services autorisés à la fois par Utilisateur désigné (c.-à-d. qu’il ne peut avoir de réunions concurrentes). Chaque fois qu’un Utilisateur désigné organise une conférence au moyen des Services autorisés, il doit : (1) présider la conférence en entrant dans le système comme participant; (2) agir à titre d’organisateur de la conférence au moyen de son numéro d’identité d’organisateur. Vous êtes en tout temps responsable de surveiller et de maintenir l’utilisation des licences des Utilisateurs désignés selon les paramètres ci-dessus, et vous verserez à PGI une indemnité si une réclamation est faite ou que des dommages ont lieu en raison d’une utilisation à mauvais escient par vous d’une licence d’Utilisateur désigné. Vous ne pouvez transférer à un autre employé le nom d’Utilisateur désigné d’un employé en particulier, sauf dans les cas suivants : (a) l’Utilisateur désigné cesse d’être un de vos employés; (b) PGI vous donne la permission expresse et préalable par écrit pour toute autre situation.

Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services Adobe
Si vous utilisez les Services Adobe (y compris tout essai ou utilisation à titre promotionnelle ou gratuite), vous acceptez les Modalités de service supplémentaires suivantes pour les Services Adobe.

PGI est un mandataire des Services Adobe et toute utilisation et fourniture des Services Adobe, en plus d’être soumise aux modalités et conditions générales de ce Contrat, dépend expressément de la mesure dans laquelle vous acceptez les modalités du contrat de licence d’utilisateur applicable et/ou les modalités de service applicable au moment donné, tel qu’applicable (les « EULA ») et toutes Modalités de contrat des Services Adobe tel qu’énumérées dans une Annexe/Soumission/Commande relative aux Services Adobe annexée à ce Contrat. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe entièrement d’examiner et de respecter les EULA applicables et de voir à ce que tous les individus qui accèdent ou utilisent les Services Adobe et toute application liée de l’hôte respectent les Modalités de service du Participant, qui se trouvent au site Web http://www.adobe.com/products/eulas/. Indépendamment de toute autre disposition de ce Contrat, les EULA et les Modalités d’utilisation des Services Adobe incluses aux présentes prévaudront s’il y a un conflit entre ces modalités et toute autre modalité de ce Contrat. Les Services commenceront à la date de Début des Services et la durée sera celle indiquée dans la soumission d’Adobe. Après la durée initiale, le Contrat sera automatiquement renouvelé (sauf ce qui est indiqué ci-dessous) pour une période de 12 mois supplémentaires (ou pour toute autre période de renouvellement selon ce qui est précisé par les parties par écrit) à moins que l’une des parties ne résilie, par avis écrit livré au moins 60 jours avant l’expiration de la durée applicable/du délai de renouvellement; à condition, toutefois, que les services gérés d’Adobe Connect, les ConnectSolutions et les Services d’Entretien et de Soutien, ou tout autre service connexe, ne soient assujettis au renouvellement automatique. Au début de toute période de renouvellement et à l’entière discrétion de PGI, les taux pour les Services fournis conformément à ce Contrat peuvent (à moins que les parties ne conviennent autrement par écrit) automatiquement être rajustés selon les taux normaux de PGI au moment donné. À moins qu’il ne soit autrement expressément convenu par les parties dans une Annexe/Soumission/Commande écrite pour les Services Adobe annexée à ce Contrat, tous les frais pour les Services Adobe nécessitent un paiement annuel fait à l’avance qui est non remboursable. Si PGI accepte, par écrit, d’accepter des paiements périodiques pour les Services Adobe durant une année donnée (sauf pour les paiements PPU) durant la durée du Contrat, vous reconnaissez et acceptez que tout paiement périodique sera accéléré et immédiatement dû si vous omettez de faire les paiements en temps opportun. Si vous payez pour Adobe ® Acrobat ® Connect™, qui est Payé Selon l’Utilisation (PPU), toutes les charges pour les Services Adobe exigent un paiement non remboursable calculé par minute en multipliant le nombre de minutes utilisées par le nombre d’utilisateurs qui utilisent les Services Adobe. Vous reconnaissez et convenez que, indépendamment de toute autre disposition de ce Contrat, vous n’avez pas et n’aurez pas droit à des crédits ou à des remboursements de frais de souscription quelconques pour un mois partiel ou une période partielle (y compris, sans toutefois s’y limiter, les paiements faits à l’avance) pour les Services Adobe s’il y a résiliation pour toute raison et, s’il y a une résiliation pour une quelconque raison, vous devrez payer à PGI : (i) à titre de montant de liquidation et non à titre de pénalité, un montant qui représente le manquement résultant de votre omission de respecter votre engagement pour l’utilisation des Services Adobe pour la totalité de la durée prévue, qui représentera une estimation raisonnable de la perte probable de PGI; ou (ii) si vous payez selon votre utilisation, tous les frais facturés pour les Services Adobe utilisés jusqu’à la date de la résiliation.

Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services audio de PGI pour Microsoft® Lync™ Online
Si vous utilisez les services audio de PGI pour Microsoft® Lync™ Online (y compris tout essai et utilisation à titre promotionnelle ou gratuite), vous acceptez les Modalités de service supplémentaires suivantes :

Fourniture de services d’audio conférence : Vous reconnaissez que les services d’audio conférence visés par ce Contrat vous sont fournis par PGI (et non pas par Microsoft ou ses sociétés affiliées). Comme condition préalable à l’utilisation de ces services, vous devez ouvrir un compte de Lync Online ou vous procurer un permis d’utilisation de Lync Online.

Pays autorisés pour l’audio conférence : Si vous procurez des souscriptions pour les Services dans un pays autre que les pays autorisés par PGI ou ses fournisseurs, déterminé à votre entière discrétion (les « Pays autorisés »), il se peut que les Services ne pourront être utilisés dans le pays d’origine ou tout autre pays qui n’est pas un Pays autorisé. Il se peut que les Services soient limités ou non disponibles à un participant qui accède à la conférence à partir d’un pays qui ne fait pas partie des Pays autorisé. PGI peut suspendre ou annuler les Services sans préavis si elle juge que cela est nécessaire afin de respecter les lois applicables.

Consentement : Par les présentes, vous consentez à ce que PGI fournisse des renseignements à Microsoft relativement aux Services et vous consentez à ce que Microsoft reçoive et utilise vos renseignements relativement à la fourniture qu’elle fait de Lync Online et relativement à l’exécution de ses obligations relativement à la fourniture de Lync Online. Par les présentes, vous donnez à Microsoft la permission d’utiliser vos renseignements relativement à la fourniture qu’elle fait de Lync Online et des services de soutien. De plus, par les présentes, vous consentez à ce que Microsoft fournisse à PGI les dossiers relatifs à vos appels pour ce qui est de Lync Online, et ce, à des fins techniques et de facturation.

Propriété intellectuelle : Vous vous engagez à ne désosser, modifier, décompiler, désassembler, traduire, séparer les composantes ou autrement tenter de dériver des codes de source pour n’importe quelle partie des services de Lync Online. Vous convenez de ne pas enlever, modifier ou cacher de toute manière que ce soit des avis de droit de propriété (c.-à-d. les avis de droits d’auteur ) et de ne prendre aucune mesure qui pourrait faire en sorte que Lync Online ou tout logiciel ou matériel fournit par Microsoft devienne assujettie aux modalités d’une licence qui exige, comme condition d’emploi, la modification ou la distribution de logiciels assujettis à de telles licences, que le logiciel en question ou tout autre logiciel soit combiné ou distribué soit : (i) divulgué ou distribué en code de source; (ii) licencié dans le but de créer des ouvrages dérivés; ou (iii) redistribué à aucuns frais. Vous ne détenez aucun droit ou aucune licence pour utiliser les marques ou les noms de commerce qu’appartiennent ou qui sont associés à Microsoft durant ce Contrat.

Conduite de l’Utilisateur : Vous détenez les droits nécessaires relativement aux données, aux logiciels ou aux services que vous utilisez dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de Lync Online, et cette utilisation ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou d’autres types de propriété d’une tierce partie. Vous garantissez et représentez qu’aucun contenu publié, posté, téléchargé, échangé, enregistré ou autrement transmis par l’entremise des services : (i) ne porte atteinte aux droits d’une quelconque tierce partie ou n’assujettit Microsoft à une quelconque autre obligation envers vous ou une tierce partie; ou (ii) ne porte atteinte à une loi, à un document législatif, à une ordonnance ou à un règlement.

Microsoft à titre de Tiers Bénéficiaire : Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft et ses sociétés affiliées sont des tiers bénéficiaires aux termes des articles applicables du présent Contrat et qu’elle a le droit direct de prendre des mesures envers vous pour l’exécution des sections de ce contrat.
Afin d’éviter toute situation de doute, en plus des « modalités supplémentaires » ci-dessus, toutes les modalités et conditions stipulées dans le Contrat s’appliquent et s’appliqueront à votre utilisation des services audio de PGI pour Lync Online.

Annexe des Modalités de service supplémentaires pour les Services de diffusion Web
Si vous utilisez les services de diffusion Web (tel que définis ci-dessous, y compris tout essai), vous acceptez les Modalités de services supplémentaires suivants pour les services de diffusion Web.

Services de diffusion Web : Par les présentes, PGI s’engage à fournir ou à embaucher l’un de ses fournisseurs (collectivement appelés la « PGi » pour produire des événements de diffusion Web au moyen d’une plateforme d’application (la « Plateforme ») et divers services et outils (les « Services de diffusion Web ») que PGI vous propose (un « Événement de diffusion Web »). Les « Modalités » s’entendent des Modalités de service pour les Services de diffusion Web. Vous ne pouvez pas offrir à nouveau ou sous-louer d’une quelconque façon les Services de diffusion Web, utiliser les services de diffusion Web de façon à permettre à quelqu’un autre que PGI ou vous-même de gérer un Événement de diffusion Web ou utiliser les Services de diffusion Web contrairement aux présentes Modalités.

Production d’Événements de diffusion Web et Services connexes : Vous reconnaissez que la production d’un Événement de diffusion Web exigera le rassemblement de divers éléments des services. Vous devez coopérer avec le représentant de PGI pour déterminer les éléments dont vous avez besoin pour chaque événement. Si des spécifications supplémentaires sont nécessaires pour un Événement de diffusion Web personnalisé, les parties doivent produire une demande de travail distincte qui précise les exigences du client, que les parties doivent accepter par écrit (une « Demande de travail »). Une fois qu’elle aura reçu la Demande de travail, PGI commencera à travailler à la production de l’Événement de diffusion Web. Vous reconnaissez qu’étant donné qu’il est difficile de définir tous les aspects d’un événement de diffusion Web, vous devrez travailler étroitement avec PGI, ce qui veut dire, entre autres, que vous devez être raisonnablement disponible pour des consultations si des problèmes non prévus surviennent. Vous avez l’entière responsabilité de communiquer tous les aspects concernant le contenu de chaque Événement de diffusion Web et de vous assurer que ces aspects sont à la disposition de PGI selon ce dont celle-ci a besoin pour produire l’Événement de diffusion Web. PGI ne révisera pas le contenu que vous lui fournissez.

Demande de travail : Les Demandes de travail doivent décrire dans suffisamment de détail tous les aspects nécessaires pour permettre aux spectateurs de visualiser un Événement de diffusion Web, y compris des détails comme le nombre estimatif de spectateurs, les procédures d’enregistrement des spectateurs, la disponibilité d’un Événement de diffusion Web après la production sur demande et toute autre préoccupation ou point auquel vous accordez une certaine importance.

Contenu de l’Utilisateur : Vous garantissez et représentez qu’aucun contenu publié, posté, téléchargé, échangé, enregistré ou autrement transmis par l’entremise des services ne porte atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Sans limiter vos autres obligations, il vous incombe de verser une indemnité à PGI et à ses fournisseurs et tenir ceux-ci hors de tout préjudice et défendre ceux-ci de toute réclamation, perte, dommages, pénalité ou coût (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats et d’experts-conseils) découlant de : (i) toute violation ou violation présumée d’une loi ou d’un règlement applicable relativement à l’utilisation des Services de diffusion Web; ou (ii) toute contravention aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Indépendamment de toute autre disposition, les obligations en matière d’indemnité susmentionnées s’appliquent au-delà de toute résiliation ou suspension des Services de Cyberconférence/Internet envisagés aux présentes, l’expiration ou la résiliation du présent contrat, et s’appliquent également au-delà du paiement définitif et ne fera l’objet d’aucune limite relativement à la responsabilité.

Modifications et nouvelles versions : De temps à autre après la date d’entrée en vigueur de ce Contrat, de nouvelles versions pourraient être conçues et ajoutées à la Plateforme, lesquelles pourraient améliorer ou modifier les caractéristiques ou les services de la Plateforme. Vous aurez le droit d’utiliser, si vous le voulez, les nouvelles caractéristiques ou les nouveaux services ajoutés à la Plateforme. Aucune charge ne vous sera imputée pour l’utilisation de caractéristiques comparables, mais des charges supplémentaires pourraient ou non s’appliquer pour de nouvelles caractéristiques ou de nouveaux services. PGI se réserve le droit de retirer, de suspendre ou d’interrompre une fonction ou une caractéristique de la Plateforme et se réserve le droit d’introduire de nouveaux produits qui ne font pas partie de la Plateforme actuelle.

Soumissions : En ce qui concerne la relation qui existe entre vous et PGI et/ou ses fournisseurs, PGI et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris toute Propriété intellectuelle connexe, relativement à toute suggestion, idée, rétroaction, amélioration, recommandation ou autre élément d’information créé, conçu ou utilisé en pratique par vous ou pour vous, ou par tout spectateur d’un Événement de diffusion Web relativement à la Plateforme (les « Soumissions »). Le terme « Propriété intellectuelle » correspond aux inventions non brevetées, aux demandes de brevets, aux brevets, aux extensions, aux certificats de protection supplémentaires, aux droits de conception, aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux marques de services, aux noms de commerce, aux emballages, aux droits de domaine, aux droits de moyens de masquage, au savoir-faire, à la technologie, aux processus commerciaux, aux concepts d’Événements de diffusion Web, aux expériences d’Événements de diffusion Web et aux autres droits quant aux secrets commerciaux et à tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi dérivant, et toute forme de protection de nature semblable n’importe où au monde.

Plateforme : Par les présentes, PGI vous accorde le droit non exclusif d’avoir accès à la Plateforme et de l’utiliser, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour utiliser les Services de diffusion Web et pour produire un Événement de diffusion Web.

Renonciation de garantie; limites quant à la responsabilité : INDÉPENDAMMENT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES OU DE TOUT AUTRE CONTRAT ENTRE LES PARTIES : (I) PAR LES PRÉSENTES, PGI RENONCE À TOUTE RESPONSABILITÉ, POUR TOUS LES ÉVÉNEMENTS DE DIFFUSION WEB, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE FAIT QUE TOUS LES SERVICES DE DIFFUSION WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONVENANT, QU’IL SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE DES SERVICES POUR UN BUT PARTICULIER; (II) AUCUN NIVEAU DE SERVICE NE S’APPLIQUERA AUX DISPOSITIONS DES ÉVÉNEMENTS DE DIFFUSION WEB, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT SERVICE DE DIFFUSION WEB; (III) PGI OU SES FOURNISSEURS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXCEPTIONNELS, CORRÉLATIFS OU PÉCUNIAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L’INTERRUPTION DE COMMUNICATIONS, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE DE TECHNOLOGIE, DE PERTE DE DROITS OU DE COÛTS ENGAGÉS POUR ACQUÉRIR DES SERVICES OU DES SOLUTIONS DE RECHANGE QUI POURRAIENT SURVENIR, MÊME SI LA PARTIE CONTRE LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FAITE ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES; (IV) EN AUCUN CAS LE TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE PGI ET DE SES FOURNISSEURS DÉCOULANT DE, SE RAPPORTANT À OU AUTREMENT LIÉ À LA RELATION DES PARTIES, CE CONTRAT, Y COMPRIS LES NÉGOCIATIONS OU LA RÉSILIATION, OU LA FOURNITURE OU NON DE SERVICES, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS À PGI POUR LES TROIS (3) MOIS AVANT QUE LA RÉCLAMATION NE SOIT PORTÉE À L’ATTENTION DE L’AUTRE PARTIE; ET (V) PGI EST SEULEMENT RESPONSABLE DE VERSER UNE INDEMNITÉ À L’UTILISATEUR RELATIVEMENT AUX ÉVÉNEMENTS DE DIFFUSION WEB, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES SERVICES DE DIFFUSION WEB, DE LA MÊME MESURE QUE ET CONFORMÉMENT AUX MÊMES MODALITÉS QUE PGI EN CE QUI CONCERNE L’INDEMNITÉ QUI PEUT LUI ÊTRE VERSÉE PAR SES FOURNISSEURS POUR LES SERVICES DE DIFFUSION WEB.

Divers : Vous convenez de prendre les mesures nécessaires et de mettre en application tout document ou instrument selon ce qui est raisonnablement exigé par PGI pour appuyer la fourniture des Services de diffusion Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, une Demande de travail. Si vous acceptez une Demande de travail donnant lieu à un niveau d’engagement minimal quant aux Services de diffusion Web distinct (l’« Engagement minimal quant aux Services de diffusion Web ») et que vous n’atteignez pas votre Engagement minimal pour un mois, un trimestre ou une année donnée, tel qu’applicable, PGI vous facturera un montant équivalant à la différence entre l’Engagement minimal quant aux Services de diffusion Web pour chaque période moins tout paiement effectué pour couvrir votre utilisation réelle durant la période applicable pour la durée du contrat et vous devrez payer cette facture au moment où vous la recevrez. Si vous annulez les Services de diffusion Web (pour des raisons autres qu’un manquement de la part de PGI) ou que PGI résilie le contrat en raison d’un manquement de votre part, vous devrez payer à PGI à titre de montant de liquidation et non à titre de pénalité, un montant qui représente une estimation raisonnable de la perte probable de PGI, le manquement résultant de votre omission de respecter votre engagement minimal quant aux Services de diffusion Web pour la durée de ce contrat, lequel montant équivaudra à la différence entre l’Engagement minimal quant aux Services de diffusion Web multiplié, tel qu’applicable, par le nombre de mois, de trimestres ou d’années dans la période moins tout paiement pour l’usage réel que vous avez fait des services pendant la durée de ce contrat; il est entendu, par contre, qu’aucun paiement dépassant l’Engagement minimal quant aux Services de diffusion Web pour n’importe quel mois, trimestre ou année, tel qu’applicable, ne s’appliquera à un crédit pour un autre Engagement minimal quant aux Services de diffusion Web pour le passé ou le présent, ou le manque à gagner global pour la durée de ce contrat. Afin d’éviter toute situation de doute, seulement l’utilisation des Services de diffusion Web s’appliquera à l’Engagement minimal pour les Services de diffusion Web et aucune autre utilisation des Services de diffusion Web ne s’appliquera à aucun autre Engagement minimal antérieurement convenu pour d’autres services échangés par les parties. Toute utilisation des Services de diffusion Web (y compris tout essai) confirme que vous acceptez et convenez d’être lié par ces Modalités de service supplémentaires pour les Services de diffusion Web, et si vous réutilisez les Services, vous acceptez encore les modalités et convenez que vous êtes lié par ces modalités.

Notes relatives à la facturation, aux Services, à la tarification, et aux frais :

Les notes suivantes relatives à la facturation s’appliquent aux Services :

Notes relatives à la facturation des services et au barème de prix :
Les services seront facturés en dollars américains, à moins qu’il ne soit autrement expressément stipulé par PGI et accepté par les parties par écrit. Sans imposer de limites quant aux autres frais applicables, le Client se verra imposer des frais de dépassement pour les minutes utilisées qui dépassent les minutes disponibles au Client conformément aux plans de services précis offerts par PGI et acceptés par le Client. Les taux internationaux, y compris les frais supplémentaires, s’appliquent à la minute pour tous les appels provenant de l’extérieur des États-Unis non contigus et/ou les appels à l’étranger. Les appels ayant moins de trois (3) participants seront assujettis à des Frais d’accès minimums. Des frais d’établissement et de déconnexion de communication s’appliqueront également à toutes les trajectoires entrantes et sortantes de tous les appels. PGS arrondit les appels terminés à la minute entière suivante par participant et arrondit le prix de l’appel au cent entier le plus proche. Les Services non compris dans les présentes, y compris les services améliorés pour, par exemple, la mise en place du modérateur, l’annulation, le changement d’une date de service ou l’annulation sans préavis lorsqu’il s’agit d’appels exigeant l’assistance de la téléphoniste, sont assujettis aux Frais normaux de PGI dont le Client peut obtenir la liste auprès de son représentant aux ventes de PGI. La Federal Communications Commission (FCC) exige de PGI qu’elle contribue au Fonds fédéral de services universels (FFSU), qui sert à subventionner les services de télécommunication dans les secteurs chers et en milieu rural et les services aux clients à faible revenu, aux écoles, aux bibliothèques et aux fournisseurs de soins de santé ruraux. Pour recouvrer le coût de ses cotisations au FFSU, PGI impose des frais fédéraux pour le compte du FFSU équivalents au facteur de contribution trimestriel applicable au moment pertinent (tel qu’établi par la FCC), multiplié par la partie de votre facture à laquelle les frais fédéraux au FFSU s’appliquent. De plus, PGI impose des Frais supplémentaires de télécommunication mensuels de 4,95 % sur les services d’audio conférence pour recouvrer ses coûts liés aux exigences réglementaires et à l’observation de ces exigences et tout autre coût qui est imposé à PGI par ses opérateurs sous-jacents. Les frais au titre du FFSU s’appliquent aux Frais supplémentaires de télécommunication. De plus, PGI impose des Service Fee de 8,9% sur tous les frais avant les taxes. PGI ne donnera aucun préavis de tout changement au facteur de contribution trimestriel au FFSU, aux frais du FFSU, aux Frais supplémentaires de télécommunication ou aux Frais de service. Les frais du FFSU, les Frais supplémentaires de télécommunication et les Frais de service ne constituent ni une taxe ni une charge exigée par le gouvernement. PGI impose des frais supplémentaires par minute pour chaque appel sans frais provenant de l’Alaska, d’Hawaï, de tout territoire américain, des Caraïbes ou du Canada. Afin d’éviter toute situation de doute et indépendamment de ce qui précède, et les Frais d’inscription ne s’appliqueront pas aux Services groupés iMeet ou GlobalMeet, et les Frais supplémentaires de télécommunication ne s’appliqueront pas aux Services Web groupés iMeet ou GlobalMeet. PGI n’impose pas de montant pour le FFSU sur les services groupés.

Les présentes Modalités et conditions générales ont fait l’objet d’un examen le Sept, 2017 et pourraient se faire réviser et mises à jour périodiquement. IL VOUS INCOMBE DE RÉGULIÈREMENT PASSER EN REVUE CE SITE AFIN D’OBTENIR DES AVIS EN TEMPS OPPORTUN DE TOUTE MODALITÉ MODIFIÉE.

TERMS OF SERVICE

IMPORTANT- READ CAREFULLY: BY USING THE SERVICES YOU (as defined below) AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS AND CONDITIONS. THESE TERMS AND CONDITIONS ARE BETWEEN PGi (as defined below) AND YOU (collectively the “Parties”). IF YOU DO NOT AGREE WITH THESE TERMS AND CONDITIONS DO NOT USE THE SERVICES.

1. DEFINITIONS

In this Agreement, unless the context otherwise requires, the following capitalized words and terms shall have the following meanings:

“Agreement” means these terms and conditions, the PGi privacy policy which is located at http://in.pgi.com/privacy-policy/ or any successor website thereto and the Customer Service Agreement/Particular Agreement conditions.

“Confidential Information” shall mean any and all information of a confidential nature disclosed by the Disclosing Party to the Receiving Party in connection with the provision of the Services.

“Customer Service Agreement”/“Particular Agreement Conditions” means the terms set out in a separate document and that are incorporated by reference into this Agreement.

“Data Protection Legislation” means the applicable local legislation, which includes in respect of Personal Data originating in India, the Information Technology Act, 2000, as amended (the “IT Act”) and the Rules and Regulations made thereunder, including the Information Technology (Reasonable security practices and procedures and sensitive personal data or information) Rules, 2011 and other relevant Laws.

“Disclosing Party” shall mean each of the Parties as the context so admits and being the Party disclosing the Confidential Information to the other Party, whether by itself, its officers, employees, agents or representatives.

“Minimum Commitment” shall mean any minimum commitment of time and usage for use of the Services by You during the Term of this Agreement.

“Named User” shall mean an individual designated and identified by You as an organizer/administrator who is authorized to schedule conferences using the Services.

“PGi” means PGS Premiere Conferencing Private Limited, a company incorporated and existing under the provisions of the Companies Act, 1956 and having its registered office at Neil Rao Towers (Neil Tower), Plot # 117, Road # 3, EPIP Phase I, Suite # 3NW, Bangalore.

“Personal Data” means all data relating to individuals as well as all data relating to legal persons provided by You to PGi or on the execution and during the Term of this Agreement.

“Transfer” shall mean the provision of access to and the physical transfer of Personal Data by PGi to any third party.

“Receiving Party” shall mean each of the Parties as the context so admits and being the Party receiving the Confidential Information from the other Party whether by itself, its officers, employees, agents or representatives.

“Related Products” shall mean all available licences for the use of GlobalMeet.

“Related Services” shall mean the verbatim transcription of any recorded communication between You and a third party or parties, recorded by PGi, and which shall include the proof reading of the transcription created against the recorded communication.

“Services” shall mean the conferencing service being offered by PGi.

“Site(s)” any and all web sites offered by PGi to provide the Services.

“Term” means the duration of the Agreement as more particularly set out in the Customer Service Agreement/ Particular Agreement Conditions and as may be further agreed in writing between the Parties from time to time.

“You”, “Your” or “Customer” means a party acting strictly in the course of a business and with whom PGi has entered into this Agreement and You accept this Agreement on behalf of that business.

2.USE OF THE SERVICES

2.1 PGi will provide the Services and procure the provision of the Related Services and Products to You in accordance with the terms of this Agreement.

2.2 To gain access to and use the Services You may be required to create a log-in ID that will enable You to get Services’ access numbers, keys and passcodes (“ID”). You are responsible for keeping Your ID safe and secure. Each subscription to the Services is for a single organisation only. You may choose to authorise Your employees to use Your ID whilst carrying out the business of Your organisation. You must however ensure that Your employees comply with the terms of this Agreement and, in particular, You must ensure that access to ID is immediately terminated in the event of the early termination or expiration of this Agreement.

2.3 If PGi believes that Your ID is being used in any way which is not permitted under this Agreement or which is illegal or fraudulent (including without limitation Your use in contravention with this Clause and Clause 4), it reserves the right to immediately suspend Your access to the Services and to block access to Your ID until the issue has been resolved to the satisfaction of PGi and/or terminate this Agreement. Please also note the terms of clause 4.5 below which deals with payment by You for unauthorised and/or fraudulent use of the Services.

2.4 The Services may be used for Your internal business purposes only. You will not market, resell or reproduce the Services for any purposes other than those intended under the Agreement and in conjunction with Your lawful use of the Services. You also agree to not offer or use the Services as a service bureau by which the Services can be accessed by third parties or by which information produced pursuant to the Service is sold or given to third parties via pay per call or any other such arrangements whatsoever.

2.5 No Emergency Calls. PGi is not a traditional telephone service, and the services are not intended to support or carry any emergency calls to any emergency services of any kind. Customer needs to make additional arrangements in order to access emergency services.

2.6 Third Party Web Sites. The Site may contain links to third party web sites. While PGi tries to link only to sites that share its high standards and respect for privacy, PGi is not responsible for the content or the privacy practices of any third party web sites. PGi makes no representations or warranties with respect to any linked sites. Customer´s use of any linked sites is subject to the terms and conditions applicable to that site and solely at Customer´s own risk.

3.LICENSE AND COPYRIGHT

3.1 Following Your acceptance of the Agreement and subject to the payment of any fees and/ or charges due (and any other terms of this Agreement), PGi grants You a non-exclusive, non-transferable, non-sub-licensable revocable right to use the Services for the Term. You shall not reverse engineer, modify, decompile, disassemble, translate or otherwise attempt to derive source code from any part of the Services or (for the benefit of any doubt) any associated software.

3.2 You shall not remove, alter or obscure in any way any proprietary rights notices or marks (e.g. copyright notices). Except as required for use of the Services, You have no right or license to use any of the trademarks or trade names owned by, licensed to or associated with PGi and its suppliers (the “PGi Marks“) during the term of this Agreement without prior express written consent from PGi. However, and notwithstanding, even in the event of such prior approval, You agree to immediately cease and desist using the PGi Marks upon notice from PGi or upon termination of this Agreement for any reason.

3.3 PGi warrants that it is entitled to grant the rights as referred to under Clause

4.RESPONSIBILITY FOR CONTENT AND USE

4.1 You warrant and represent that You are the owner or licensee of any content that You upload, store, record or otherwise transmit through the internet Services, including but not limited to photographs, caricatures, illustrations, designs, icons, articles, text, audio clips, and video clips (collectively, “the Content”). You are solely responsible for the Content including making and keeping backup copies of the Content. You warrant and represent You will not publish, store, post, upload, record or otherwise transmit the Content that: (i) infringes any third party’s copyright, patent, trademark, trade secret or other proprietary rights or rights of publicity or privacy; (ii) violates any law, statute, ordinance or regulation (including without limitation the laws and regulations governing export control, unfair competition, anti-discrimination or false advertising); (iii) is defamatory, trade libelous, unlawfully threatening or unlawfully harassing; (iv) is profane, indecent, obscene, harmful to minors or child pornographic; (v) contains any viruses, Trojan horses, worms, time bombs, cancelbots, corrupted files or other computer programming routines that are intended to damage, detrimentally interfere with, surreptitiously intercept or expropriate any system, data or personal information or property of another; or (vi) is materially false, misleading or inaccurate.

4.2 You agree not to: (1) use the internet Services in connection with chain letters, junk mail, surveys, contests, pyramid schemes, spamming or any duplicative or unsolicited messages, or any use of distribution lists to any person who has not given specific permission to be included in such a process (commercial or otherwise); (2) harvest or otherwise collect information about others, including e-mail addresses, without their consent; (3) use, download or otherwise copy, or provide (whether or not for a fee) to a person or entity that is not a user of the Services any directory of other users or usage information or any portion thereof other than in the context of Your use of the Services; (4) knowingly interfere with or disrupt networks connected to the Services or violate the regulations, policies or procedures of such networks; (5) attempt to gain unauthorised access to the Services, other accounts, computer systems or networks connected to the Services, through password mining or any other means; or (6) use the Services for illegal purposes (including without limitation, gambling or betting). PGi or its suppliers may, at their discretion and upon reasonable belief, take any reasonable action they deem necessary, if Your conduct fails to conform with this Agreement or which may create liability for PGi or its suppliers.

4.3 You acknowledge that PGi has no control over the content of the data (either audio or images) transmitted by You through the Services and that PGi does not access or listen to any Content in order to examine the use to which You put the Services or the nature of the information You send or receive except as necessary for the performance of the Services. You shall comply with all applicable laws and regulations relating to use of the Services (including without limitation, Telecom Commercial Communications Customer Preference Regulations, 2010).

4.4 You agree not to transmit content through use of the Services that infringes any third party’s intellectual property rights, right to privacy or right of publicity or that is unlawful, threatening, abusive, harassing, libelous, deceptive, fraudulent, invasive of another’s privacy, vulgar, obscene or otherwise contains objectionable material of any kind or nature.

4.5 You agree to indemnify PGi against all claims, liability, damages, costs and expenses (including but not limited to reasonable legal fees) arising out of or related to breach of Clause 3 or Clause 4 of this Agreement.

4.6 You agree that You will be responsible for and be liable for the payment of all usage on Your account which expressly includes any unauthorized or fraudulent access of the Services.

5.INTERNATIONAL SALE OF GOODS, EXPORT AND IMPORT CONTROL LAWS AND REGULATIONS

You agree to comply with all applicable export laws and regulations regarding the transmission of technical data exported from India through the Services. The application of the United Nations Convention on the International Sale of Goods is hereby expressly excluded. You acknowledge that the laws and regulations of India restrict the export and re-export of commodities and technical data of India origin, including the Services and any associated software.

6.AGREEMENT CONCLUSION AND TERMINATION

6.1 This Agreement shall commence as per the start date specified in the Customer Service Agreement/ Particular Agreement Conditions.

6.2 Termination. Either party may terminate this Agreement at the end of the Term as agreed in the Customer Service Agreement/Particular Agreement Conditions by providing written notice to the other party of such termination at least 60 days prior to the end of such Term or as the Parties may otherwise agree in writing.

6.3 You understand and accept that unless written notification is provided to PGi under Clause 6.2 above, the Services shall continue to be provided and You shall continue to be responsible for payment of the fees for such Services.

6.4 In the case whereby a specific term has not been agreed or an agreed term has been exceeded or is under negotiation, You agree that the use of services will imply your acceptance to these Terms and Conditions. In this case, You must notify PGi in writing of your wish to terminate services respecting a notice period of 60 days. Your accounts will be terminated at the end of the month following receipt of that written notice, assuming that You abide by Your obligations until that date.

6.5 On or at any time after the occurrence of any of the following events, either Party may terminate this Agreement and/or PGi may suspend provision of services with immediate effect and by way of written notice to the other Party:

Either Party being in breach of an obligation under this Agreement and in the event of breach capable of remedy fails to remedy the same within 14 days after receipt of a written notice by the other Party giving full particulars of the breach and requiring it to remedy that breach;
Either Party passing a resolution for its winding up or a court of competent jurisdiction making an order for either Party winding up or dissolution;
Either Party being unable to pay its debts as they fall due or makes an arrangement or composition with its creditors generally or making an application to a court of competent jurisdiction for protection from its creditors generally;
If deemed reasonably necessary by PGi, to prevent interruption or disruption to the PGi network, its business or other customers or suppliers.
At the sole discretion of PGi, if any portion of an invoice not reasonably disputed in good faith as herein provided remains unpaid when due.

6.6 In the event of early termination of the Agreement which is not due to a breach by PGi, or if PGi terminates Your account due to Your breach, You agree to promptly pay to PGi a sum representing a reasonable estimate of the loss to PGi following such termination which shall be calculated as follows:

The shortfall resulting from Your failure to meet any Minimum Commitment for the Term, which amount shall equal the difference between the Minimum Commitment multiplied, as applicable by the number of months, quarters or years in the Term left unexpired less any payments for actual usage made by You during the Term; and
In those cases where it is specified that charges are based on usage basis, the amount will be the difference between the agreed minute rate of the Services (the “Old Rate”) and the official list rate applicable as of the date of early termination (the “New Rate”) which shall then apply. The New Rate shall be calculated retrospectively from the Commencement Date of the Agreement and until the end of the Term as agreed in the Customer Service Agreement/Particular Agreement Conditions

6.7 It is understood and agreed between the Parties that any payments made during the Term that exceeded the Minimum Commitment for any particular month, quarter or year (as applicable) shall not apply to, or in any way be credited against, any other, past or present Minimum Commitment or the overall shortfall amount during the Term.

6.8 Upon termination of this Agreement pursuant to this Clause 6 any indebtedness owed to PGi becomes immediately due and payable and PGi is relieved of any further obligation to provide the Services to You pursuant to this Agreement.

6.9 The following clauses together with all other provisions of this Agreement which are intended to have effect following termination, shall survive termination, to the extent permissible by law. Clauses: 4, 6, 9, 10 and 11 shall survive termination of this Agreement.

7.CHARGES, PAYMENT AND FINANCE

7.1 All orders made pursuant to these Terms and Conditions are subject to credit verification and acceptance by PGi in writing.

7.3 Interest is payable on all overdue amounts at the rate of 18% per annum. PGi reserves the right to recover from You any direct cost of effecting collection of any amounts due as well as any related costs or expenses such as solicitor and/or collection agency fees.

7.4 You must notify PGi of any charge disputed in good faith, and with supporting documentation within 30 days from the date of the relevant invoice, or You will be deemed to agree that such charges are validly due and payable in full. You remain responsible to pay all undisputed charges by the due date.

7.5 Rates will be payable at the applicable rate as detailed on schedule attached hereto. Any present and future sales, use, service or other applicable taxes and other statutory levies chargeable in respect of Services rendered by PGi under this Agreement shall be charged extra to You.

7.6 Standard basis charges. Where it is specified in this Agreement that the usage charges payable by You are to be determined on a usage basis, then You must pay all costs incurred in relation to the Services as set out in this Agreement.

7.7 Minimum Commitment. Without prejudice to Clause 6.6, in the event You have agreed to a Minimum Commitment and You do not meet it in any given month, quarter or year (as applicable), You shall pay the shortfall equal to the difference between the Minimum Commitment less any actual usage made by You during that particular period.

7.8 PGi reserves the right, to change and adjust charges and/or fees at any time for access to or use of Services particularly due to changes in (inter alia) telecommunication costs, tariff costs or hardware costs. Such changes, or information pertaining to such changes shall be published by PGi on its Sites. Accordingly, it is Your responsibility to consult the PGi price list and instructions prior to and during the usage of the Services. New charges and/or fees shall become applicable upon being communicated to You by PGi. Your usage of the Services after the changes have been published by PGi on the Sites shall constitute acceptance by you of such changes, and accordingly, the applicable rates and/or terms and conditions shall apply.

7.9 International sales. You acknowledge and agree that Services to affiliates that are provisioned or deployed outside the territory of India may be subject to additional terms and conditions to reflect localized billing and taxation requirements and distinctions between foreign and European Union laws, rules and regulations in connection with the Services (“Localized Terms”) provided You accept such terms in writing. For any conflict between any Localized Terms and the terms of this Agreement, the Localized Terms shall control. Without limiting the foregoing and for the avoidance of doubt, localized billing is not authorized and will not be permitted under this Agreement unless and until duly-authorized representatives execute a mutually-agreeable Affiliate Agreement or a written amendment to this Agreement and then solely to the extent as set forth in such Affiliate Agreement or amendment. Use of Services after receipt of Localized Terms will be deemed acceptance of the applicable international rates, billing terms and such Localized Terms.

8.SERVICE LEVEL AGREEMENT

8.1 The standard service level agreement PGi provides for its audio conferencing services and hosted web portal is as follows: PGi will maintain a 99.9% platform availability for conference bridging and for PGi web hosted portal. “Availability” or “available” is defined as the time that a service is operational and available for use by You. Calculation: Platform availability is calculated monthly per service as a percentage by dividing the number of hours the platform is available during the applicable month by the total number of hours in the applicable month, excluding in all cases Service Outage Time. Platform outage time is based on the total (scheduled and unscheduled) hourly outage time across a service. Platform outage time is measured from the time a PGi trouble ticket is opened to the time availability is restored to the customer. An outage condition exists when the customer does not have availability to a service. Scheduled outages include those outages planned by PGi as preventative or to accomplish platform growth or upgrades.

8.2 Exclusions. Outages resulting from the following items shall be excluded from the calculation of service outage time: (a) Scheduled maintenance; (b) Force majeure events meaning any act or event beyond the reasonable control of PGI, including but not limited to geographic or climatic conditions, wind, fire, flood, Act of God, riot, war, strike, carrier outages, governmental acts or orders or any other similar or dissimilar act or event (c) Customer negligence or wilful misconduct or the negligence or wilful misconduct of others authorized by the customer to use the services; (d) Any incompatibility or failure of the customer’s own equipment; (e) Any other occurrence for which liability has been disclaimed under this Agreement; (f) The act of the customer.

8.3 Performance quality. PGi will provide conference calling services at a 99% success rate. “Success” is defined as no material degradation in a conference call. Such success rate is measured by the number of trouble tickets raised against the number of conference calls that have taken place.

8.4 Customer support. Customer Support is available 24 x 7, 365 days per year.

8.5 Remedy. In the event that PGi breaches the Committed Service Availability for three consecutive months or for any four months in any six month period, then You may terminate this Agreement without further obligation as to its Minimum Commitment.

9.DISCLAIMERS AND LIMITATION OF LIABILITY

9.1 PGi shall provide the Services with reasonable care and skill. PGi disclaims, as far as the law allows, any and all other terms, conditions and warranties relating to the Services, whether express or implied, including but not limited to implied warranties of merchantability or fitness for a particular purpose.

9.2 The entire liability of PGi, its affiliates, suppliers and resellers under or in connection with the supply of the Services, whether for negligence, breach of contract, misrepresentation or otherwise is limited to an amount equivalent to the fees (if any) paid to PGi by You for the Services performed during the twelve (12) month period immediately prior to the date of the event, act or omission giving rise to the liability.

9.3 Neither Party is liable to the other, based on any theory of liability including negligence, breach of contract, misrepresentation, breach of warranty or otherwise, for (a) indirect, special, punitive or consequential damage suffered by the other, including, without limitation, loss of profit, goodwill, business opportunity or anticipated savings; (b) damages arising from lost data, lost technology, loss of rights or costs of procuring substitute services or any other substitution or solution; and whether occasioned by the Parties or their respective employees or agents.

9.4 PGi shall not be liable for any failure to perform, or delay in performance of, its obligations under this Agreement caused by reasons beyond its control.

9.5 You acknowledge that PGi may from time to time monitor bridge activity relating to the Services for quality assurance and fraud detection and may further gather system data. In order to protect Your account from unauthorised usage, PGi will automatically set certain security features on the account which shall include (i) music whilst on-hold, (b) random passcode selection, and (iii) post-conference usage reports. You acknowledge that PGi will invoice you for all usage on the account and will not take responsibility for any cost incurred by you for fraudulent activity on any account where You have selected to disable these security features.

10.CONFIDENTIALITY

10.1 The Receiving Party shall use its reasonable endeavours to keep secret and confidential the Proprietary Information disclosed to it by the Disclosing Party.

10.2 The obligation of confidentiality contained in Clause 10.1 shall not apply or (as the case may be) shall cease to apply to information which:

At the time of its disclosure by the Disclosing Party is already in the public domain or which subsequently enters the public domain other than by breach of this Clause 10, or subsequently comes lawfully into the possession of such party from a third party; or
Is required to be disclosed by applicable law or order of a court of competent jurisdiction or government department or agency, provided that prior to such disclosure the Receiving Party shall advise the Disclosing Party of the proposed form of the disclosure.

11.DATA PROTECTION

11.1 By using the Sites and by providing personal information, You consent to the collection, use and transfer of your personal information by PGi as outlined in this Agreement and in the Privacy Policy. If you do not agree with the terms relating to your privacy outlined in this Agreement and/or the Privacy Policy, please do not use the Sites or provide PGi with your personal information.

11.2 Other than at Customer’s request, or where required to provide the Services, or where required by law, PGi shall not disclose or allow access to any Personal Data other than, subject to Clause 11.4(d) to a person placed by PGi under the same obligations as contained in this Clause who is employed or engaged by the PGi or within the control of PGi in the performance of the Agreement.

11.3 PGi shall not use Personal Data for any purpose other than the provision of the Services and shall return any Personal Data to Customer immediately upon request at any time providing such return does not prevent PGi from fulfilling its obligations under this Agreement. PGi shall retain Personal Data no longer than is necessary for the provision of the Services, in accordance with the relevant Data Protection Legislation and such instructions as Customer may provide from time to time. Upon expiry or termination of this Agreement for whatever reason, PGi shall immediately return to Customer all Personal Data and certify that no copies have been made or retained by PGi or any third party acting on its behalf.

11.4 PGi shall:

(a) process Personal Data only to the extent necessary for the performance of this Agreement; and

(b) not modify, amend or alter the contents of the Personal Data except as required or permitted by this Agreement or with Customer’s prior written consent; and

(c) implement the appropriate technical and organisational measures to protect Personal Data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, and against all other unlawful forms of processing and provide to Customer a written description of the measures taken when requested by Customer; and

(d) comply with all relevant provisions of the Data Protection Legislation; and

(e) keep all Personal Data secure and confidential; and

(f) ensure that, of PGi’s staff, only those of the PGi personnel who need to have access to the Personal Data are granted access to such Personal Data only for the purposes of the performance of this Agreement and the PGi personnel are informed of the confidential nature of the Personal Data and comply with the obligations set out in this clause; and

(g) notify Customer forthwith that Personal Data transferred by Customer to PGi has been the subject of accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, or any other unlawful forms of processing, if such an event occurs.

11.6 PGi shall only disclose Customer’s Personal Data in limited circumstances. These circumstances include, but are not limited to, the following: (a) when PGi has Customer’s consent or request for such disclosure (b) to the extent required by law or to respond to judicial process or a good faith belief that such action is necessary under law or to comply with legal process served on PGi; (c) to take precautions against liability; (d) to correct technical problems and malfunctions in how the Site operates or processes visitors’ information; (e) to provide to our customers pursuant to Customer’s request in furtherance of ensuring that Customer do not receive further communications from our customers or from PGi; or (f) pursuant to Customer’s specific direction in connection with a service PGi is providing on behalf of Customer and PGi needs to Transfer the information to any of the PGi´s companies of the group, or any other company who work on behalf or partners with PGi.

11.7 Customer acknowledges that PGis conferencing solutions may allow Customer to record meetings and to collect and utilise identifying information about Customer and its participants. Customer acknowledges that the law requires Customer to seek the express consent of the participants prior to any recording of communications and that there are restrictions on the collection, storage and use of Personal Data. PGi has not and is not expected to provide Customer with any analysis, interpretation or advice regarding Customer’s compliance with the above, and Customer is solely responsible and obligated to provide any required notifications to participants prior to commencement of conferences.

11.8 Customer shall indemnify PGi against all claims, demand, proceedings, damages, costs and expenses (including but not limited to reasonable legal fees) incurred or suffered by PGi in any way as a result of Customer’s breach of the Data Protection Legislation or the provisions of this Clause.

12.GENERAL

12.1 The failure by either Party to exercise, or delay by either Party in exercising, a right or remedy provided by any Agreement or by law does not constitute a waiver of the right or remedy or a waiver of other rights or remedies. No single or partial exercise of a right or remedy provided by any Agreement or by law prevents a further exercise of the right or remedy or the exercise of another right or remedy.

12.2 You may not assign or transfer or purport to assign or transfer any of Your rights or obligations under this Agreement without first having obtained PGi’s prior written consent.

12.3 The Agreement shall be binding upon and inure to the benefit of the Parties’ successors, legal representatives and authorised assigns.

12.4 PGi may perform any or all of its obligations under this Agreement through agents or sub-contractors, including but not limited to resold services.

12.5 A notice under or in connection with this Agreement shall be deemed served:

(a) If notice has been sent by e-mail to the addresses depicted in the Customer’s contact details, at the date of the email;

(b) If delivered personally, when left at the address referred to above;

(d) If sent by post within 48 hours of posting (exclusive of the hours of Sunday) if posted to an address within the country of origination and seven days of posting if posted to an address outside the country of origination.

12.6 If any provision of this Agreement is deemed to be or becomes invalid, void or unenforceable under applicable laws, such provision will be deemed amended to conform to applicable laws so as to be valid and enforceable, or if it cannot be so amended without materially altering the intention of the Parties, it will be deleted, but the validity, legality and enforceability of the remaining provisions of the Agreement shall not be impaired or affected in any way.

12.7 PGi may in its sole discretion amend this Agreement from time to time and such amended terms and conditions shall thereafter apply to You. You agree to be responsible for regularly reviewing the PGi web site to obtain timely notice of amendments to the Agreement. Any such amendment shall not affect any agreement concluded prior to any such amendments and each amendment shall be identified by a reference date. By using the Services after posting or delivery of the amended Terms, You will be deemed to have accepted and be bound by such amended terms and conditions.

12.8 This Agreement shall be interpreted and governed by the laws of India, and the parties agree to submit to the exclusive jurisdiction of the Courts in Bangalore to resolve any disputes arising hereunder.

12.9 Customer hereby grants PGi express consent to contact all individual account holders and moderators to communicated information regarding PGi’s services and products, including without limitation, upgrades, enhancements, end-of-life, modifications and/or other feature changes. Without limiting the foregoing, Customer grants PGi express consent to periodically contact customers and/or to forward to customer’s e-mail address(es) on file information regarding PGi’s services and products, including without limitation, upgrades, enhancements, end-of-life, modifications and/or other feature charges and/or various promotional and advertising materials regarding other PGi’s products, services, marketing plans and other business related items.

13.ADDITIONAL TERMS AND CONDITIONS

13.1 GlobalMeet®. GlobalMeet® Services are part of the PGi Services and Related Services offer. By using the GlobalMeet® Services, Customer agrees to be abide by these Additional Terms and Conditions and the PGi standard Terms and Conditions. In the event of conflict in between them, these Additional Terms and Conditions will prevail.

13.2 Named Users. For the avoidance of doubt, Named User (as defined) licenses cannot be shared among multiple individuals and separate Named User licenses must be purchased for each individual. Named Users may only include up to the total number of Maximum Meeting Participants in any single conference. For the purposes of this provision, “Maximum Meeting Participants” means the maximum number of meeting participants, including the Named User that may be in a conference using the GlobalMeet® services at the same time as designated by PGi. Only one conference using the GlobalMeet®/ services may occur at any given time (i.e. no concurrent meetings) per licensed Named User. Named Users may not combine with other Named Users or otherwise expand a conference using the GlobalMeet® services scheduled by a Named User to allow more than the Maximum Meeting Participants. For each conference using the GlobalMeet® services scheduled by a Named User, the Named User must (a) initiate or schedule the conference; (b) host the conference by entering as a presenter; and (c) act as an organizer of the conference through use of their organizer identification. Customer is at all times responsible for monitoring and maintaining the use of the Named User licenses within the forgoing parameters, and the Customer shall indemnify PGi in the event a claim is brought or damages are incurred due to Customer ’s misuse of the Named User license. A Named User designation may not be transferred to another Customer employee except upon (a) termination of the Named User’s employment with Customer, or (b) in all other instances, PGi’s express prior written approval.

13.3 Payment Terms. Customer will pay PGi a monthly service fee per Named User (as below defined), such monthly fee being defined as the “Service Charge(s)” in addition to any additional fees or charges for use of the GlobalMeet® services, including without limitation any set‑up fees, overages fees, per‑minute fees or other fee or charge associated with use of the GlobalMeet® services provided, including without limitation any and all fees and charges payable and not otherwise designated as specifically and expressly waived pursuant to an applicable promotional offer. Service Charge(s) will be billed in advance, usage is billed in arrears, and payments are due within thirty (30) days from the date of the invoice. Customer will be billed for and Customer shall pay invoices, in their entirety, for each applicable period during the term of the Agreement. For the avoidance of doubt, Customer is not and will not be entitled to any partial month billing or credits or refunds of any kind, including without limitation in the event Customer elects to not use the GlobalMeet® services during any billing period. Customer further acknowledges and agrees that PGi reserves the right to change pricing or modify or discontinue any or all of GlobalMeet® services and any related dial-in numbers or other methods of access at any time. Without limiting the foregoing, PGi reserves the right, in its sole discretion, to change or institute new or additional charges and/or fees for access to or use of GlobalMeet® services (including for ancillary services, new or additional features and/or “APPS”) at any time as provided in this Agreement. New charges and/or fees shall become applicable upon being communicated to You by PGi. Your usage of the Services after the changes have been published by PGi on the Sites shall constitute acceptance by you of such changes, and accordingly, the applicable rates and/or terms and conditions shall apply

Upgrades. Where permitted by PGi, at its sole discretion and subject to Customer meeting all pre‑conditions identified or communicated to Customer for the upgrade offer to Customer on this Web Site, Customers may upgrade subscription plans for GlobalMeet® services. Nothing herein shall be deemed to require PGi to permit and/or allow any upgrades. For the avoidance of doubt, to the extent permitted by PGi and Customers meet all pre‑conditions Customer shall remain responsible for all fees and charges due and incurred for GlobalMeet® services provided under an existing subscription plan through the upgrade effective date and is not and will not be entitled to any partial months credits or refunds of any kind as a result of the upgrade. After any upgrade effective date, Customer shall be responsible for the increased fees and charges associated with the upgrade, including without limitation any new and/or additional charges associated therewith, which may include without limitation, for any overages.

14.BILLING FOOTNOTES, SERVICES AND FEES

14.1 Freephone pricing indicated designates freephone access from landline unless otherwise specified. Please note that additional charges may be incurred should freephone numbers be dialed via mobile phone and/or payphone.

14.2 Pricing for moderator dial out is specific to dial out to landline unless otherwise specified. Additional charges may be incurred for dial out to mobile phones.

14.3. PGi defines a typical conference call as 3 participants or more. For GlobalMeet® and ReadyConference® calls with less than three participants, PGi will apply a minimum conference connections charge at the domestic local access rate. This does not affect operator assisted calls and Licensed Services.

14.4 Where no rates have been agreed, PGi standard list rates will apply.Standard list rates can be obtained from Your account manager.

14.5 PGi shall bill and You shall pay PGi in the currency so designated in this Agreement. Notwithstanding, where Parties have agreed to local currency billing, the Parties shall use the following methodology to set exchange rates for the purposes of converting the rates set forth in this Agreement to other currencies. PGi shall use, and shall bill You according to, the end of day exchange rates as published in the Wall Street Journal on the Start Date for the Term of this Agreement. If international sales, please note that Clause 7.9of these Terms and Conditions may apply.

14.6 PGi invoices the cost of the call on a per participant basis and rounds the price of the call to the nearest whole cent.

14.7 Call set-up and disconnect charges apply to all inbound and outbound legs of all calls.

14.8 PGi applies a per minute surcharge to each Minute using US freephoneaccess originating from Alaska, Hawaii or any US Territory or the Caribbean.

14.9 Customer will be charged INR1,750 for each full monthly detail paper invoice, unless and until Customer specifically elects to receive online bill detail pursuant to the PGi’ bill selection process (this fee is subject to change)

14.10 Customers will be charged a minimum charge INR7,208 for the per minute portion applying to Operator Greeted Entry & INR 3,604for the per minute portion applying to Passcode Greeted Entry in business hour (these fees are subject to change). Additional minimum charge willbe incurred outside business hour.

14.11 PGi applies a 8.9% Service Fee on all pre-tax charges.

14.12 A Conference Call Minimum charge will be applied per conference call held. The charge is INR360. This does not apply to Licensed Services.

14.13 Customers will be charged overage fees for minutes used and exceeding minimums available to Customer pursuant to specific price plans offered from PGi and agreed by customer.

14.14 Pooling of audio minutes from multiple Named Users is not permitted.

14.15 Customer agrees to pay all the taxes collected by PGi that are charged as per the applicable law.

14.16 Custom Prompts –where You have ordered Custom Prompts, subsequent to the initial one year term, there is an Annual Maintenance Fee of INR69,280.

These Terms and Conditions were last revised in September 2019 and are subject to periodic revisions and updates.

TERMS OF SERVICE

IMPORTANT- PLEASE READ CAREFULLY: BY USING THE SERVICES YOU (as defined below) AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS AND CONDITIONS. THESE TERMS AND CONDITIONS ARE BETWEEN PGi (as defined below) AND YOU (collectively the “Parties”). IF YOU DO NOT AGREE WITH THESE TERMS AND CONDITIONS DO NOT USE THE SERVICES.

Promotional Term; Free Trial Term : If you use Services pursuant to a promotional offer granting free Services and/or a free trial for Services, which may include without limitation the waiver of certain fees and/or other charges as defined by a particular promotional offer (“Free Services”), you will receive use of the Free Services solely for a limited period of time and all use of all Free Services shall be subject to the terms herein and any and all other restrictions, limitations and conditions identified or communicated to you with the specific Free Services offer, including without limitation, you are and will remain liable for all charges not otherwise designated as specifically and expressly waived pursuant to the applicable promotional offer. Notwithstanding any other provision in this Agreement, all Free Services are provided solely as an accommodation to you, and PGi reserves the right, at all times and in its sole discretion, to terminate or modify any Free Services at any time without notice, including without limitation for any abuse of the Free Services and/or your failure to pay fees and charges not otherwise designated as specifically and expressly waived pursuant to the applicable promotional offer

1. DEFINITIONS

In these conditions: –
“Agreement” means collectively these terms and conditions, the PGi Service Agreement and any other appendices and/or schedules which may be added by agreement of the Parties and that are incorporated by reference into this Agreement.
“Confidential Information” shall mean any and all information disclosed by the Disclosing Party to the Receiving Party either in writing or orally in connection with the provision of the Services, which information is designated as confidential or should reasonably be understood to be confidential given the nature of the information and the circumstances of its disclosure. It includes without limitation, employee data, business records and such other trade secrets and “know-how” relating to its operations, finances, products, services and technology.

“Data Protection Agreement”, “DPA” means the contract which governs the Processing on Your behalf of Personal Data in the provision of the Services available at https://uk.pgi.com/privacy-policy/#addendum that are incorporated by reference into this Agreement.

“Data Protection Legislation” means the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications), any national laws or regulations implementing the foregoing , and any amendments to or replacements for such laws and regulations. “Processing”, “Personal Data”, “ Data Controller”, and “Data Processor” shall have the meanings contained within the Data Protection Legislation.
“Disclosing Party” shall mean the Party disclosing the Confidential Information to the other Party, whether by itself, its officers, employees, agents or representatives.
“EU Standard Contractual Clauses” means the Commission Decision of 5 February 2010 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to processors established in third countries.

“Force Majeure Events” meaning any act or event beyond the reasonable control of a Party, including but not limited to geographic or climatic conditions, wind, fire, flood, Act of God, riot, war, strike, carrier outages, governmental acts or orders or any other similar or dissimilar act or event.

“Licensed Services” shall mean those Services that are available under a Subscription Plan, including without limitation GlobalMeet, GlobalMeet Webinar and GlobalMeet Webcast Services. Please note Additional Terms of Service under clause 13.

“Minimum Commitment” shall mean any minimum commitment for use of the Services by You during the Term of this Agreement.
“Named User” shall mean an individual designated and identified by You as an organizer/administrator who is authorized to schedule conferences using the Licensed Services. “PGi” means Premiere Conferencing (Ireland) Limited of West Cork Technology Park, Clonakilty, Co. Cork, Republic of Ireland, a company incorporated under the laws of Ireland with company registration number 350634 and VAT ID number IE6370634N
“Receiving Party” shall mean the Party receiving the Confidential Information from the other Party whether by itself, its officers, employees, agents or representatives.
“Related Services” shall mean any ancillary services associated with the Services included but not limited to the verbatim transcription of any recorded communication between You and a third party/parties.
“Services” shall mean PGi audio, web and video conferencing services (“PGi Meeting Solutions”), including without limitation, any PGi desktop, tablet and mobile applications associated with the PGi Meeting Solutions, Sites and Related Services.
“Site(s)” any and all web sites offered by PGi to provide the Services.
“Subscription Charge” shall mean charge payable by You on a recurring basis where You have entered into a Subscription Plan.

“Subscription Plan” means a fixed term plan which relates to the Licensed Services as specified in the PGi Service Agreement
“Term” means collectively the Initial Term and any Renewal Term(s), as more particularly set out in this Agreement.
“You”, “Your” or “Customer” means a party acting strictly in the course of a business and with whom PGi has entered into this Agreement.

2. USE OF THE SERVICES

2.1 PGi will provide or procure the provision of the Services and Related Services to You in accordance with this Agreement.

2.2 To gain access to and use the Services You may be required to create a log-in ID that will enable You to get Services´ access numbers, keys, web conferencing URL and passcodes (“ID”). You are responsible for keeping Your ID safe and secure. Each subscription to the Services is for a single organisation only. You may choose to authorise Your employees to use Your ID but must ensure that Your employees also comply with the terms of this Agreement and, in particular, You must ensure that access to ID is immediately terminated in the event of the early termination or at expiration of this Agreement.

2.3 If PGi has reasonable grounds to believes that Your ID is being used in any way which is in breach of this Agreement or in any way which is illegal or fraudulent (including without limitation any use in contravention with this clause or clause 4), PGi reserves the right to immediately suspend Your access to the Services and to block access to Your ID until the issue has been resolved to the satisfaction of PGi and/or terminate this Agreement in accordance with the terms hereof. Please note the terms of clause 4.4 below which deals with payment by You for unauthorised and/or fraudulent use of the Services.

2.4 The Services may be used for Your business purposes only. You will not market, resell or reproduce the Services for any purposes and in conjunction with Your lawful use of the Services. You also agree to not offer or use the Services as a service bureau by which the Services can be accessed by third parties or by which information produced pursuant to the Service is sold or given to third parties via pay per call or any other such arrangements whatsoever.

2.5 You acknowledge that in order to protect Your account from unauthorised usage PGi will automatically set certain security features on the account which shall include (i) music whilst on-hold, (ii) random passcode selection, and (iii) post-conference usage reports. PGi will invoice you for all usage on the account and will not take responsibility for any cost incurred by you for fraudulent activity where You have selected to disable these security features.

2.6 No Emergency Calls

PGi is not a telephone service provider, and THE SERVICES ARE NOT INTENDED TO support OR CARRY any emergency calls to any emergency services of any kind. You need to make additional arrangements in order to access emergency services.

3. LICENSE AND COPYRIGHT

3.1 Without prejudice to the generality of clause 2.2, from and including the Start Date under the PGi Service Agreement, and subject to the payment of any fees due (and any other terms of this Agreement), PGi grants You a non-exclusive, non-transferable, non-sub-licensable revocable right to use the Services for the Term. You shall not reverse engineer, modify, decompile, disassemble, translate or otherwise attempt to derive source code from any part of the Services or (for the benefit of any doubt) any associated software.

3.2 You shall not remove, alter or obscure in any way any proprietary rights notices or marks e.g. copyright notices). Except as required for use of the Services, You have no right or license to use any of the trademarks or trade names owned by, licensed to or associated with PGi and its suppliers (the “PGi Marks”). However, and notwithstanding, even in the event of such prior approval, You agree to immediately cease and desist using the PGi Marks upon notice from PGi or upon termination of this Agreement.

3.3 Submissions. As between PGi and You, PGi alone will own all rights, title and interest, including all related intellectual property, to any suggestions, ideas, feedback, improvements, recommendations or other information created, conceived, or reduced to practice, by You or on Your behalf.

3.4 PGi warrants that it is entitled to grant the rights as referred to under clause 3.1 above to You.

4. RESPONSIBILITY FOR CONTENT AND USE

4.1 You warrant and represent that You are the owner or licensee of any content that You upload, store, record or otherwise transmit through the Services through internet, including but not limited to photographs, caricatures, illustrations, designs, icons, articles, text, audio clips, and video clips (collectively, “the Content”). You are solely responsible for the Content including making and keeping backup copies of the Content. You warrant and represent You will not publish, store, post, upload, record or otherwise transmit the Content that: (i) infringes any third party’s copyright, patent, trademark, trade secret or other proprietary rights or rights of publicity or privacy; (ii) violates any law, statute, ordinance or regulation (including without limitation the laws and regulations governing export control, unfair competition, anti-discrimination or false advertising); (iii) is defamatory, trade libelous, unlawfully threatening or unlawfully harassing; (iv) is profane, indecent, obscene, harmful to minors or child pornographic; (v) contains any viruses, Trojan horses, worms, time bombs, cancelbots, corrupted files or other computer programming routines that are intended to damage, detrimentally interfere with, surreptitiously intercept or expropriate any system, data or personal information or property of another; or (vi) is materially false, misleading or inaccurate.

4.2 You shall not knowingly, wilfully or recklessly: (1) use the Services through internet in connection with chain letters, junk mail, surveys, contests, pyramid schemes, spamming or any duplicative or unsolicited messages, or any use of distribution lists to any person who has not given specific permission to be included in such a process (commercial or otherwise); (2) harvest or otherwise collect information about others, including e-mail addresses, without their consent; (3) use, download or otherwise copy, or provide (whether or not for a fee) to a person or entity that is not a user of the Services any directory of other users or usage information or any portion thereof other than in the context of Your use of the Services; (4) knowingly interfere with or disrupt networks connected to the Services or violate the regulations, policies or procedures of such networks; (5) attempt to gain unauthorised access to the Services, other accounts, computer systems or networks connected to the Services, through password mining or any other means; or (6) use the Services for illegal purposes (including without limitation, gambling or betting). PGi or its suppliers may, at their discretion and upon reasonable belief, take any reasonable action they deem necessary, if Your conduct fails to conform with this Agreement or which may create liability for PGi.

4.3 You acknowledge that PGi has no control over the content of the information transmitted by You through the Services and that PGi does not access, view or listen to any Content in order to examine the use to which You put the Services or the nature of the information You send or receive except as necessary for the performance of the Services.

4.4 You agree that You will be responsible for and be liable for the payment of all usage on Your account which expressly includes any unauthorized or fraudulent access of the Services.

4.5 Links

The Services may include links to other web sites (“Linked Sites”). You acknowledge and agree that such links are provided for convenience only and do not reflect any endorsement by PGi with respect to the providers of the Linked Sites or the quality, reliability or any other characteristic or feature of the Linked Sites. PGi is not responsible in any manner for any matter associated with the Linked Sites, including without limitation, the content provided on or through the Linked Sites or Your reliance thereon. PGi MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES WITH RESPECT TO ANY LINKED SITES. CUSTOMER’S USE OF ANY LINKED SITES IS SUBJECT TO THE TERMS AND CONDITIONS APPLICABLE TO THAT SITE AND SOLELY AT YOUR OWN RISK.

4.6Compliance

4.6.1. You represent and warrant that neither You nor any of your officers, directors, employees, agents or other representatives has performed or will perform any of the following acts in connection with this Agreement or any related agreement, any compensation paid or to be paid hereunder, or any other transactions involving the business interests of PGi: directly or indirectly, though itself, themselves, a party with an interest, or an intermediary, offer, pay, promise or authorize to offer, pay, or promise any money, gift, or anything of value, to any person or entity, whether private or governmental, for the purpose of obtaining or retaining business, securing any improper advantage, or inducing or rewarding any favourable action.

4.6.2. You represent that neither You nor your employees, officers, directors, affiliates, agents, contractors, or representatives are employed by a foreign government, government agency, state-owned entity, public international organization, political party, political party official, or candidate for political office.

4.7 You acknowledge and agree that You shall indemnify, defend and hold PGi, its offices, directors, employees, affiliates and its suppliers harmless from any claims, losses, damages, penalties or costs (including without limitation reasonable attorney’s or expert witness fees) arising out of Your (or any individual or entity accessing the Services through Your account) (i) use of the Services in violation of this Agreement; (ii) violation or alleged violation of any applicable laws or regulations with respect to the Services; or (iii) infringement of any intellectual property rights of any third party.

5. INTERNATIONAL SALE OF GOODS, EXPORT AND IMPORT CONTROL LAWS AND REGULATIONS

You shall comply with and agree that You are responsible to ensure the Services are used by You in accordance with all applicable laws relating to use of Services under this Agreement (including without limitation any laws relating to the use of VoIP-based services). Without limiting the foregoing, PGi has notified You that the use of the Services is subject to U.S. and other applicable export control laws. You represent that You are not prohibited end user under U.S. and other applicable export and anti-terrorism laws. The application of the United Nations Convention on the International Sale of Goods is hereby expressly excluded.

6. AGREEMENT CONCLUSION AND TERMINATION

6.1 This Agreement shall take effect and may be renewed as set forth under the PGi Service Agreement.

6.2Termination for convenience . Either party may terminate this Agreement for convenience at the end of the Term as described under the PGi Service Agreement.

6.3 You understand and accept that unless notice of termination is provided to PGi that the Services shall continue to be provided and You shall continue to be responsible for payment of the fees due.

6.4 In the case whereby a specific term or a Renewal Term has not been agreed or an Initial or Renewal Term have expired and the renewal thereof is under negotiation, Your continued use of services beyond such Initial or Renewal Term will be on interim basis and based on these Terms and Conditions. In this case, You shall give thirty (30) days´ notice to PGi in writing to discontinue the Services. Your accounts will be terminated at the end of the month following receipt of that written notice.

6.5Termination for cause . On or at any time after the occurrence of any of the events outlined below, either Party may terminate this Agreement (the “Terminating Party”) with immediate effect and by way of written notice to the other Party (the “Defaulting Party”).The events are:

1. The Defaulting Party is in breach of an obligation under this Agreement and in the event of breach capable of remedy fails to remedy the same within 14 days after receipt of a written notice by the Terminating Party giving full particulars of the breach and requiring it to remedy that breach, notwithstanding in the case of payment default by the due date, PGi may in its sole discretion decide to suspend the supply of Services and/or deactivate Your account;

2. The Defaulting Party passes a resolution for voluntary winding up or a court of competent jurisdiction making an order for the compulsory winding up or dissolution of the Defaulting Party;

3. The Defaulting Party is unable to pay its debts as they fall due or makes an arrangement or composition with its creditors generally or making an application to a court of competent jurisdiction for protection from its creditors generally;

4. At the sole discretion of PGi (acting reasonably), Your illegal, fraudulent or improper use of the Services or if deemed necessary by PGi (acting reasonably), to prevent interruption or disruption to the PGi network, its business or other customers or suppliers.

6.6 In the event of termination of the Agreement before its expiry and which is not due to a breach by PGi, or if PGi terminates due to Your breach, You remain responsible for the shortfall resulting from Your failure to meet, if applicable, any Minimum Commitment or Subscription Charges for the Term, which amount shall equal the difference between the Minimum Commitment or Subscription Charges multiplied, as applicable by the number of months, quarters or years in the Term left unexpired less any payments for actual usage made by You during the Term.

6.7Effect of termination . Upon termination of this Agreement pursuant to this Clause 6 any indebtedness owed to PGi becomes immediately due and payable and PGi is relieved of any further obligation to provide the Services to You pursuant to this Agreement.

6.8 Clauses or other provisions expressed or implied to survive expiry or termination shall survive expiry or termination.

7. CHARGES, PAYMENT AND FINANCE

7.1 All orders made pursuant to these Terms and Conditions are subject to credit verification and acceptance by PGi and PGi will not be bound to supply the Services unless and until PGi accepts the positive result of such credit verification.

7.2 Charges for the provision of the Services shall be invoiced at the end of each calendar month. The payment of invoices is due within thirty (30) days from the date of the invoice, without any deductions by way of set-off, counterclaim or otherwise and time for payment shall be of the essence. For payments by Customers in Germany and United Kingdom, which amount on average to £380/€450 (excl. VAT) per month or below payment by direct debit is required.

7.3 Interest is payable on all overdue accounts at the maximum rate legally applicable under the Late Payment in Commercial Transactions Regulations 2012. PGi reserves the right to recover from You any direct cost of effecting collection of any amounts due as well as any related costs or expenses such as solicitor and/or collection agency fees.

7.4 You must notify PGi of any charge disputed in good faith, and with supporting documentation before the due date of the relevant invoice, or You will be deemed to agree that such charges are validly due and payable in full. You remain responsible to pay all undisputed charges by the due date.

7.5 All rates are exclusive of value added tax and this will be charged by PGi where appropriate.

7.6 Standard basis charges. Where it is specified in this Agreement that the usage charges payable by You are to be determined on a usage basis, then You must pay all costs incurred in relation to the Services as set out in this Agreement.

7.7 Minimum commitment . Without prejudice to clause 6.6, in the event You have agreed to a Minimum Commitment and You do not meet it in any given month, quarter or year (as applicable) You shall pay the shortfall equal to the difference between the Minimum Commitment less any actual usage made by You during that particular period

7.8 Subscription Plan. Without prejudice to clause 6.6, in the event You have agreed to a Subscription Plan, if at the end of each month it is determined by PGi that You have utilised the Services in excess of or in addition to the level set forth in a particular tier during that month, then You shall pay to PGi all charges for actual usage or consumption incurred during that month on account of the Services utilised in excess of or in addition to the Services set forth in that particular tier at the overage rate detailed in the PGi Service Agreement, provided that You may adjust the package to an upward level at any time by providing PGi written notice and receive the benefit of the lower price. Fees payable for overage amounts shall be invoiced monthly, in arrears, on the basis of minutes of use.

7.9 It is understood and agreed between the Parties that any payments made during the Term that exceeded the Minimum Commitment or Monthly Subscription Charge shall not apply to, or in any way be credited against, any other, past or present payments of Minimum Commitment or Monthly Subscription Charge or the overall shortfall amount during the Term.

7.10 PGi reserves the right, to change and adjust charges and/or fees at any time for access to or use of Services. Accordingly, it is Your responsibility to consult the PGi price list and instructions prior to and during the usage of the Services. New charges and/or fees shall become applicable upon being communicated directly or indirectly to You by PGi.

7.11 International sales. You acknowledge and agree that Services to affiliates that are provisioned or deployed outside the European Union may be subject to additional terms and conditions to reflect localized billing and taxation requirements and distinctions between foreign and European Union laws, rules and regulations in connection with the Services (“Localized Terms”) provided You accept such terms in writing. Without limiting the foregoing and for the avoidance of doubt, localized billing is not authorized and will not be permitted under this Agreement unless and until duly-authorized representatives execute a mutually-agreeable Affiliate Agreement or a written amendment to this Agreement and then solely to the extent as set forth in such Affiliate Agreement or amendment.

8. SERVICE LEVEL AGREEMENT

8.1 PGi will maintain a 99.9% platform availability for conference bridging (“committed service availability”). “Availability” or “available” is defined as the time that a service is operational and available for use by You. Calculation: Platform availability is calculated monthly per service as a percentage by dividing the number of hours the platform is available during the applicable month by the total number of hours in the applicable month, excluding in all cases Service outage time. Bridging Platform outage time is based on the total (scheduled and unscheduled) hourly outage time across a service. Platform outage time is measured from the time a PGi trouble ticket is opened to the time availability is restored to the customer. An outage condition exists when the customer does not have availability to a service. Scheduled outages include those outages planned by PGi as preventative or to accomplish platform growth or upgrades.

8.2Exclusions. Outages resulting from the following items shall be excluded from the calculation of service outage time: (a) Scheduled maintenance; (b) Force Majeure Events (c) Customer negligence or wilful misconduct or the negligence or wilful misconduct of others authorized by the customer to use the services; (d) Any incompatibility or failure of the Customer’s own equipment; (e) Any other occurrence for which liability has been disclaimed under this Agreement; (f) The act of the Customer.

8.3Performance quality. PGi will provide conference calling services at a 99% success rate. “Success” is defined as no material degradation in a conference call. Such success rate is measured by the number of trouble tickets raised against the number of conference calls that have taken place.

8.4Customer support . Customer Support is available 24 x 7, 365 days per year.

8.5Remedy. In the event that PGi breaches the Committed Service Availability for three consecutive months or for any four months in any six-month period, then Customer may terminate this Agreement without further obligation as to its Minimum Commitment.

9. DISCLAIMERS AND LIMITATION OF LIABILITY

9.1 PGi shall provide the Services with reasonable care and skill and PGi disclaims as far as the law allows any and all other terms, conditions and warranties relating to the Services, whether express or implied, including but not limited to implied warranties of merchantability or fitness for a particular purpose and non-infringement of third party rights. Services provided under this Agreement are provided on an “as is” and “as available” basis, and PGi shall not have any liability to any party, including but not limited to You, for the content of information transmitted by You through the use of the Services or any loss, delay, interruption or inaccuracy of such communications.

9.2 The entire liability of PGi under or in connection with the supply of the Services, whether for negligence, breach of contract, misrepresentation or otherwise is limited to an amount equivalent to the fees (if any) paid to PGi by You for the Services performed during the twelve (12) month period immediately prior to the date of the event, act or omission giving rise to the liability.

9.3 Neither Party is liable to the other, based on any theory of liability including negligence, breach of contract, misrepresentation, breach of warranty or otherwise, for (a) indirect, special, punitive or consequential damage suffered by the other, including, without limitation, loss of profit, goodwill, lost business opportunity or anticipated savings; (b) damages arising from lost data, lost technology, loss of rights or costs of procuring substitute services or any other substitution or solution; and whether occasioned by the Parties or their respective employees or agents.

9.4 Neither Party shall be liable for any failure to perform, or delay in performance of, its obligations under this Agreement caused by Force Majeure Events.

10. CONFIDENTIALITY

10.1 The Receiving Party shall use its reasonable endeavours to keep secret all Confidential Information disclosed to it by the Disclosing Party.

10.2 The Receiving Party shall not disclose any Confidential Information disclosed to it by the Disclosing Party, whether orally or in writing, to any third party without the Disclosing Party´s prior written consent.

10.3 The obligation of confidentiality contained in this clause shall not apply or (as the case may be) shall cease to apply to information which: (i)At the time of its disclosure by the Disclosing Party is already in the public domain or which subsequently enters the public domain other than by breach of this Clause 10, or (ii) Subsequently comes lawfully into the possession of the Receiving Party from a third party; or. (iii) Is needed to be disclosed by You to its authorized users for the purpose of accessing or using the Services, or (iv) Is required to be disclosed by applicable law or order of a court of competent jurisdiction or government department or agency, provided that prior to such disclosure the Receiving Party shall advise the Disclosing Party of the proposed form of the disclosure.

11. DATA PROTECTION

11.1 You acknowledge that where PGi carries out activities on Your instructions using Personal Data, that You are the Data Controller and PGi is the Data Processor in respect of the Personal Data provided.

11.2 Both You and PGi shall comply with the terms of the DPA in relation to PGi’s Processing of Personal Data as a Data Processor. For purposes of the EU Standard Contractual Clauses attached to the DPA, Customer and its Affiliates shall be deemed data exporter and Customer´s signature of this Agreement shall be treated as its acknowledgment and acceptance to enter into those.

11.3 As between You and PGi all Personal Data shall remain Your property.

11.4 You acknowledge that PGi´s Services may allow You to record meetings and to collect and utilise identifying information about Your participants. If You or Your users use the Services for direct marketing purposes or collect Personal Data through use of Services, You shall do so under Your responsibility and in compliance with laws. You hereby agree to indemnify, defend and hold PGi harmless from any and all claims, losses, damages, penalties and costs (including without limitation, reasonable attorney´s fees) arising out of Your or Your users violation of applicable legislation including obtaining all necessary consents and providing appropriate notice.

GENERAL

12.1 Waiver . The failure by either Party to exercise, or delay by either Party in exercising, a right or remedy provided by any Agreement or by law does not constitute a waiver of the right or remedy or a waiver of other rights or remedies.

12.2 Assignment . You may not assign or transfer or purport to assign or transfer any of Your rights or obligations under this Agreement without first having obtained PGi’s prior written consent.

12.3 Third party rights . Each party enters into this Agreement solely for its own benefit and purpose. Except for PGi’s suppliers and/or affiliates as expressly provided herein, this Agreement in no way confers any rights upon, or imposes obligations on either of the parties toward, any third party, including but not limited to any recipient of content transmitted through the Services. The Agreement shall be binding upon and inure to the benefit of the Parties’ successors, legal representatives and authorised assigns.

12.4 Subcontracting . PGi may perform any or all of its obligations under this Agreement through agents or sub-contractors.

12.5 Notices . All notices, requests, claims, demands and other communications required or permitted hereunder (“Notices”) shall be in writing and shall be given (i) by delivery in person, (ii) by registered mail, or (iii) by electronic email, to the address of the other Party specified in the PGi Service Agreement or such other address as the Parties may specify in writing. If Customer has also a designated PGi Sales Representative, Customer must also provide written copy of any termination notice to such Sales Representative; provided such copy shall not relieve Customer of its obligations to follow any other noticing requirements as set forth in this Agreement.

Customer hereby grants PGi consent to contact individual account holders to communicate information regarding PGi’s services, including without limitation, upgrades, enhancements, end-of-life, modifications and/or other feature changes.

12.6 Severability . If any provision of this Agreement is prohibited or held to be or becomes invalid, void or unenforceable in any jurisdiction, such provision or part will, as to that jurisdiction, be: (a) deemed amended to be valid and enforceable, or (b) if it cannot be so amended without materially altering the intention of the Parties, ineffective to the extent of such prohibition, invalidity or unenforceability and be deleted without invalidating the remaining provisions or parts of the Agreement and without the validity or enforceability of that provision in any other jurisdiction.

12.7 Amendment . PGi may in its sole discretion amend these terms and conditions from time to time and such amended terms and conditions shall thereafter apply to You. You agree to be responsible for regularly reviewing the PGi web site to obtain timely notice of such amended terms and conditions. Any such amendments shall not affect any agreement concluded prior to any such amendments and each amendment shall be identified by a reference date. By using the Services after posting or delivery of the amended Terms, You will be deemed to have accepted and be bound by such amended terms and conditions.

12.8Entire Agreement . This Agreement, including the Appendices and Schedule hereto, sets out a full statement of the contractual rights and liabilities of the Parties and constitutes the entire agreement between them in connection with the subject matter hereof. All prior agreements, communications and representations – whether verbal or written – with respect to the Services are hereby superseded. No employee of either Party is authorised to make any representation or warranty not contained in this Agreement, and the Parties each acknowledge that they have not relied on any oral or written representation, or on any prior custom or usage.

12.9 Governing law and jurisdiction . This Agreement shall be interpreted and governed by the laws of the Republic of Ireland, and the parties agree to submit to the exclusive jurisdiction of the Republic of Ireland to resolve any disputes arising hereunder.

13. ADDITIONAL TERMS OF SERVICE

The following additional terms of service (hereinafter “Additional Terms of Service”) will apply in the event that You are purchasing or subscribing for one or more of the following Services in addition to the Terms and Conditions. To the extent that the Additional Terms of Services conflict with the Terms and Conditions, the Additional Terms of Service, as may be applicable, will prevail.

13.1 GlobalMeet Services

GlobalMeet® is part of the PGi Meeting Solutions. PGi offers GlobalMeet Services with audio conferencing functionality (“GlobalMeet Audio) and a web conferencing collaboration solution (“GlobalMeet Web”). GlobalMeet Audio and GlobalMeet Web will be charged on a usage and on a per minute basis.

13.2 GlobalMeet Webinar and GlobalMeet Webcast Services

PGi (or any Affiliate of PGi) hereby undertakes to produce webinar and webcasting events utilizing the GlobalMeet Webinar and GlobalMeet Webcast software application platforms (the “Platforms”) and various services and tools (the “GlobalMeet Webinar Services” and ”GlobalMeet Webcast Services”) that PGi offers Customer for use (a “GlobalMeet Webinar Event” and ”GlobalMeet Webcast Event”).

License/Platform. PGi hereby grants to Customer the non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable right to access and use the Platforms, solely to the extent required to use the GlobalMeet Webinar Services and GlobalMeet Webcast Services and produce a GlobalMeet Webinar Event and GlobalMeet Webcast Event. Customer shall not allow someone other than Customer or PGi to manage a GlobalMeet Webinar or GlobalMeet Webcast Event.

Modifications and Releases. From time to time after the date of this Agreement, new releases to the Platforms may add, enhance or change the features and services available hereunder. Customers shall be entitled to use, if they choose, any such new features and services but additional charges may apply.

13.3 Licensed Services (as defined under the Terms and Conditions)

Named Users licenses

Named User licenses cannot be shared among multiple individuals and separate Named User licenses must be purchased for each individual. Named Users may only include up to the total number of Maximum Meeting Participants in any single conference. “Maximum Meeting Participants” means the maximum number of meeting participants, including the Named User, that may be in a conference using the Licensed Services at the same time, as designated by PGi. Only one conference using the Licensed services may occur at any given time (i.e. no concurrent meetings) per licensed Named User. Named Users may not combine with other Named Users or otherwise expand a conference using the Licensed Services scheduled by a Named User to allow more than the Maximum Meeting Participants. For each conference using the Licensed Services scheduled by a Named User, the Named User must (1) initiate or schedule the conference; (2) host the conference by entering as a presenter; and (3) act as an organizer of the conference through use of their organizer identification. Customer is at all times responsible for monitoring and maintaining the use of the Named User licenses within the foregoing parameters. A Named User designation may not be transferred to another Customer employee except upon (a) termination of the Named User’s employment with Customer, or (b) with PGi’s express prior written approval.

For GlobalMeet Services, Customer may increase or decrease its number of Named Users for the Licensed Services by submitting its selections through the PGi HUB web interface. All selections for increases in Named Users by Customer will become an integral part of this Agreement and Customer will be billed for such increase in the Named Users, beginning as of the date of selection. For the avoidance of doubt, Customer is fully responsible and liable for any and all selections made on PGi HUB and PGi has no obligation to investigate or confirm whether the party submitting an order via PGi HUB has authority to bind the Customer.

Payment Terms

Customer will pay PGi a Monthly Subscription Charge per Named User in addition to any additional fees or charges for use of the Licensed Services, including without limitation any set up fees, overages fees, per minute fees or other fee or charge associated with use of the Licensed Services provided. Monthly Subscription Charge will be billed in advance; usage is billed in arrears. For the avoidance of doubt, Customer is not and will not be entitled to any partial month billing or credits or refunds of any kind, including without limitation in the event Customer elects to not use the Licensed Services during any billing period. Customer FURTHER acknowledges and agrees that PGi RESERVES THE RIGHT TO MODIFY OR DISCONTINUE ANY OR ALL OF LICENSED SERVICES AND ANY RELATED DIAL IN NUMBERS OR OTHER METHODS OF ACCESS AT ANY TIME. Except with respect to the Monthly Subscription Charge set forth in this Agreement, PGi may change or institute new charges and/or fees for additional features and access to or use of such additional features and applications (including for ancillary services) at any time and will use commercially reasonable efforts to provide prior notice in writing to Customer, provided that for the avoidance of any doubt, as set forth above PGi shall not change Customer´s Monthly Subscription Charge set forth herein.

13.3.1GlobalMeet® Licensed Services

GlobalMeet® may be subscribed as a Licensed Service under the following types:

1. Audio conferencing and web conferencing license; or

2. Web conferencing only license.

By using the GlobalMeet Licensed Services, Customer agrees to be abide by the Additional Terms of Service for Licensed Services and the Terms and Conditions.

13.3.2GlobalMeet Webinar and GlobalMeet Webcast Licensed Services

GlobalMeet Webinar and GlobalMeet Webcast Services may be subscribed under a Subscription Plan. By using the GlobalMeet® Webinar and GlobalMeet Webcast Licensed Services, Customer agrees to abide by the Additional Terms of Service for Licensed Services and the Terms and Conditions.

13.3.3 WebEx Licensed Services
WebEx® Services are part of the PGi Licensed Services offer and are supplied by Cisco WebEx. By using the WebEx® Services, Customer agrees to be abide by the Additional Terms of Service for Licensed Services, the Terms and Conditions and the WebEx Services terms of use which can be found at http://www.webex.com/terms-of-service.html .

Term and Termination:

After the initial term, the Webex Named User licenses shall automatically rollover for successive twelve (12) months terms, unless You notify PGi of Your desire to terminate those by written notice not less than 60 days prior to the end of the term in course.

In the instance of Webex Enterprise Edition Services; Named User licenses shall automatically rollover for successive twelve (12) months terms (each a “Renewal Term”; the Initial Term and Renewal Terms are collectively the “Term”), unless the Customer notifies PGi of its desire to terminate the Agreement by written notice not less than 60 days prior to the end of the “Term”.

All WebEx licenses come with 1 GB free storage, any additional uncommitted storage used will be charged per GB used. Alternatively, additional committed storage can be purchased (5 GB minimum).

13.4GlobalMeet audio conferencing Services integrated with Microsoft Skype for Business™ online

Provision of Audio Conferencing Services . You acknowledge that the audio conferencing services for Microsoft Skype for Business is provided by PGi (and not by Microsoft or its affiliates). The audio conferencing functionality will not be available unless You have acquired the current subscription or license for Skype for Business.

Permitted Audio Conferencing Countries . Customers that acquire subscriptions for Services outside countries permitted by PGi or its suppliers, as determined in their sole discretion (“Permitted Countries”) may not be able to use the Services in their home country or any other country that is not a Permitted Country. The Services may be restricted or unavailable to a conference participant that accesses a conference from a country that is not a Permitted Country. PGi may suspend or terminate the provision of Services without notice if deemed necessary by PGi to ensure compliance with applicable laws.

Consent . You hereby consent to the provision of Customer information (Customer details such as passcodes and telephone access numbers) to Microsoft as part of the order process for and in connection with Microsoft’s use of the information in connection with: (i) the provision of Skype for Business Online, (ii) the provision of support services and (iii) disclosure by Microsoft to PGi of Customer’s call detail records related to Skype for Business Online for billing and technical use.

User Conduct . Customer has all necessary rights to all data, software programs or services that Customer uses in connection with its access and use of Skype for Business Online, and Customer’s use of any of the foregoing does not infringe intellectual property or other proprietary rights of any third party.

14. BILLING FOOTNOTES, SERVICES AND FEES

14.2 Pricing for moderator dial out is specific to dial out to landline unless otherwise specified. Additional charges may be incurred for dial out to mobile phones.

14.3 For all Operator Assisted calls when using the “Click-To-Join” feature, dialing out to a mobile device will incur a surcharge of $0.10/€0.09/£0.08/CHF0.10/DKK0.64/SEK0.89/NOK0.81 over the Local Dial-In and Dial-Out to Landline rates. Dial-out to United States or Canada will not incur this surcharge.

14.4 PGi defines a typical conference call as 3 participants or more. For GlobalMeet® and ReadyConference® calls with less than three participants, PGi will apply a minimum conference connections charge at the UK local access rate. This does not affect operator assisted calls and Licensed Services.

14.5 Where no rates have been agreed, PGi standard list rates will apply. Standard list rates can be obtained from Your account manager. This does not apply to GlobalMeet Enterprise licenses.

14.6 Subject to execution of a local affiliate services agreement, PGi can offer billing in a number of currencies. PGi shall bill and You shall pay PGi in the currency so designated in this Agreement. Notwithstanding, where Parties have agreed to local currency billing, the Parties shall use the following methodology to set exchange rates for the purposes of converting the rates set forth in this Agreement to other currencies. PGi shall use, and shall bill You according to, the end of day exchange rates as published in the Wall Street Journal on the Start Date for the Term of this Agreement.

14.7 PGi invoices the cost of the call on a per participant basis and rounds the price of the call to the nearest whole cent.

14.8 Call set-up and disconnect charges apply to all inbound and outbound legs of all calls

14.9 PGi applies a per minute surcharge to each Minute using US freephone access originating from Alaska, Hawaii or any US Territory, the Caribbean or Canada.

14.10 Customer will be charged for each full monthly detail paper invoice, unless and until Customer specifically elects to receive online bill detail pursuant to the PGi’ bill selection process: € 21.00 /£ 17.00 / $26.00 (these fees are subject to change).

14.11 Customers will be charged a minimum charge for the per minute portion applying to Operator Greeted Entry, €450/£325/$500 & Passcode Greeted Entry and Greeted Entry Connection services, €300/£250/$400 (these fees are subject to change).

14.12 PGi applies a 8.9% Service Fee on all pre-tax charges. Additionally, PGi applies a 4.95% Telecommunications Surcharge on audio conferencing services (the Telecommunications Surcharge will not be charged on GlobalMeet License fees). The Telecommunications Surcharge does not apply to Licensed Services.

14.13 A Conference Call Minimum charge will be applied per conference call held. The charge is €3.75, £3, $5, SEK32, DKK29, NOK30 and CHF5. This does not apply to Licensed Services.

14.14 Custom Prompts – where You have ordered Custom Prompts, subsequent to the initial one year term, there is an Annual Maintenance Fee of €1,000/£850/$1,300.

14.15 For each integrated Skype for Business call PGi charges a connection fee, per meeting, which is equal to the contracted per minute Softphone rate times the duration of the call in minutes.

These Terms and Conditions were last revised in January, 2019 and are subject to periodic revisions and updates.

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN

WICHTIG – BITTE GRÜNDLICH DURCHLESEN: DURCH DIE NUTZUNG DER DIENSTE (wie unten beschrieben) STIMMEN SIE ZU, DASS SIE DURCH DIESE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN GEBUNDEN SIND. DIESE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN GELTEN ZWISCHEN PGi (wie unten beschrieben) UND IHNEN (zusammen als „Parteien” bezeichnet). WENN SIE DIESEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN NICHT ZUSTIMMEN, NUTZEN SIE DIESEN SERVICE NICHT.

Förderungszeitraum; Kostenlose Probezeit : Wenn Sie die Dienste im Rahmen eines Werbeangebots nutzen, das kostenlose Dienste gewährt und/oder eine kostenlose Probezeit für Dienste, die ohne Einschränkung den Verzicht auf bestimmte Gebühren und/oder andere Gebühren im Sinne eines bestimmten Werbeangebots (“kostenlose Dienste”) beinhalten kann, erhalten Sie die Nutzung der kostenlosen Dienste nur für einen begrenzten Zeitraum, und jede Nutzung aller kostenlosen Dienste unterliegt den vorliegenden Bedingungen und allen anderen Einschränkungen, Beschränkungen und Bedingungen, die Ihnen mit dem speziellen Angebot der kostenlosen Dienste mitgeteilt werden, einschließlich und ohne Einschränkung, sind und bleiben Sie für alle Gebühren haftbar, die nicht anderweitig als speziell und ausdrücklich gemäß dem geltenden Werbeangebot bezeichnet wurden. Ungeachtet anderer Bestimmungen in diesem Vertrag werden alle kostenlosen Dienste ausschließlich als Gefälligkeit für Sie bereitgestellt, und PGi behält sich das Recht vor, jederzeit und nach eigenem Ermessen alle kostenlosen Dienste ohne Vorankündigung zu kündigen oder zu ändern, einschließlich und ohne Einschränkung für jeglichen Missbrauch der kostenlosen Dienste und/oder Ihre Nichtzahlung von Gebühren, die nicht anderweitig als spezifisch und ausdrücklich gemäß dem gültigen Werbeangebot aufgehoben wurden.

1. DEFINITIONEN

Bedeutungen der Begriffe in diesen Bedingungen: –
“Vereinbarung” bezeichnet kollektiv diese Geschäftsbedingungen, die PGi-Dienstleistungsvereinbarung und alle weiteren Anhänge und/oder Pläne, die nach Zustimmung der Parteien hinzugefügt werden können und die per Referenz in diese Vereinbarung aufgenommen werden.
“Vertrauliche Informationen” bezeichnet alle Informationen, die von der offenlegenden Partei der empfangenden Partei entweder schriftlich oder mündlich in Anbetracht der Art der Informationen und der Umstände der Offenlegung im Zusammenhang mit der Erbringung der Dienstleistungen offengelegt werden, wobei diese Informationen als vertraulich gekennzeichnet werden, oder die vernünftigerweise als vertraulich angesehen werden sollten. Sie umfassen insbesondere Mitarbeiterdaten, Geschäftsunterlagen und andere Geschäftsgeheimnisse und „Know-How” in Bezug auf den Geschäftsbetrieb, Finanzen, Produkte, Dienstleistungen und Technologie.

“Datenschutzvereinbarung”, DPA” bezeichnet den Vertrag, der die Verarbeitung personenbezogener Daten in Ihrem Auftrag bei der Bereitstellung der Dienste regelt, unter

Privacy Policy

zur Verfügung stehen, und die durch Bezugnahme in diese Vereinbarung aufgenommen werden.

“Datenschutzgesetze” bezeichnet die Datenschutz-Grundverordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Verkehr solcher Daten, Richtlinie 2002/58 / EG über die Verarbeitung personenbezogener Daten und der Schutz der Privatsphäre im Bereich der elektronischen Kommunikation (Richtlinie über Datenschutz und elektronische Kommunikation), sämtliche nationale Gesetze oder Vorschriften, die das Vorstehende umsetzen, sowie jegliche Änderungen oder Ersetzungen solcher Gesetze und Vorschriften. „Verarbeitung”, „Persönliche Daten”, „Datenverantwortlicher” und „Datenverarbeiter” haben die in den Datenschutzbestimmungen enthaltenen Bedeutungen.
„Offenlegende Partei” ist die Partei, die die Vertraulichen Informationen der anderen Partei offenlegt, sei es für sich selbst, ihren leitenden Angestellten, Mitarbeitern, Vertretern oder Repräsentanten.
„EU-Standardvertragsklauseln” bezeichnet die Entscheidung der Kommission vom 5. Februar 2010 über Standardvertragsklauseln für die Übermittlung personenbezogener Daten an in Drittländern niedergelassene Datenverarbeiter.

“Ereignisse höherer Gewalt” bezeichnet jede Handlung oder ein Ereignis jenseits des Einflussbereichs einer Partei, insbesondere geographische oder klimatische Bedingungen, Wind, Feuer, Überschwemmung, höhere Gewalt, Aufruhr, Krieg, Streiks, Ausfälle von Spediteuren, behördliche Beschlüsse oder Anordnungen oder jegliche andere ähnliche oder abweichende Handlung oder ein solches Ereignis.

“Lizenzierte Dienstleistungen” bezeichnet diejenigen Dienste, die gemäß dem Abonnementpaket zur Verfügung gestellt werden, insbesondere GlobalMeet, GlobalMeet Webinar und GlobalMeet Webcast Services. Bitte beachten Sie die zusätzlichen Nutzungsbedingungen unter Ziffer 13.

“Mindestverpflichtung” bezeichnet jede Mindestverpflichtung zur Nutzung der Dienstleistungen durch Sie während der Laufzeit dieses Vertrages.
“Registrierter Nutzer” bezeichnet eine von Ihnen als Veranstalter/Administrator benannte und identifizierte Person, die berechtigt ist, Konferenzen unter Nutzung der lizenzierten Dienstleistungen anzusetzen.

“PGi” bezeichnet Premiere Conferencing (Ireland) Limited von West Cork Technology Park, Clonakilty, Co. Cork, Republik Irland, eine Gesellschaft, die nach den Gesetzen von Irland mit der Firmenbuchnummer 350634 und der Umsatzsteuer-Identifikationsnummer IE6370634N gegründet wurde.
”Empfangende Partei” bezeichnet die Partei, welche die vertraulichen Informationen von der anderen Vertragspartei erhält, sei selbst, oder durch ihre Direktoren, Angestellten, Agenten oder Vertreter.
”Verbundene Dienstleistungen” bezeichnet alle Nebenleistungen, die mit den angebotenen Dienstleistungen verbunden sind, insbesondere die unveränderte Übertragung einer aufgezeichneten Kommunikation zwischen Ihnen und einem oder mehreren Dritten.
”Dienstleistungen” sind PGi-Audio-, Web- und Videokonferenzdienste („PGi Meeting Solutions”), einschließlich aller PGi Desktop-, Tablet- und mobilen Anwendungen, die mit den PGi Meeting-Lösungen, Webseiten und verwandten Dienstleistungen verbunden sind.
”Webseite(n)” alle Webseiten, die von PGi betrieben werden, um die Dienstleistungen anzubieten.
”Abonnementgebühr” ist die von Ihnen in regelmäßigen Abständen zu zahlende Gebühr, zu der Sie ein Abonnementpaket abgeschlossen habe.

”Abonnementpaket” bezeichnet einen festen befristeten Plan, der sich auf die lizenzierten Dienstleistungen bezieht, wie in der PGi-Dienstleistungsvereinbarung angegeben.

”Laufzeit” bezeichnet gemeinsam die Grundlaufzeit und jede Verlängerungslaufzeit, wie dies insbesondere in dieser Vereinbarung vorgesehen ist.
”Sie”, ”Ihr” oder ”Kunde ” bezeichnet eine Partei, die strikt gemäß den Vorgaben eines Unternehmens agiert, und mit der PGi diese Vereinbarung geschlossen hat.

2. NUTZUNG DER DIENSTE

2.1 PGi stellt Ihnen die Erbringung der Dienstleistungen und verbundenen Dienstleistungen gemäß dieser Vereinbarung zur Verfügung.

2.2 Um Zugang zu den Dienstleistungen zu erhalten und diese zu nutzen, können Sie eine Anmelde-ID erstellen, die es Ihnen ermöglicht, die Zugangsnummern, Schlüssel, Web-Konferenz-URL und Passcodes („ID”) zu erhalten. Sie sind dafür verantwortlich, Ihre ID zu sichern und zu schützen. Jedes Abonnement für die Dienstleistungen ist nur für eine einzige Organisation. Sie können sich entscheiden, Ihre Mitarbeiter zu ermächtigen, Ihre ID zu verwenden, Sie müssen dann aber sicherstellen, dass Ihre Mitarbeiter auch die Bedingungen dieser Vereinbarung einhalten und insbesondere müssen Sie sicherstellen, dass der Zugang zur ID im Falle einer vorzeitigen Beendigung oder nach Ende der Laufzeit dieser Vereinbarung sofort gesperrt wird.

2.3 Wenn PGi begründete Anhaltspunkte für die Annahme hat, dass Ihre ID in einer Weise verwendet wird, die gegen diese Vereinbarung verstößt auf eine Art, die illegal oder betrügerisch ist (insbesondere jede Verletzung dieser Ziffer oder von Ziffer 4), behält sich PGi das Recht vor, Ihren Zugang zu den Dienstleistungen sofort zu unterbrechen und den Zugang zu Ihrer ID zu sperren, bis das Problem zur Zufriedenheit von PGi gelöst wird und/oder diese Vereinbarung gemäß den hierfür vorgesehenen Bestimmungen zu kündigen. Bitte beachten Sie die Bestimmungen von Ziffer 4.4 unten, die sich auf Ihre Bezahlung von nicht autorisierten und/oder betrügerischen Nutzungen der Dienstleistungen bezieht.

2.4 Die Dienstleistungen dürfen nur für Ihre geschäftlichen Zwecke verwendet werden. Sie werden die Dienstleistungen nicht für jegliche Zwecke und in Verbindung mit Ihrer rechtmäßigen Nutzung der Dienstleistungen vermarkten, weiterverkaufen oder vervielfältigen. Sie erklären sich außerdem damit einverstanden, die Dienstleistungen nicht als Dienstleistungsbüro anzubieten oder zu nutzen, mit denen die Dienste von Dritten abgerufen werden können oder durch die Informationen, die gemäß der Dienstleistung erstellt wurden, verkauft oder an Dritte über Bezahlung per Anruf oder jegliche anderen Vereinbarungen übermittelt werden.

2.5 Sie erkennen an, dass PGi automatisch bestimmte Sicherheitsmerkmale auf dem Konto festlegen wird, um Ihr Konto vor unberechtigter Nutzung zu schützen, welche (i) Musik während der Warteschleife, (ii) zufällige Passcodeauswahl und (iii) die Verwendung nach der Konferenz umfasst. PGi wird Ihnen jede Nutzung auf dem Konto in Rechnung stellen und übernimmt keine Verantwortung für die Kosten, die Ihnen für betrügerische Aktivitäten entstehen, wenn Sie diese Sicherheitsmerkmale deaktiviert haben.

2.6 Keine Notrufe

PGi ist kein Telekommunikationsanbieter, und DIE DIENSTLEISTUNGEN SIND NICHT DAFÜR VORGESEHEN, Notrufe an Rettungsdienste jeglicher Art zu senden oder auszuführen. Der Kunde muss zusätzliche Vorkehrungen treffen, um Notdienste zu erreichen.

3. LIZENZ- UND URHEBERRECHT

3.1 Unbeschadet der Allgemeingültigkeit von Ziffer 2.2 gewährt Ihnen PGi ab und inklusive des Startdatums gemäß dem PGi Servicevertrag sowie vorbehaltlich der Zahlung von fälligen Gebühren (und der Einhaltung anderer Bedingungen dieser Vereinbarung) ein nicht ausschließliches, nicht übertragbares, nicht unterlizenzierbares widerrufliches Recht zur Nutzung der Leistungen für die Laufzeit. Sie werden keine Rückentwicklung, Modifikation, Dekompilierung, Demontage, Übersetzung oder anderweitige Versuche unternehmen, um den Quellcode von einem Teil der Dienstleistung oder (zur Klarstellung) jedweder dazugehörigen Software abzuleiten.

3.2 Sie dürfen auf keine Weise jegliche Hinwiese oder Markierungen in Bezug auf Eigentumsrechte, z. B. Urheberrechtshinweise, entfernen, ändern oder verdecken. Sofern Sie für die Nutzung der Dienste nicht erforderlich sind, haben Sie kein Recht oder keine Lizenz, jegliche der Marken oder Handelsnamen zu verwenden, die im Besitz von PGi und ihren Lieferanten sind, für diese lizenziert sind oder ihnen zugewiesen werden (die „PGi-Kennzeichnungen”). Jedoch und ggf. auch trotz einer solchen vorherigen Zustimmung erklären Sie sich damit einverstanden, die Verwendung der PGi-Kennzeichnungen nach Mitteilung von PGi oder nach der Kündigung dieser Vereinbarung sofort einzustellen und zu unterlassen.

3.3 Beiträge Zwischen PGi und Ihnen wird PGi allein alle Rechte, Titel und Interessen, einschließlich aller damit zusammenhängenden geistigen Eigentumsrechte, an jeglichen Vorschlägen, Ideen, Feedback, Verbesserungen, Empfehlungen oder sonstigen Informationen, die von Ihnen oder in Ihrem Namen erstellt, konzipiert oder praktisch zusammengefasst werden, besitzen.

3.4 PGi garantiert, dass sie berechtigt ist, Ihnen die Rechte gemäß Ziffer 3.1 einzuräumen.

4. VERANTWORTUNG FÜR INHALTE UND NUTZUNG

4.1 Sie gewährleisten und sichern zu, dass Sie der Besitzer oder Lizenznehmer aller Inhalte sind, die Sie über die Dienste über das Internet hochladen, speichern, aufzeichnen oder anderweitig übermitteln, insbesondere hinsichtlich Fotografien, Karikaturen, Illustrationen, Designs, Icons, Artikel, Audio-Clips und Videoclips (zusammen „die Inhalte”). Sie allein sind verantwortlich für die Inhalte, einschließlich der Erstellung und Aufbewahrung von Backups der Inhalte. Sie gewährleisten und sichern zu, dass Sie die Inhalte nicht veröffentlichen, speichern, posten, hochladen, aufzeichnen oder anderweitig übermitteln werden, die: (i) das Urheberrecht, ein Patent, die Marke, das Geschäftsgeheimnis oder andere Eigentumsrechte oder Rechte der Werbung oder der Privatsphäre von Dritten verletzen; (ii) gegen Gesetze, Statuten, Verordnungen oder Vorschriften verstoßen (insbesondere Gesetze und Vorschriften über die Ausfuhrkontrolle, unlauteren Wettbewerb, Antidiskriminierung oder falsche Werbung); (iii) verleumderisch, geschäftsschädigend, nötigend oder schikanierend sind; (iv) profan, unanständig, obszön, schädlich für Minderjährige oder kinderpornographisch sind; (v) Viren, Trojanische Pferde, Würmer, Zeitbomben, Cancelbots, beschädigte Dateien oder andere Computerprogrammroutinen enthalten, die darauf abzielen, jedwede Systeme, Daten oder persönliche Informationen oder das Eigentum anderer zu beschädigen, nachteilig zu beeinträchtigen, heimlich abzufangen oder (vi) grundsätzlich falsch, irreführend oder ungenau sind.

4.2 Sie sollten nicht wissentlich, vorsätzlich oder fahrlässig: (1) die Dienstleistungen über das Internet in Verbindung mit Kettenbriefen, Junk-Mails, Umfragen, Wettbewerben, Pyramidensystemen, Spamming oder jeglichen doppelten oder unerwünschten Nachrichten oder jegliche Verwendung von Verteilerlisten an Personen, die keine ausdrückliche Genehmigung erteilt haben, in solch einen Prozess integriert zu werden (kommerziell oder anderweitig) nutzen; (2) Informationen über andere, einschließlich E-Mail-Adressen ohne deren Einverständnis sammeln oder erfassen; (3) einer anderen natürlichen oder juristischen Person, die kein Nutzer der Dienstleistungen ist, ein Verzeichnis von anderen Nutzern oder Nutzungsinformationen oder irgendeinen anderen Teil abweichend vom Kontext Ihrer Nutzung der Dienstleistungen verwenden, herunterladen oder anderweitig vervielfältigen oder bereitstellen (unabhängig davon ob gegen Gebühr oder kostenfrei) oder; (4) die mit den Dienstleistungen verbundenen Netzwerke wissentlich stören oder unterbrechen oder gegen die Vorschriften, Richtlinien oder Verfahren dieser Netze verstoßen; (5) versuchen, unbefugten Zugriff auf die Dienste, andere Konten, Computersysteme oder Netzwerke, die mit den Diensten verbunden sind, durch Passwort-Mining oder andere Mittel zu erhalten; oder (6) die Dienstleistungen für illegale Zwecke nutzen (insbesondere, Glücksspiel oder Wetten). PGi oder ihre Lieferanten können nach eigenem Ermessen und nach vernünftiger Beurteilung alle angemessenen Maßnahmen ergreifen, die sie für notwendig erachten, wenn Ihr Verhalten nicht im Einklang mit dieser Vereinbarung steht oder eine Haftung für PGi verursacht.

4.3 Sie erkennen an, dass PGi keine Kontrolle über den Inhalt der von Ihnen über die Dienstleistungen übermittelten Informationen hat und dass PGi nicht auf Inhalte zugreifen, diese sich anzeigen oder anhören kann, um die Nutzung, für die Sie die Dienste einsetzen, oder die Art der Informationen, die Sie senden oder erhalten zu prüfen, sofern dies für die Erbringung der Dienstleistungen nicht erforderlich ist.

4.4 Sie erklären sich damit einverstanden, dass Sie für die Bezahlung jeder Nutzung, die über Ihr Konto erfolgt, verantwortlich sind und haftbar gemacht werden können, was ausdrücklich auch einen unberechtigten oder betrügerischen Zugriff auf die Dienstleistungen beinhaltet.

4.5 Links

Die Dienstleistungen können Links zu anderen Webseiten („Verlinkte Seiten”) enthalten. Sie erkennen an und stimmen zu, dass solche Links nur zum einfacheren Auffinden zur Verfügung gestellt werden und keine Anerkennung durch PGi in Bezug auf die Anbieter der verlinkten Seiten oder die Qualität, Zuverlässigkeit oder andere Eigenschaften oder Merkmale der verlinkten Seiten darstellt. PGi ist nicht für jegliche Angelegenheiten verantwortlich, die mit den verlinkten Seiten verbunden sind, insbesondere für den Inhalt, der auf oder über die verlinkten Seiten oder bereitgestellt wird. PGi ÄUSSERT SICH NICHT ZU UND ÜBERNIMMT KEINE HAFTUNG FÜR VERLINKTE SEITEN. DIE VERWENDUNG EINER VERLINKTEN SEITE DES KUNDEN UNTERLIEGT DEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DIESE WEBSEITE UND ERFOLGT AUF EIGENES RISIKO.

4.6 Pflichten des Kunden

4.6.1. Sie versichern, dass weder Sie noch einer Ihrer Vorstandsmitglieder, Direktoren, Angestellten, Agenten oder sonstigen Vertreter eine der folgenden Handlungen im Zusammenhang mit dieser Vereinbarung oder einer damit zusammenhängenden Vereinbarung, oder jegliche Transaktionen, welche die Geschäftsinteressen von PGi umfassen, vorgenommen hat oder vornehmen wird: einer Partei mit einem Interesse oder einem Vermittler, direkt oder indirekt Geld anzubieten, sie zu bezahlen, ihr/ihm Geld zu versprechen oder das Angebot autorisieren, Geschenke oder Wertgegenstände an eine natürliche oder juristische Person zu vergeben, sei es privat oder offiziell zum Zwecke der Erlangung oder Wahrung des Geschäfts, Sicherung eines unangemessenen Vorteils oder zur Veranlassung oder Vornahme einer vorteilhaften Handlung.

4.6.2. Sie versichern, dass weder Sie noch Ihre Angestellten, Vorstandsmitglieder, Direktoren, Partner, Agenten, Vertragspartner oder Vertreter bei einer ausländischen Regierung, einer staatlichen Behörde, einer staatlichen Einrichtung, einer öffentlichen internationalen Organisation, einer politischen Partei, einem politischen Parteibeamten oder einem Kandidaten beschäftigt sind oder für ein politisches Amt kandidieren.

4.7 Sie erklären und stimmen zu, dass Sie PGi, ihre Vorstandsmitglieder, Direktoren, Mitarbeiter, Partner und ihre Lieferanten von jeglichen Ansprüchen, Verlusten, Schäden, Strafen oder Kosten (insbesondere, angemessene Anwalts- oder Sachverständigenkosten), schadlos halten, die aus Ihrer Nutzung (oder die jeder natürlichen oder juristischen Person, die auf die Dienste über Ihr Konto zugreift) hervorgehen und zu einer (i) Verletzung dieser Vereinbarung; (ii) Verletzung oder vermeintliche Verletzung der geltenden Gesetze oder Vorschriften in Bezug auf die Dienstleistungen; oder (iii) Verletzung von Rechten am geistigen Eigentum Dritter führen.

5. INTERNATIONALER VERKAUF VON GÜTERN, EXPORT- UND IMPORTKONTROLLGESETZE UND -BESTIMMUNGEN

Sie sind verpflichtet und stimmen zu, dass Sie dafür verantwortlich sind, dass die Dienste von Ihnen im Einklang mit allen geltenden Gesetzen über die Nutzung von Dienstleistungen im Rahmen dieses Vertrages genutzt werden (insbesondere alle Export- und Kontrollgesetze und Gesetze über die Verwendung von VoIP-basierte Diensten). Ohne Einschränkung des Vorstehenden hat PGi Ihnen mitgeteilt, dass die Nutzung der Dienste den US-amerikanischen und anderen anwendbaren Exportkontrollgesetzen unterliegt. Sie versichern, dass Sie kein nach U.S. und anderen anwendbaren Export- und Anti-Terrorismusgesetzen nicht zugelassener Endnutzer sind. Die Anwendung des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den Internationalen Warenkauf wird hiermit ausdrücklich ausgeschlossen.

6. ABSCHLUSS UND KÜNDIGUNG DER VEREINBARUNG

6.1 Dieser Vertrag tritt zum angegebenen Zeitpunkt in Kraft und kann entsprechend dem PGi-Dienstleistungsvertrag verlängert werden.

6.2 Ordentliche Kündigung. Jede Vertragspartei kann diese Vereinbarung ordentlich zum Ende der Laufzeit kündigen, wie in der PGi-Dienstleistungsvereinbarung beschrieben.

6.3 Sie nehmen zur Kenntnis und akzeptieren, dass bis PGi eine Mitteilung über die Kündigung erhält die Leistungen weiterhin erbracht werden und Sie weiterhin für die Zahlung der fälligen Vergütung verantwortlich sind.

6.4 In dem Fall, in dem keine bestimmte Frist oder ein Verlängerungszeitraum vereinbart wurde oder ein Anfangs- oder Verlängerungszeitraum abgelaufen ist und deren Erneuerung verhandelt wird, erfolgt Ihre fortgesetzte Nutzung der Dienstleistungen vorübergehend und auf Grundlage dieser Geschäftsbedingungen. Sie müssen PGi in diesem Fall schriftlich mit einer Frist von sechzig (60) Tagen im Voraus benachrichtigen, dass die Dienste eingestellt werden sollen. Ihre Konten werden am Ende des Monats nach Erhalt dieser schriftlichen Kündigung geschlossen.

6.5 Kündigung aus wichtigem Grund. Bei oder nach dem Eintritt eines der nachstehend aufgeführten Ereignisse kann jede Vertragspartei diese Vereinbarung (die „kündigende Partei”) mit sofortiger Wirkung und schriftliche Mitteilung an die andere Partei (die „säumige Partei”) kündigen. Die Ereignisse sind:

1. Die säumige Partei verstößt gegen eine Verpflichtung aus diesem Vertrag, und kann im Falle einer rechtswidrigen Verletzung innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt einer schriftlichen Mitteilung durch die kündigende Partei, welche die Einzelheiten der Verletzung enthält, diesen Verstoß nicht beseitigen oder für Abhilfe sorgen. PGi kann dann ungeachtet des Zahlungsverzugs bis zum Fälligkeitsdatum nach eigenem Ermessen beschließen, die Lieferung von Leistungen auszusetzen und/oder Ihr Konto zu deaktivieren;

2. Die säumige Partei entscheidet sich zur freiwilligen Abwicklung oder ein zuständiges Gericht beschließt die Zwangsvollstreckung oder Auflösung der säumigen Partei;

3. Die säumige Partei ist nicht in der Lage, ihre Schulden zu bezahlen, wenn sie fällig werden oder schließt eine Vereinbarung oder einen generellen Vergleich mit ihren Gläubigern oder stellt einen generellen Antrag bei einem zuständigen Gericht zum Schutz vor ihren Gläubigern;

4. Wenn Sie die Dienstleistungen illegal, betrügerisch oder entgegen Ihrem ursprünglichen Zweck nutzen, steht es im alleinigen Ermessen von PGi (bei angemessener Vorgehensweise), den Vertrag zu kündigen sowie auch wenn es von PGi (bei angemessener Vorgehensweise) als notwendig erachtet wird, um eine Unterbrechung oder Störung des PGi-Netzwerks, ihres Unternehmens oder anderer Kunden oder Lieferanten zu verhindern.

6.6 Wird der Vertrag vor dem Ende der Ablaufzeit gekündigt und ist der der Verstoß, auf dem die Kündigung basiert, nicht von PGi verschuldet sowie auch, wenn PGi einem Verstoß durch Sie kündigt, sind Sie für den Fehlbetrag verantwortlich, der sich aus Ihrer Nichteinhaltung der Mindestlaufzeit oder Abonnementgebühren für die Laufzeit ergibt, wobei der Betrag der Differenz zwischen der Mindestlaufzeit oder den Abonnementgebühren entspricht, die multipliziert wird, je nach Anzahl der Monate, Quartale oder Jahre in der Laufzeit, die nicht abgelaufen sind, abzüglich etwaiger Zahlungen für die tatsächliche Nutzung, die während der Laufzeit durch Sie erfolgt ist.

6.7 Inkrafttreten der Kündigung. Nach Beendigung dieser Vereinbarung gemäß dieser Ziffer 6 wird jede Vergütung, die an PGi zu zahlen ist, sofort fällig und zahlbar, und PGi wird von jeder weiteren Verpflichtung zur Erbringung von Dienstleistungen an Sie gemäß diesem Vertrag frei.

6.8 Klauseln oder sonstige Bestimmungen, die in diesem Vertrag enthalten sind oder impliziert werden, um über die Kündigung des Vertrags hinaus zu gelten, bleiben nach dem Vertragsablauf oder der Kündigung weiterhin bestehen.

7. GEBÜHREN, ZAHLUNG UND FINANZEN

7.1 Alle nach diesen Geschäftsbedingungen getätigten Aufträge unterliegen der Bedingung einer vorherigen Bonitätsprüfung und der Annahme durch PGi und PGi ist nicht verpflichtet, die Leistungen zu erbringen, es sei denn, PGi bestätigt das positive Ergebnis der Bonitätsprüfung.

7.2 Die Kosten für die Erbringung der Dienstleistungen werden am Ende jedes Kalendermonats in Rechnung gestellt. Die Zahlung der Rechnungen ist innerhalb von dreißig (30) Tagen ab Rechnungsdatum fällig, ohne die Möglichkeit von Aufrechnungen, der Verrechnung mit Gegenforderungen oder anderen Abzügen, und die Zahlungsfrist ist einzuhalten. Für Zahlungen von Kunden in Frankreich, Deutschland, Irland und Großbritannien, die durchschnittlich bis £ 380/€ 450 (ohne MwSt.) pro Monat oder weniger betragen, ist eine Zahlung per Lastschrift erforderlich.

7.3 Die Zinsen sind auf alle säumigen Zahlungen zum Höchstsatz zu leisten, der im Rahmen des Zahlungsverzugs im Geschäftsverkehrsgesetz 2012 gesetzlich geregelt ist. PGi behält sich das Recht vor, von Ihnen die Erstattung von Eigenkosten für die Eintreibung von fälligen Beträgen sowie etwaige damit verbundene Kosten oder Aufwendungen, wie Anwalts- und/oder Inkassogebühren zu erheben.

7.4 Sie müssen einer Rechnung vor dem Fälligkeitsdatum gegenüber PGi nach bestem Gewissen und mit Begleitdokumenten widersprechen. Ansonsten wird davon ausgegangen, dass Sie die Fälligkeit dieser Forderungen und ihre Bezahlung in voller Höhe akzeptieren. Sie sind verpflichtet, alle unbestrittenen Forderungen bis zum Fälligkeitsdatum zu bezahlen.

7.5 Alle Preise verstehen sich zuzüglich der gesetzlichen Mehrwertsteuer und werden von PGi in Rechnung gestellt.

7.6 Standardgrundgebühren. Soweit diese Vereinbarung bestimmt, dass die von Ihnen zu zahlenden Nutzungsentgelte auf Basis der aktuellen Nutzung gezahlt werden müssen, haben Sie alle in Bezug auf die in diesem Vertrag festgelegten Dienstleistungen entstandenen Kosten zahlen.

7.7 Mindestabnahme. Unabhängig von Ziffer 6.6, müssen Sie in dem Fall, dass Sie eine Mindestabnahme vereinbart haben, und Sie diese in einem bestimmten Monat, Vierteljahr oder Jahr (wie zutreffend) nicht einhalten, den Ausfall, welcher der Differenz zwischen der Mindestabnahme abzüglich jeder während dieses bestimmten Zeitraums durch Sie erfolgte Nutzung bezahlen.

7.8 Abonnementpaket. Unabhängig von Ziffer 6.6, müssen Sie für den Fall, dass Sie ein Abonnementpaket geordert haben und wenn PGi am Ende eines Monats feststellt, dass Sie die Dienstleistungen über oder zusätzlich zu dem vereinbarten Volumen während dieses Monats benutzt haben, an PGi alle Gebühren für die tatsächliche Nutzung oder den Verbrauch, der während dieses Monats durch die Leistungen, die über oder zusätzlich zu den Dienstleistungen innerhalb des vereinbarten Volumens in Anspruch genommen wurden entsprechend den in der PGi Dienstleistungsvereinbarung angegebenen Zusatzbeträgen zu bezahlen. Sie können das vereinbarte Volumen für Ihr Paket jederzeit erhöhen, indem Sie PGi eine schriftliche Mitteilung zukommen lassen und die Leistungen dadurch zu einem niedrigeren Preis erhalten. Gebühren, die für Zusatzbeträge zu zahlen sind, werden monatlich und nachträglich, auf der Grundlage von Nutzungsminuten in Rechnung gestellt.

7.9 Die Vertragsparteien nehmen zur Kenntnis und vereinbaren, dass Zahlungen, die während der Laufzeit vorgenommen wurden, welche die Mindestabnahme oder die monatliche Registrierungsgebühr überschritten haben, nicht auf andere, bereits bezahlte oder gegenwärtig fällige Zahlungen hinsichtlich der Mindestabnahme oder monatliche Abonnementgebühren angerechnet oder in anderer Weise von dem Gesamtfehlbetrag während der Laufzeit abgezogen werden.

7.10 PGi behält sich das Recht vor, Raten und/oder Vergütungsregeln für den Zugang zu den oder die Nutzung von Dienstleistungen jederzeit zu ändern und anzupassen. Dementsprechend liegt es in Ihrer Verantwortung, die PGi-Preisliste und Preisinformationen vor und während der Nutzung der Dienstleistungen einzusehen. Neue Raten und/oder Vergütungsregeln gelten, sobald sie Ihnen direkt oder indirekt von PGi übermittelt wurden.

7.11 Internationale Verkäufe. Sie erkennen an und erklären sich damit einverstanden, dass Dienstleistungen für verbundene Unternehmen, die außerhalb der Europäischen Union erbracht oder umgesetzt werden, zusätzlichen Bedingungen unterliegen können, um den dortigen Abrechnungs- und Besteuerungsanforderungen und den Unterschieden zwischen den Gesetzen und Regelungen der dort geltenden Gesetze und denen der Europäischen Union im Zusammenhang mit den Dienstleistungen („Lokale Bedingungen”) zu genügen, vorausgesetzt, Sie akzeptieren diese Bedingungen schriftlich. Ohne Einschränkung des Vorstehenden und zur Klarstellung ist eine lokale Abrechnung nicht gestattet und wird nach dieser Vereinbarung nicht vorgesehen, es sei denn ordnungsgemäß bevollmächtigte Vertreter der Parteien erstellen in gemeinsamen Einvernehmen eine Partnervereinbarung oder eine schriftliche Änderung dieser Vereinbarung und nur in dem Umfang, wie es in einer solchen Partnervereinbarung oder mit einer solchen Änderung festgelegt ist.

8. SERVICE LEVEL-VEREINBARUNG

8.1 PGi hält eine Verfügbarkeit von 99,9% für die Konferenzüberbrückung („zugesicherte Dienstleistungsverfügbarkeit”). „Verfügbarkeit” oder „verfügbar” ist definiert als die Zeit, in der eine Dienstleistung betriebsbereit ist und für Sie zur Verfügung steht. Berechnung: Die Plattformverfügbarkeit wird monatlich pro Dienstleistung als Prozentsatz berechnet, indem die Anzahl der Stunden, in welchen die Plattform während des anwendbaren Monats verfügbar ist, durch die Gesamtzahl der Stunden im jeweiligen Monat dividiert wird, jedoch die Serviceausfallzeiten ausgenommen. Die Überbrückung von Plattformausfallzeiten basiert auf der gesamten (geplanten und ungeplanten) stündlichen Ausfallzeit bei der Erbringung einer Dienstleistung. Plattformausfallzeiten werden ab dem Zeitpunkt, zu dem ein PGi-Trouble-Ticket geöffnet wird, bis zu der Zeit, zu der die Verfügbarkeit für den Kunden wiederhergestellt ist, berechnet. Ein Ausfallzustand besteht, wenn der Kunde keine Verfügbarkeit für einen Service hat. Geplante Ausfälle beinhalten jene Ausfälle, die von PGi präventiv geplant werden oder um die Plattformgröße zu verändern oder Upgrades aufzuspielen.

8.2 Ausschluss. Ausfälle, die auf den folgenden Gründen basieren, sind von der Berechnung der Dienstleistungsausfallzeit ausgeschlossen: (a) Geplante Instandhaltung; (b) Ereignisse höherer Gewalt (c) Fahrlässigkeit oder Vorsatz des Kunden oder Fahrlässigkeit oder Vorsatz anderer, die vom Kunden zur Nutzung der Leistungen berechtigt wurden; (d) Unvereinbarkeit oder Mangelhaftigkeit der eigenen Ausrüstung des Kunden; (e) Ein anderes Ereignis, für das die Haftung in dieser Vereinbarung ausgeschlossen wurde; (f) Jegliche Handlungen des Kunden.

8.3 Qualität der Dienstleistung. PGi stellt Konferenzgespräche mit einer Erfolgsquote von 99% zur Verfügung. „Erfolg” wird definiert als eine Telefonkonferenz ohne wesentliche Verschlechterung während der Konferenz. Diese Erfolgsquote wird durch die Anzahl der Trouble-Tickets gemessen an der Anzahl der stattfindenden Telefonkonferenzen berechnet.

8.4 Kundenbetreuung. Die Kundenbetreuung ist verfügbar 24 x 7, an 365 Tagen pro Jahr.

8.5 Behebung. Für den Fall, dass PGi die „Zugesicherte Dienstleistungsverfügbarkeit” für drei aufeinander folgende Monate oder für vier Monate in einem Zeitraum von sechs Monaten nicht erreicht, kann der Kunde diese Vereinbarung ungeachtet einer vereinbarten Mindestlaufzeit kündigen.

9. HAFTUNGSAUSSCHLUSS UND HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG

9.1 PGi stellt die Dienstleistungen mit angemessener Sorgfalt und nach bestem Wissen zur Verfügung und lehnt, soweit gesetzlich gestattet, alle anderen Bedingungen und Garantien in Bezug auf die Dienste ab, sei es ausdrücklich oder stillschweigend, insbesondere konkludente Garantien der Marktgängigkeit oder Eignung, der Zulässigkeit für einen bestimmten Zweck sowie der Nichtverletzung von Rechten Dritter. Die im Rahmen dieser Vereinbarung erbrachten Dienstleistungen werden im jeweiligen „Ist-Zustand” und „Verfügbar-Zustand” bereitgestellt, und PGi haftet nicht für eine Partei und insbesondere auch nicht Ihnen gegenüber für den Inhalt der von Ihnen durch die Nutzung der Dienstleistungen übermittelten Informationen oder den Verlust, die Verzögerung, Unterbrechung oder Ungenauigkeit solcher Mitteilungen.

9.2 Die gesamte Haftung von PGi bei oder im Zusammenhang mit der Erbringung der Dienstleistungen, sei es für Fahrlässigkeit, Vertragsverletzung, Falschdarstellung oder anderweitig, ist auf einen Betrag beschränkt, der dem Gesamtbetrag der von Ihnen an PGi in den dem haftungsbegründenden Ereignis, der Handlung oder Unterlassung vorhergehenden zwölf (12) Monaten entspricht.

9.3 Keine Partei haftet gegenüber der anderen unabhängig vom Rechtsgrund, einschließlich Fahrlässigkeit, Vertragsverletzung, Falschdarstellung, Gewährleistung oder anderweitig, für (a) indirekte, besondere, Strafzahlungen oder Folgeschäden, die dem anderen entstanden sind, insbesondere für entgangenen Gewinn, aus Kulanz, eine versäumte Geschäftsmöglichkeit oder erwartete Einsparungen; (b) Schäden, die durch verlorene Daten, verlorene Technologie, Verlust von Rechten oder Kosten für die Beschaffung von Ersatzdiensten oder einen anderen Ersatz oder eine Lösung entstehen; und unabhängig davon, ob sie von den Vertragsparteien oder ihren jeweiligen Angestellten oder Beauftragten verursacht wurden.

9.4 Keine Vertragspartei haftet für die Nichterfüllung oder den Verzug bei der Erfüllung einer Verpflichtung aus diesem Vertrag, die durch Ereignisse höherer Gewalt verursacht werden.

10. VERTRAULICHKEIT

10.1 Die empfangende Vertragspartei bemüht sich nach vernünftigem Ermessen, alle vertraulichen Informationen, die ihr von der offenlegenden Partei anvertraut werden, geheim zu halten.

10.2 Die empfangende Partei darf keine vertraulichen Informationen, die ihr von der offenlegenden Partei anvertraut werden, weder mündlich oder schriftlich an Dritte weitergegeben, ohne zuvor das schriftliche Einverständnis der offenlegenden Partei einzuholen.

10.3 Die in dieser Klausel enthaltene Vertraulichkeitsverpflichtung gilt nicht oder verliert (je nach Fall) ihre Gültigkeit für Informationen, die:

· zum Zeitpunkt der Offenlegung durch die offenlegende Partei bereits öffentlich zugänglich sind oder die später ohne Verletzung dieser Ziffer 10 an die Öffentlichkeit gelangen, oder

· nachträglich und rechtmäßig durch einen Dritten in den Besitz der empfangenden Partei kommen; oder

· von Ihnen an berechtigte Nutzer zum Zwecke des Zugriffs oder der Nutzung der Dienste weitergegeben werden, oder

· nach geltendem Recht oder aufgrund der Anordnung oder dem Urteil eines Gerichts, der Regierung oder einer Behörde offengelegt werden müssen, vorausgesetzt, dass die empfangende Partei die offenlegende Partei vor der Weitergabe der vertraulichen Informationen der über die angedachte Art der Offenlegung informiert.

11. DATENSCHUTZ

11.1 Sie erkennen an, dass soweit PGi Tätigkeiten entsprechend Ihren Anweisungen unter Verwendung personenbezogener Daten durchführt, Sie der Datenverantwortliche sind und PGi in Bezug auf die personenbezogenen Daten der Auftragsverarbeiter ist.

11.2 Sowohl Sie als auch PGi müssen die Bedingungen der Datenschutzbehörde in Bezug auf die Verarbeitung personenbezogener Daten durch PGi als Datenverarbeiter einhalten. Für die Zwecke der EU-Standardvertragsklauseln, die der DPA beigefügt sind, gelten der Kunde und seine verbundenen Unternehmen als Datenexporteur und die Unterschrift des Kunden durch diesen Vertrag gilt als seine Kenntnisnahme und Annahme, diese zu akzeptieren.

11.3 Zwischen Ihnen und PGi verbleiben alle persönlichen Daten in Ihrem Eigentum.

11.4 Sie erkennen an, dass die Dienste von PGi es Ihnen ermöglichen können, Besprechungen aufzuzeichnen und Erkennungsangaben über Ihre Teilnehmer zu sammeln und zu nutzen. Wenn Sie oder Ihre Benutzer die Dienste für Direktmarketingzwecke nutzen oder personenbezogene Daten durch die Nutzung von Diensten erfassen, tun Sie dies unter Ihrer Verantwortung und in Übereinstimmung mit den Gesetzen. Sie erklären sich damit einverstanden, PGi von allen Ansprüchen, Verlusten, Schäden, Strafen und Kosten (einschließlich, ohne Einschränkung, angemessener Anwaltskosten) zu befreien, verteidigen und schadlos zu halten, die sich aus der Verletzung der geltenden Gesetze durch Ihre oder Ihre Benutzer einschließlich der Erhaltung sämtlicher Zustimmungen und einer entsprechenden Benachrichtigung.

12. ALLGEMEINES

12.1 Verzicht. Das Unterlassen einer Partei, ein nach diesem Vertrag gewährtes Recht oder einen Anspruch auszuüben oder die verzögerte Ausübung stellt keinen Verzicht auf dieses Recht oder diesen Anspruch oder jegliche andere ihr zustehenden Rechte und Ansprüche dar.

12.2 Abtretungsverbot. Sie dürfen Ihre Rechte oder Pflichten aus diesem Vertrag nicht abtreten oder übertragen oder dies behaupten, ohne zuvor die schriftliche Zustimmung von PGi einzuholen.

12.3 Rechte Dritter. Jede Partei schließt diese Vereinbarung ausschließlich zu ihrem eigenen Vorteil und mit ihren eigenen Absichten. Mit Ausnahme von PGi-Lieferanten und/oder Partnerunternehmen, wie sie ausdrücklich in diesem Vertrag bezeichnet sind, verleiht diese Vereinbarung keinerlei Rechte an Dritte, insbesondere an jegliche Empfänger von Inhalten, die durch die Dienstleistungen übertragen werden. Die Vereinbarung ist für die Nachfolger, die gesetzlichen Vertreter und die autorisierten Bevollmächtigten der Parteien bindend.

12.4 Unterverträge. PGi kann eine oder alle ihrer Verpflichtungen aus dieser Vereinbarung durch Agenten oder Subunternehmer ausführen lassen.

12.5 Mitteilungen. Alle Mitteilungen, Anfragen, Ansprüche, Forderungen und sonstigen Mitteilungen, die gemäß dieser Vereinbarung erforderlich oder zulässig sind („Mitteilungen”), bedürfen der Schriftform und sind (i) per Post, (ii) per Einschreiben, oder (iii) per E-Mail an die Adresse der anderen Partei zuzustellen, die in der PGi-Dienstleistungsvereinbarung angegeben ist oder an eine andere Adresse, welche die Vertragsparteien schriftlich mitteilen können. Wenn der Kunde auch einen PGi-Vertriebsvertreter beauftragt hat, muss der Kunde auch eine Kündigungserklärung an einen solchen Vertriebsbeauftragten übermitteln; sofern eine solche Kopie den Kunden nicht von seinen Benachrichtigungsverpflichtungen gemäß dieser Vereinbarung entbindet.

Der Kunde erlaubt PGi hiermit die Zustimmung zur Kontaktaufnahme mit einzelnen Kontoinhabern, um Informationen über die Dienste von PGi zu übermitteln, einschließlich, ohne Einschränkung, über Upgrades, Erweiterungen, Nutzungsabbrüche, Änderungen und / oder andere Funktionsänderungen.

12.6 Salvatorische Klausel. Sollte eine Bestimmung dieser Vereinbarung gemäß einschlägiger Rechtsprechung unwirksam oder nicht vollstreckbar werden, so ist diese Bestimmung oder ein Teil hiervon – je nachdem, wie es die Rechtsprechung vorsieht: (a) als soweit ergänzt, wie zur Wirksamkeit und Vollstreckbarkeit erforderlich anzusehen oder (b) wenn sie nicht so geändert werden kann, ohne die Intention der Parteien wesentlich zu verändern, zu dem vorgesehenen Teil als unwirksam anzusehen, die Wirksamkeit und Vollstreckbarkeit der übrigen Bestimmungen oder Teile der Vereinbarung sowie der streitgegenständlichen Bestimmung in einer anderen Gerichtsbarkeit bleibt jedoch unberührt.

12.7 Abänderung. PGi kann nach eigenem Ermessen diese Bedingungen von Zeit zu Zeit ändern und diese geänderten Bedingungen sind danach für Sie gültig. Sie erklären sich damit einverstanden, die PGi-Webseite regelmäßig zu überprüfen, um von den geänderten Geschäftsbedingungen zeitnah Kenntnis zu nehmen. All diese Änderungen beeinträchtigen keine Vereinbarungen, die vor diesen Änderungen geschlossen und durchgeführt wurden, und jede Änderung wird mit einem Gültigkeitsdatum versehen. Durch die Nutzung der Dienstleistungen nach Veröffentlichung oder Zusendung der geänderten Bedingungen nehmen Sie diese Bedingungen an und sind an diese geänderten Bedingungen gebunden.

12.8 Gesamtvereinbarung. Diese Vereinbarung, einschließlich ihrer Anhänge und Listen enthält eine vollständige Erklärung über die vertraglichen Rechte und Pflichten der Parteien und stellt die ausschließliche Vereinbarung der Parteien zum Vertragsgegenstand dar. Alle vorherigen Vereinbarungen, Mitteilungen und Zusagen – ob mündlich oder schriftlich – in Bezug auf die Dienstleistungen werden hiermit ersetzt. Kein Mitarbeiter einer Partei ist berechtigt, eine Zusage zu machen oder Garantie zu erteilen, die nicht in dieser Vereinbarung enthalten ist, und die Parteien erkennen jeweils an, dass sie sich nicht auf eine mündliche oder schriftliche Zusage oder auf eine bisherige Vorgehensweise oder Nutzung berufen werden.

12.9 Geltendes Recht und Gerichtsstand. Diese Vereinbarung und insbesondere ihre Auslegung richtet sich nach dem Recht der Republik Irland. Die Parteien vereinbaren die ausschließliche Zuständigkeit der Gerichte der Republik Irland, um alle sich aus der Vereinbarung ergebenden Streitigkeiten zu beheben.

13. ZUSÄTZLICHE DIENSTLEISTUNGSBEDINGUNGEN

Die folgenden zusätzlichen Dienstleistungsbedingungen (nachfolgend „zusätzliche Nutzungsbedingungen”) gelten ergänzend zu den Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Fall, dass Sie eine oder mehrere der folgenden Dienstleistungen ordern oder abonnieren. Soweit die zusätzlichen Nutzungsbedingungen im Widerspruch zu den Allgemeinen Geschäftsbedingungen stehen, gelten soweit einschlägig die zusätzlichen Nutzungsbedingungen.

13.1 GlobalMeet-Dienstleistungen

GlobalMeet® ist Teil der PGi-Meeting-Lösungen. PGi bietet GlobalMeet-Dienstleistungen mit Audiokonferenz-Funktionalität (”GlobalMeet Audio”) und einer Webkonferenz-Kollaborationslösung („GlobalMeet Web”) an. GlobalMeet Audio und GlobalMeet Web werden nach Nutzung und auf Minutenbasis berechnet.

13.2 GlobalMeet Webinar und GlobalMeet Webcast-Dienstleistungen

PGi (oder jeder Partner von PGi) verpflichtet sich, Webcasting-Veranstaltungen unter Verwendung der GlobalMeet Webinar und GlobalMeet Webcast-Software-Anwendungsplattform (die „Plattform”) und diversen Dienstleistungen und Tools (die „GlobalMeet Webinar Services und GlobalMeet Webcast-Services”) zu erstellen, die PGi dem Kunden zur Verfügung stellt (ein „GlobalMeet Webinar Event und GlobalMeet Webcast-Event”).

Lizenz/Plattform. PGi gewährt dem Kunden das nicht ausschließliche, nicht übertragbare, nicht unterlizenzierbare, widerrufliche Recht auf Zugang und Nutzung der Plattform, soweit dies für die Nutzung der GlobalMeet Webinar und GlobalMeet Webcast-Services erforderlich ist und ein GlobalMeet Webinar und GlobalMeet Webcast Event erstellt wird. Der Kunde darf nicht zulassen, dass jemand anderes als Kunde oder PGi ein GlobalMeet Webinar oder GlobalMeet Webcast Event verwaltet.

Änderungen und Freigaben. Von Zeit zu Zeit nach dem Datum dieser Vereinbarung können neue Veröffentlichungen auf der Plattform zu den hierin enthaltenen Funktionen und Diensten hinzugefügt werden, sie ergänzen oder ändern. Die Kunden sind berechtigt, diese neuen Funktionen und Dienstleistungen zu nutzen, wenn sie sich dafür entscheiden.

13.3 Lizenzierte Dienstleistungen (wie in den Allgemeinen Geschäftsbedingungen definiert)

Lizenzen für registrierte Nutzer

Lizenzen für registrierte Nutzer können nicht auf mehrere Personen aufgeteilt werden, vielmehr müssen zusätzlich Lizenz für registrierte Nutzer für jede Person erworben werden. Registrierte Nutzer dürfen höchstens die maximale Gesamtzahl der Besprechungsteilnehmer in einer einzigen Konferenz umfassen. Die „Maximale Gesamtzahl der Besprechungsteilnehmer” bezeichnet die maximale Anzahl an Besprechungsteilnehmern inklusive des registrieren Nutzers, die gleichzeitig an einer Konferenz unter Verwendung der lizenzierten Dienstleistungen teilnehmen können, wie sie von PGi bestimmt wird. Pro registriertem Nutzer kann nur eine Konferenz, welche die lizenzierten Dienste verwendet parallel (d.h. keine gleichzeitigen Besprechungen) angesetzt werden. Registrierte Nutzer dürfen sich nicht mit anderen registrierten Nutzern zusammentun oder anderweitig eine Konferenz mit den von einem anderen registrierten Nutzer geplanten lizenzierten Diensten erweitern, um mehr als die maximalen Besprechungsteilnehmer zuzulassen. Für jede Konferenz, welche die von einem registrierten Nutzer geplanten lizenzierten Dienste verwendet, muss der registrierte Nutzer (1) die Konferenz einleiten oder planen; (2) Gastgeber der Konferenz in der Position des Moderators sein; und (3) als Organisator der Konferenz durch die Verwendung ihrer Organisatoridentifikationscodes handeln. Der Kunde ist jederzeit verantwortlich für die Überwachung und Pflege der Nutzung der Lizenzen der registrierten Nutzer hinsichtlich der in diesem Absatz gemachten Vorgaben. Die Nutzername des registrierten Nutzers darf nicht an einen anderen Mitarbeiter des Kunden weitergegeben werden, außer bei (a) Beendigung der Beschäftigung des Registrierten Nutzers beim Kunden oder (b) mit der ausdrücklichen schriftlichen Zustimmung von PGi.

Für GlobalMeet- Dienstleistungen kann der Kunde die Anzahl der registrierten Nutzer für die lizenzierten Dienste erhöhen oder verringern, indem er diese Angaben über das PGi HUB Webinterface überträgt. Jede Auswahl für die Erhöhung der registrierten Nutzer durch den Kunden wird Bestandteil dieser Vereinbarung und dem Kunden wird eine derartige Erhöhung der registrierten Nutzer ab dem Datum der Änderung in Rechnung gestellt. Zur Klarstellung sei vermerkt, dass der Kunde voll verantwortlich und haftbar für jede Auswahl ist, die über das PGi HUB getroffen wird. PGi ist nicht verpflichtet, zu prüfen oder sich bestätigen zu lassen, ob die Partei, die eine Bestellung über den PGi HUB einreicht, die Befugnis hat, den Kunden zu binden.

Zahlungsbedingungen

Der Kunde zahlt PGi eine monatliche Abonnementgebühr pro registrierten Nutzer zusätzlich zu den weiteren Raten oder Vergütungen für die Nutzung der lizenzierten Dienste, insbesondere alle Gebühren, Zusatzbeträge, Gebühren pro Minute oder anderer Gebühren oder Belastungen in Zusammenhang mit der Nutzung der bereitgestellten lizenzierten Dienstleistungen. Die monatliche Abonnementgebühr wird im Voraus abgerechnet; die Abrechnung der Nutzung erfolgt nachträglich. Zur Klarstellung wird darauf hingewiesen, dass der Kunde keinen Anspruch hat, eine Teilmonatsabrechnung oder Gutschriften oder Rückerstattungen jeglicher Art zu erhalten, insbesondere auch, wenn der Kunde die Lizenzgebühren während eines Abrechnungszeitraums nicht voll ausschöpft. Der Kunde erkennt WEITERHIN an und stimmt zu, dass PGI DAS RECHT HAT, ALLE LIZENZIERTEN DIENSTLEISTUNGEN UND JEDE DAZUGEHÖRIGEN EINWAHLNUMMERN ODER ANDERE ZUGANGSMETHODEN ZU MODIFIZIEREN ODER NICHT MEHR ZUR VERFÜGUNG ZU STELLEN. Mit Ausnahme der in dieser Vereinbarung festgelegten monatlichen Abonnementgebühr kann PGi jederzeit neue Gebühren und/oder Gebühren für zusätzliche Funktionen und den Zugriff auf oder die Nutzung von solchen zusätzlichen Funktionen und Anwendungen (einschließlich solchen für Nebenleistungen) ändern und einführen und wird wirtschaftlich vernünftige Anstrengungen unternehmen, um dem Kunden vorab eine schriftliche Mitteilung zukommen zu lassen. Eine Änderung der monatlichen Registrierungsgebühr des Kunden darf dadurch nicht erfolgen.

13.3.1 GlobalMeet®-lizenzierte Dienstleistungen

GlobalMeet® kann als lizenzierte Dienstleistung mit folgenden Produkten abonniert werden:

1. Audiokonferenz und Webkonferenz-Lizenz; oder

2. Nur Webkonferenz-Lizenz.

Durch die Nutzung der lizenzierten GlobalMeet-Dienstleistungen verpflichtet sich der Kunde, die zusätzlichen Nutzungsbedingungen für lizenzierte Dienstleistungen und die Allgemeinen Geschäftsbedingungen einzuhalten.

13.3.2 GlobalMeet Webinar und GlobalMeet Webcast-lizenzierte Dienstleistungen

GlobalMeet Webinar und GlobalMeet Webcast-Dienstleistungen können über ein Abonnementpaket abonniert werden. Durch die Nutzung der GlobalMeet® Webinar und GlobalMeet® Webcast-lizenzierte Dienstleistungen verpflichtet sich der Kunde, die zusätzlichen Nutzungsbedingungen und die Allgemeinen Geschäftsbedingungen einzuhalten.

13.3.3 WebEx-lizenzierte Dienstleistungen
WebEx®-Dienstleistungen sind Teil des PGi-Lizenzierte Dienstleistungsangebots und werden von Cisco WebEx zur Verfügung gestellt. Durch die Verwendung der WebEx®-Dienstleistungen, stimmt der Kunde zu, die zusätzlichen Dienstleistungsbedingungen für lizenzierte Dienste, die Geschäftsbedingungen und die Nutzungsbedingungen für WebEx-Dienste, die Sie unter http://www.webex.com/terms-of-service.html finden können, einzuhalten.

Laufzeit und Kündigung:

Nach der Anfangslaufzeit werden die Webex-Nutzerlizenzen automatisch für jeweils weitere zwölf (12) Monate verlängert, es sei denn, Sie kündigen die Lizenzen gegenüber PGi mindestens 60 Tage vor Ende der aktuellen Laufzeit durch eine schriftliche Mitteilung.

Im Fall von Webex Enterprise Edition-Dienstleistungen werden die Nutzerlizenzen automatisch für je weitere zwölf (12) Monate (jeweils ein „Verlängerungszeitraum”, die Anfangslaufzeit und der Verlängerungszeitraum sind zusammen die „Laufzeit”) verlängert, es sei denn, Sie kündigen die Lizenzen gegenüber PGi mindestens 60 Tage vor Ende der „Laufzeit” durch eine schriftliche Mitteilung.

Alle WebEx-Lizenzen werden mit 1 GB freiem Speicherplatz zur Verfügung gestellt. Jede zusätzliche nicht zugesicherte Speicherung wird pro GB in Rechnung gestellt. Alternativ kann zusätzlicher zugesicherter Speicherplatz erworben werden (mindestens 5 GB).

13.4 GlobalMeet-Audiokonferenzdienste, integriert mit Microsoft Skype for Business™ online

Bereitstellung von Audiokonferenzdienstleistungen. Sie erkennen an, dass die Audiokonferenzdienste für Microsoft Skype for Business von PGi (und nicht von Microsoft oder ihren Tochtergesellschaften) zur Verfügung gestellt werden. Die Audiokonferenzfunktionalität ist nicht verfügbar, es sei denn, Sie haben das aktuelle Abonnement oder die Lizenz für Skype for Business erworben. Zulässige Audiokonferenzländer. Kunden, die Abonnements für Dienstleistungen außerhalb von Ländern erwerben, die von PGi oder ihren Lieferanten nach eigenem Ermessen zugelassen sind („Zulässige Länder”) können die Dienste in ihrem Heimatland oder einem anderen Land, das kein zulässiges Land ist, nicht nutzen. Die Dienste können auf einen Konferenzteilnehmer beschränkt oder nicht verfügbar sein, der auf eine Konferenz aus einem Land zugreift, das kein zulässiges Land ist. PGi kann die Erbringung von Dienstleistungen ohne vorherige Ankündigung aussetzen oder beenden, wenn dies von PGi für notwendig erachtet wird, um die Einhaltung des geltenden Rechts zu gewährleisten.

Zustimmung . Sie stimmen hiermit der Bereitstellung von Kundendaten (Kundendetails wie Passcodes und Telefonzugangsnummern) an Microsoft als Teil des Bestellvorgangs für und in Verbindung mit der Nutzung von Microsoft in Verbindung mit Folgendem zu: (i) die Bereitstellung von Skype for Business Online, (ii) die Bereitstellung von Unterstützungsdiensten und (iii) die Offenlegung von Kundendokumenten im Zusammenhang mit Skype for Business Online von Microsoft an PGi für die Abrechnung und die technische Umsetzung Gebrauch.

Nutzerverhalten. Der Kunde verfügt über alle notwendigen Rechte an allen Daten, Softwareprogrammen oder Dienstleistungen, die der Kunde im Zusammenhang mit seinem Zugriff und der Verwendung von Skype for Business Online nutzt, und die Nutzung des vorstehenden durch den Kunden verletzt nicht das geistige Eigentum oder andere Eigentumsrechte Dritter.

13.5 GlobalMeet for Skype Server

Die Kunden müssen den Zugang zu ihren Einrichtungen (sowohl über Fernzugriff als auch vor Ort) an den vereinbarten Daten gewährleisten. Falls dieser Zugang nicht möglich ist, kann dies zu zusätzlichen Gebühren führen.

13.6 Skype for Business Conference Help

Der Kunde ist dafür verantwortlich, die für die Bereitstellung des Dienstes notwendigen Zugangsinformationen anzugeben, besonders die Kontaktdaten wichtiger IT-Support-Dienste.

14. ZUSATZINFORMATIONEN ZU ABRECHNUNG, DIENSTLEISTUNGEN UND GEBÜHREN

14.1 Die gebührenfreie Preisgestaltung für Telefonieleistungen gilt für den gebührenfreien Zugriff vom Festnetz, sofern nicht anders angegeben. Bitte beachten Sie, dass zusätzliche Gebühren entstehen können, wenn die gebührenfreien Nummern über Mobiltelefon und/oder bezahlpflichtige Endgeräte gewählt werden.

14.2 Die Preisgestaltung für Moderator Dial-Out ist spezifisch, um das Festnetz anzuwählen, wenn nichts anderes angegeben wird. Zusätzliche Gebühren können für die Anwahl von Mobiltelefonen entstehen.

14.3 Für alle Operator unterstützten Konferenzen werden bei Anwendung von ‘Click to join’, folgende Gebühren für die Einwahl über eine Festnetz-Verbindung oder einem Mobilgerät, sowie bei der ‘Dial Out’ Verbindung folgende zusätzliche Gebühren pro Minute berechnet: $0.10/€0.09/£0.08/CHF0.10/DKK0.64/SEK0.89/NOK0. Ausgeschlossen davon sind Verbindungen mit den USA und Kanada.

14.4 Eine typische Telefonkonferenz muss bei PGi über 3 Teilnehmer oder mehr verfügen. Für GlobalMeet® und ReadyConference®-Anrufe mit weniger als drei Teilnehmern erhebt PGi eine Mindestkonferenzverbindungsgebühr zu den lokalen britischen Zugriffsgebühren. Dies wirkt sich nicht auf vom Betreiber unterstützte Anrufe aus.

14.5 Wenn keine Gebühren vereinbart wurden, gelten die PGi-Standardpreislisten. Standardpreislisten können bei Ihrem Konto-Manager bezogen werden.

14.6 Vorbehaltlich der Durchführung eines lokalen Partnerdienstleistungsvertrages kann PGi eine Abrechnung in einer Vielzahl von Währungen anbieten. PGi erstellt die Rechnung und Sie zahlen an PGi in der Währung, die in dieser Vereinbarung vorgesehen ist. Ungeachtet dessen, verwenden die Vertragsparteien, wenn sie einer Rechnung in Landeswährung zugestimmt haben, die folgende Methode, um Wechselkurse zum Zwecke der Umrechnung der in dieser Vereinbarung festgelegten Kurse in andere Währungen festzulegen. PGi benutzt und erstellt Ihre Rechnung nach den Wechselkursen zum Tagesabschluss, wie sie im Wall Street Journal am Startdatum der Laufzeit dieses Vertrages veröffentlicht wurden.

14.7 PGi berechnet die Kosten des Anrufs auf einer pro Minute- und pro Teilnehmerbasis und rundet den Preis des Anrufs auf den nächsten ganzen Cent ab.

14.8 Gebühren für den Aufbau und die Trennung von Anrufen gelten für alle eingehenden und ausgehenden Phasen eines Anrufs

14.9 PGi wendet pro Minute einen Zuschlag pro Minute an bei Nutzung des US-Freephone-Zugangs aus Alaska, Hawaii oder einem US-Territorium, der Karibik oder Kanada.

14.10 Dem Kunden wird jede detaillierte monatliche Rechnung in Papierform wie folgt berechnet, soweit der Kunde sich während des PGi-Rechnungsauswahlverfahrens nicht ausdrücklich dafür entscheidet, dass er detaillierte Online-Rechnungen empfangen möchte: €21,00/ £17,00/ $26,00 (diese Gebühren unterliegen Änderungen).

14.11 Kunden werden die Überschreitungsgebühren für Minuten berechnet, die genutzt werden und die für den Kunden gemäß besonderer Preispläne von PGi angebotenen und vom Kunden vereinbarten verfügbaren Mindestwerte überschreiten, berechnet.

14.12 Kunden wird eine Mindestgebühr für den pro Minute-Teil des Operator Greeted Entry, €450/ £325/ $500 & für Passcode Greeted Entry und Greeted Entry Verbindungsdienstleistungen, €300/ £250/ $400 (diese Gebühren unterliegen Änderungen) berechnet.

14.13 PGi erhebt eine Service Fee von 8,9% auf alle Vorsteuergebühren. Darüber hinaus wendet PGi einen 4,95% Telekommunikationszuschlag auf Audiokonferenzdienste an.

14.14 Eine Mindestgebühr für Konferenzschaltungen wird für jede abgehaltene Konferenzschaltung angewandt. Die Gebühr ist €3,75, £3, $5, SEK32, DKK29, NOK30 und CHF5.

14.15 Kundenspezifische Leistungen Wenn Sie kundenspezifische Leistungen bestellt haben, wird nach dem ersten Vertragsjahr eine jährliche Wartungsgebühr in Höhe von €1.000/ £850/ $1.300 erhoben.

14.16 Für jeden Skype for Business-Anruf berechnet PGi eine Verbindungsgebühr pro Meeting, die den vertraglich vereinbarten Softphone-Gebühren, multipliziert mit den Zeiten für die Dauer des Anrufs in Minuten entspricht.

Diese Geschäftsbedingungen wurden zuletzt im kann Januar 2019 überarbeitet und unterliegen regelmäßigen Überarbeitungen und Aktualisierungen.

Conditions de service

Conditions de service

IMPORTANT — LISEZ S´IL VOUS PLAIT ATTENTIVEMENT EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS (tel que défini ci-dessous) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS ET CONDITIONS. CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT ÉTABLIES ENTRE PGi (tel que défini ci-dessous) ET VOUS (collectivement désignés sous le terme de « Parties »). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES.

Durée de la promotion; Durée de l’essai gratuit : si vous utilisez les Services conformément à une offre promotionnelle accordant des Services gratuits et/ou un essai gratuit pour les Services, ce qui peut inclure sans limitation l’exemption de certains frais et/ou d’autres charges selon ce qui est défini dans une offre promotionnelle spécifique (« Services gratuits »), vous recevrez l’utilisation des Services gratuits uniquement pendant une période limitée et toutes les utilisations de tous les Services gratuits seront sujettes aux conditions mentionnées dans la présente et toutes les autres restrictions, limitations et conditions identifiées ou qui vous sont communiquées avec l’offre spécifique de Services gratuits, incluant sans limitation, vous êtes et resterez responsable de toutes les charges non désignées comme étant spécifiquement et expressément exemptées conformément à l’offre promotionnelle applicable. Nonobstant toute autre disposition au présent Contrat, tous les Services gratuits vous sont fournis uniquement comme un arrangement, et PGi se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de résilier ou de modifier tous les Services gratuits à tout moment sans préavis, incluant mais sans s’y limiter en cas d’abus des Services gratuits et/ou si vous ne payez pas les frais et charges non désignés comme étant spécifiquement et expressément exemptés conformément à l’offre promotionnelle applicable.

1. DÉFINITIONS

Dans ces conditions :
Le « Contrat » désigne collectivement ces Conditions Générales de Vente, le Contrat de Service PGi et toute autre annexe et/ou programme pouvant être ajoutés suite à un accord des Parties et qui sont incorporés par référence à ce Contrat.
Les « Informations Confidentielles » signifient toute information révélée par la Partie qui la communique à la Partie réceptrice soit par écrit soit oralement en lien avec la fourniture des Services. Cette information a été désignée comme étant confidentielle ou devrait raisonnablement être considérée comme étant confidentielle étant donné la nature de l’information et les circonstances dans lesquelles elle a été révélée. Cela inclut mais ne se limite pas aux données concernant les employés, les documents commerciaux et autres secrets commerciaux ainsi que le « savoir-faire » lié à ses opérations, ses finances, ses produits, ses Services et sa technologie.

L’« accord sur la protection des données », « DPA » signifie le contrat régissant le traitement en votre nom des données personnelles dans la fourniture des services, il est également disponible via le lien suivant

Privacy Policy

et sont incorporés en référence à cet accord.

La « loi sur la protection des données » signifie le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive concernant la vie privée et les communications électroniques), toute loi ou réglementation nationale mettant en œuvre ce qui a été mentionné précédemment et toute modification ou tout remplacement visant ces lois et réglementations.

Les termes « Traitement », « données personnelles », « entité chargée du contrôle », et « processeur des données » signifient ce qui est compris dans la loi sur la protection des données.
La « partie révélatrice » signifie la partie qui communique l’information confidentielle à l’autre partie, que ce soit elle-même ou par l’intermédiaire de ses responsables, employés, agents ou représentants.
Les « clauses contractuelles types européennes » signifient la décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert des données personnelles aux processeurs établis dans des pays tiers.

Les « Evénements de Force Majeure » signifient tout acte ou événement au-delà du contrôle raisonnable d’une Partie, y compris mais se limitant pas à des conditions géographiques ou climatiques, le vent, le feu, une inondation, une calamité naturelle, une émeute, des faits de guerre, une grève, des pannes dans le transport, des actes gouvernementaux ou ordres or tout autre acte ou événement similaire.

Les « Services Sous-License » signifient les Services disponibles dans le cadre d’une formule d’abonnement, y compris mais ne se limitant pas à GlobalMeet, GlobalMeet Webinar, GlobalMeet Webcast. Veuillez aussi noter les conditions de Services supplémentaires dans la clause 13.

L’ « Engagement Minimal » signifie tout engagement minimal pour l’utilisation des Services par Vous-même pendant la durée de ce Contrat.
L’ « Utilisateur Nommé » signifie l’individu désigné et identifié par Vous comme étant un organisateur/administrateur qui est autorisé à organiser des conférences en utilisant les Services Sous-License

“PGi” signifie Premiere Conferencing (Ireland) Limited of West Cork Technology Park, Clonakilty, Co. Cork, République d’Irlande, une entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro 350634 et dont le numéro de TVA est le IE6370634N
La « Partie Réceptrice » signifie la Partie recevant l’information confidentielle de la part de l’autre Partie, que ce soit elle-même ou par l’intermédiaire de ses responsables, employés, agents ou représentants.
Les « Services Liés » signifient tous les Services accessoires associés aux Services, y compris mais sans se limiter à la transcription textuelle de toute communication enregistrée entre Vous et une Partie tierce/Parties tierces.
Les « Services » signifient les Services PGi audio, de conférence Web et de vidéoconférence (“PGi Meeting Solutions”), y compris mais sans se limiter à, toute application PGi pour ordinateur de bureau, tablette et téléphone portable associée aux PGi Meeting Solutions, sites et les Services qui y sont liés.
Les « Site(s) » sont n’importe quel et tous les sites Internet offerts par PGi pour fournir les Services.
Les « Frais d’Abonnement » signifient les frais exigibles de Votre part sur une base récurrente quand Vous avez conclu une Formule d’Abonnement.

La « Formule d’Abonnement » signifie un plan ayant une durée déterminée qui est lié aux Services Sous-License comme défini dans le Contrat comme indiqué dans le Contrat de Service PGi.
La « Durée » désigne collectivement la Période Initiale et toute autre Période de Renouvellement comme définie plus particulièrement dans ce Contrat.
« Vous », « Votre » ou « Client » signifie une Partie agissant strictement dans le cadre d’une entreprise et avec qui PGi a conclu ce Contrat.

2. UTILISATION DES SERVICES

2.1 PGi Vous fournira ou prévoit pour Vous la fourniture des Services et des Services Liés conformément à ce Contrat.

2.2 Pour avoir accès et pour pouvoir utiliser les Services, il peut Vous être demandé de créer un identifiant pour Vous connecter qui Vous permettra d’obtenir les numéros d’accès des Services, les clés, l’URL de Web conférence et les codes d’accès (« ID »). Vous avez la responsabilité de maintenir Votre ID en sécurité. Chaque souscription aux Services est destinée à une seule organisation uniquement. Vous pouvez choisir d’autoriser vos employés à utiliser Votre ID mais assurez-Vous que vos employés respectent les modalités de ce Contrat, et Vous devez particulièrement Vous assurer que l’accès à l’ID se termine immédiatement dans le cas d’une résiliation prématurée ou lors de l’expiration de ce Contrat.

2.3 Si PGi a des motifs raisonnables de croire que Votre ID est utilisé d’une manière qui constitue un manquement à ce Contrat ou de n’importe quelle manière illégale ou frauduleuse (y compris sans restriction de tout usage en contravention avec cette clause ou la clause 4), PGi se réserve le droit de suspendre immédiatement Votre accès aux Services et de bloquer l’accès à Votre identifiant jusqu’à ce que le problème ait été résolu à la satisfaction de PGi et/ou de mettre fin à ce Contrat conformément aux termes des présentes. Veuillez s’il Vous plaît noter que les modalités de la clause 4.4 ci-dessous qui traite du paiement par Vous-même pour l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse des Services.

2.4 Les Services peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de vos activités commerciales. Vous ne pourrez commercialiser, revendre ou reproduire les Services à toute fin et conjointement avec Votre utilisation légale des Services. Vous donnez également Votre accord de ne pas offrir ou utiliser les Services comme bureau de service par lequel les tierces Parties peuvent avoir accès aux Services ou par lequel des informations produites en application du Service sont vendues ou données à des tierces Parties par l’intermédiaire d’appels payés ou de tout autre arrangement.

2.5 Vous convenez que pour protéger Votre compte d’une utilisation non autorisée, PGi établira certains dispositifs de sécurité sur le compte qui incluront (i) une attente musicale, (b) une sélection aléatoire de mot de passe, et (iii) des rapports d’utilisation après la conférence. PGi facturera toute utilisation du compte et n’assumera pas la responsabilité pour tout frais encouru par Vous pour une activité frauduleuse où Vous avez sélectionné de désactiver ces dispositifs de sécurité.

2.6 Pas d’appels d’urgence

PGi n’est pas un fournisseur de service téléphonique et LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À PRENDRE EN CHARGE OU À ACHEMINER tout appel d’urgence vers tout service d’urgence de tout type. Le Client doit prendre des dispositions supplémentaires pour avoir accès à des Services d’urgence.

3. LICENCE ET COPYRIGHT

3.1 Sans préjudice de la portée générale de la clause 2.2, à partir de et y compris la Date d´Effet sur le Contrat de Service PGi et en étant soumis au payement de tous les frais dus (et toute autre modalité de ce Contrat), PGi Vous octroie un droit non exclusif, incessible, ne pouvant donner lieu à une sous-licence et révocable d’utiliser les Services pendant la durée. Vous ne pouvez pas effectuer d’opération d’ingénierie, modifier, décompiler, désassembler, traduire ou essayer par un autre moyen de dériver un code source de toute Partie des Services ou (pour le bénéfice de tout doute) tout logiciel associé.

3.2 Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer de toute manière toute mention de droit de propriété ou marques par ex. des avis de droit d’auteur). Sauf tel que requis pour l’utilisation des Services, Vous n’avez pas le droit ou de licence pour utiliser n’importe laquelle des marques commerciales ou des noms commerciaux étant la propriété de, sous licence de ou associés avec PGi et ses fournisseurs (les « marques PGi »). Toutefois et malgré cela, même dans l’éventualité d’un tel accord préalable, Vous donnez Votre accord de cesser immédiatement et d’arrêter d’utiliser les marques PGi sur avis de PGi ou à la fin de ceci.

3.3 Soumissions. Comme entre PGi et Vous, seul PGi détiendra tous les droits, titres et intérêts, y compris l’entièreté de la propriété intellectuelle, relatifs à toutes les suggestions, les idées, les retours, les améliorations, les recommandations ou toute autre information crée, conçue ou mise en pratique par Vous ou à Votre nom.

3.4 PGi certifie qu’il a le droit de Vous accorder les droits comme mentionné à la clause 3.1 ci-dessus.

4. RESPONSIBILITÉ POUR LE CONTENU ET L’UTILISATION

4.1 Vous garantissez et déclarez être le propriétaire ou détenteur de licence pour tout le contenu que Vous téléchargez, stockez ou transmettez d’une autre manière à travers les Services par le biais d’Internet, y compris mais sans se limiter aux photographies, aux caricatures, aux illustrations, aux designs, aux icônes, aux articles, au texte, aux clips audio et vidéo (dénommés collectivement « le contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du contenu y compris la production et la sauvegarde de copies de sauvegarde du contenu. Vous garantissez et déclarez que Vous ne publierez pas, ne conserverez pas, n’afficherez pas, ne téléchargerez pas, n’enregistrerez pas ou ne transmettrez pas d’une autre manière un contenu qui : (i) porte atteinte aux droits d’auteur, au brevet, à la marque commerciale, au secret commerciale ou à tout autre droit de propriété ou droit de publicité ou de respect de la vie privée d’un tiers ; (ii) viole toute loi, statuts, ordonnance ou réglementation (y compris sans se limiter aux lois et aux réglementations régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination ou la publicité mensongère ; (iii) est diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, constitue une menace ou un harcèlement illicite ; (iv) est blasphématoire, indécent, obscène, nuisible aux mineurs ou est pornographique en mettant en scène des enfants ; (v) contient tout virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles, robots d’annulation, fichiers corrompus ou autres routines de programmation informatique qui visent à endommager, interférer de façon préjudiciable avec, intercepter subrepticement, ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ou propriété d’un tiers ; ou (vi) est faux, induit en erreur ou inexact.

4.2 Vous ne pouvez sciemment, volontairement ou sans Vous soucier des conséquences : (1) utiliser les Services par le biais d’Internet en lien avec des chaînes de courriels, des courriels indésirables, des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales, des spams ou tout message envoyé en masse ou non sollicité, ou toute utilisation de listes de distribution à toute personne qui n’a pas donné sa permission explicite pour faire Partie d’un tel processus (commercial ou autre) ; (2) recueillir ou se procurer d’une autre manière des informations à propos d’autres personnes, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement ; (3) utiliser, télécharger ou copier d’une autre manière ou fournir (qu’il y ait ou non des frais) à une personne ou entité qui n’est pas une utilisatrice des Services tout répertoire concernant d’autres utilisateurs ou information sur l’utilisation ou toute Partie de celle-ci autre que dans le contexte de Votre utilisation des Services ; (4) interférer sciemment ou perturber des réseaux connectés aux Services ou violer les réglementations, les politiques ou les procédures de tels réseaux ; (5) essayer d’obtenir un accès non autorisé au service, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services, par l’exploitation de mot de passe ou par tout autre moyen ; ou (6) utiliser les Services à des fins illégales (y compris sans se limiter aux jeux et aux paris). PGi ou ses fournisseurs peuvent, à leur seule discrétion et s’il existe un motif raisonnable, prendre toute mesure raisonnable qu’ils estiment nécessaire si Votre conduite n’est pas conforme à ce Contrat ou peut engager la responsabilité de PGi.

4.3 Vous convenez que PGi n’a pas le contrôle du contenu de l’information transmise par Vous-même par le biais des Services et que PGi n’a pas accès, ne consulte pas et n’écoute aucun contenu pour pouvoir examiner Votre utilisation des Services ou la nature de l’information que Vous envoyez ou recevez sauf si cela est nécessaire pour la performance des Services.

4.4 Vous êtes d’accord d’assumer la responsabilité et d’être redevable du paiement de tout l’usage de Votre compte qui inclut expressément tout accès non autorisé ou frauduleux des Services.

4.5 Liens

Les Services peuvent comprendre des liens vers d’autres sites Internet (« Sites Liés »). Vous reconnaissez et acceptez que de tels liens soient uniquement fournis par commodité et qu’ils ne reflètent aucune responsabilité de PGi en relation avec les fournisseurs des sites liés ou la qualité, la fiabilité ou toute autre caractéristique ou fonctionnalité des Sites Liés. PGi n’est responsable en aucune manière de tout problème lié aux Sites Liés, y compris mais sans se limiter au contenu fourni dans ou par le biais des Sites Liés ou de Votre confiance en ceux-ci. PGi NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE À L’ÉGARD DE TOUT SITE LIÉ. L’UTILISATION DE LA PART D’UN CLIENT DE TOUT SITE LIÉ EST SOUMISE AUX MODALITÉS ET AUX CONDITIONS D’APPLICATION POUR CE SITE ET ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

4.6 Conformité

4.6.1. Vous déclarez et garantissez que ni Vous ni aucun de vos responsables, directeurs, employés, agents ou tout autre représentant n’a réalisé ou ne réalisera aucun des actes suivants en lien avec ce Contrat ou tout autre contrat lié, toute compensation versée ou devant être payée aux termes des présentes, ou toute autre transaction impliquant les intérêts commerciaux de PGi : directement ou indirectement, par lui-même, eux-mêmes, une Partie ayant un intérêt, ou un intermédiaire, offrir, promettre ou autoriser d’offrir, payer, ou promettre tout argent, cadeau ou toute autre chose de valeur à toute personne ou entité, privée ou du gouvernement, dans l’objectif d’obtenir ou de maintenir des activités commerciales, de sécuriser un avantage inapproprié ou de susciter ou récompenser une action favorable.

4.6.2. Vous déclarez que ni Vous, ni vos employés, responsables, directeurs, affiliés, agents, entrepreneurs ou représentants ne sont employés par un gouvernement étranger, une agence gouvernementale, une entité publique, une organisation internationale publique, un parti politique, un cadre d’un parti politique ou un candidat à un poste politique.

4.7 Vous reconnaissez et acceptez que Vous indemniserez, défendrez et dégagerez PGi, ses responsables, ses directeurs, ses employés, ses affiliés et ses fournisseurs de toute réclamation, perte, dommage, pénalité ou coûts (y compris sans se limiter aux frais d’avocat ou d’expert témoin) découlant de Votre (ou tout individu ou entité ayant accès aux Services par l’intermédiaire de Votre contre) (i) utilisation des Services en violation de ce Contrat ; (ii) violation ou violation alléguée de toute loi ou réglementation applicable en ce qui concerne les Services ; ou (iii) violation de tout droit sur la propriété intellectuelle de toute Partie tierce.

5. VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISE, LOIS ET RÉGLEMENTATIONS SUR LE CONTRÔLE DE L’EXPORTATION ET DE L’IMPORTATION

Vous Vous engagez à respecter et Vous consentez à être responsable de Vous assurer que les Services sont utilisés par Vous en conformité avec toutes les lois applicables liées à l’utilisation des Services en vertu de ce Contrat (y compris sans se limiter à toutes les lois sur l’exportation et le contrôle et les lois relatives à l’utilisation des Services basés sur le VoIP). Sans se limiter à ce qui précède, PGi Vous a notifié que l’utilisation des Services est soumise aux lois américaines sur le contrôle de l’exportation et les autres lois applicables sur le contrôle de l’exportation. Vous déclarez que Vous n’êtes pas un utilisateur final interdit conformément aux lois américaines sur l’exportation et anti-terroristes et conformément aux autres lois applicables sur l’exportation et anti-terroristes. L’application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue par la présente.

6. CONCLUSION DU CONTRAT ET FIN DU CONTRAT

6.1 Ce Contrat prendra effet et pourra être renouvelé comme prévu dans le Contrat de Service PGi.

6.2 Résiliation pour convenance. Chacune des Parties peut mettre fin à ce Contrat pour convenance à l’échéance de la Durée du Contrat, comme défini dans le Contrat de Service PGi.

6.3 Vous comprenez et acceptez que sauf si un avis de résiliation est remis à PGi, les Services continueront à être fourni et Vous continuerez à être responsable du paiement des frais dus.

6.4 Dans le cas où un durée spécifique ou une Période de Renouvellement n’a pas fait l’objet d’un accord ou qu’une Période Initiale ou une Période de Renouvellement a expiré et que son renouvellement est en cours de négociation, la poursuite de Votre utilisation des Services au-delà d’une telle Période Initiale ou de Renouvellement se fera sur une base intérimaire et elle sera basée sur ces Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, Vous devrez donner un avis par écrit de soixante (60) jours à PGi pour mettre fin aux Services. Vos comptes seront fermés à la fin du mois suivant la réception de cet avis par écrit.

6.5 Résiliation justifiée. Au moment ou à tout moment après la survenance de tout événement décrit ci-dessous, chaque Partie peut mettre fin au Contrat (la « Partie qui Résilie ») avec effet immédiat et par avis écrit à l’autre Partie (la « Partie Défaillante »). Les événements sont:

1. La Partie Défaillante manque à une obligation dans le cadre de ce Contrat et en cas de manquement là où le manquement pourrait être corrigé, la Partie ne remédie pas à ce manquement dans les 14 jours suivant la réception d’un avis écrit par l’autre Partie indiquant tous les détails du manquement et demandant de remédier à ce manquement, nonobstant dans le cas d’un défaut de paiement à la date prévue, PGi peut à sa seule discrétion décider de suspendre l’offre de Services et/ou de désactiver Votre compte ;

2. La Partie défaillante adopte une résolution en vue de la liquidation volontaire ou un tribunal compétent ordonne la liquidation obligatoire ou à la dissolution de la Partie défaillante ;

3. La Partie défaillante est incapable de payer ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance ou conclut un arrangement ou fait un compromis avec ses créanciers en général ou fait une demande à un tribunal de la juridiction compétente pour la protection de ses créanciers en général ;

4. À la seule discrétion de PGi (de façon raisonnable), Votre utilisation illégale, frauduleuse ou inappropriée des Services ou si PGi l’estime nécessaire (de façon raisonnable), pour prévenir l’interruption ou la perturbation du réseau PGi, ses activités commerciales ou ses autres clients ou fournisseurs.

6.6 Dans le cas où le Contrat est résilié avant son expiration et qui n’est pas causé par un manquement de la part de PGi ou si PGi le résilie en raison d’un manquement de Votre part, Vous demeurez responsable du manque à gagner résultant de Votre incapacité à répondre, selon le cas, à tout engagement minimal ou frais d’abonnement pour la Durée, dont le montant devra être égal à la différence entre l’Engagement Minimal ou les Frais d´Abonnement multipliés, selon le cas échéant, par le nombre de mois, de trimestres ou d’années pour la durée qui reste, dont on soustrait tout paiement pour l’usage dont Vous avez fait réellement pendant la Durée.

6.7 Effet de la résiliation. À la fin de ce Contrat conformément à la clause 6, toute dette envers PGi devient immédiatement due et exigible et PGi est libéré de toute autre obligation de Vous fournir les Services conformément à ce Contrat.

6.8 Les clauses ou autres provisions explicites ou implicites pour survivre à la résiliation ou à l’expiration continueront à exister après la résiliation ou l’expiration.

7. FRAIS, PAIEMENT ET FINANCE

7.1 Toutes les commandes faites conformément à ces modalités et conditions sont soumises à une enquête de crédit et à l’acceptation de PGI et PGi ne sera pas obligé de fourni les Services à moins que et jusqu’à ce que PGi accepte une telle enquête de crédit.

7.2 Les frais pour la fourniture des Services sont facturés à la fin de chaque mois civil. Le paiement des factures est exigible dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sans aucune déduction par compensation, demande reconventionnelle ou autre et la date de paiement est une condition essentielle. Pour les paiements de la part des clients en France, Allemagne, Irlande et au Royaume-Uni qui s’élève à environ 380 £/450 € (hors TVA) par mois ou un montant inférieur, le paiement par prélèvement automatique est exigé.

7.3 Des intérêts sont à payer sur tous les comptes arriérés au taux maximal légalement applicable conformément aux règlements sur les retards de paiement dans les transactions commerciales de 2012. PGi se réserve le droit de récupérer auprès de Vous tout coût direct résultant du recouvrement de tout montant dû ainsi que tous les frais et les dépenses qui y sont liées comme les frais d’avocat et/ou des agences de recouvrement.

7.4 Vous devez notifier PGI de tous frais contesté de bonne foi et à l’aide de documents justificatifs avant la date d’échéance ou Vous serez considéré comme acceptant que de tels frais sont valablement dus et payables dans leur intégralité. Vous demeurez responsable de payer tous les frais incontesté à la date d’échéance.

7.5 Tous les taux sont compris hors taxe sur la valeur ajoutée et elle sera facturée par PGi le cas échéant.

7.6 Tarifs standards de base. Là où il est spécifié dans ce Contrat que les frais d’utilisation que Vous devez payer doivent être déterminés sur base de l’utilisation, Vous devez alors payer tous les frais engagés en relation avec les Services comme définis dans ce Contrat.

7.7 Engagement Minimal. Sans préjudice de la clause 6.6, dans le cas où Vous avez donné Votre accord à un engagement minimal et que Vous ne le remplissez pas pendant un mois, un trimestre ou une année donnée (le cas échéant), Vous devrez payer le manque à gagner qui est égal à la différence entre l’engagement minimal moins tout usage fait réellement par Vous au cours de cette période particulière.

7.8 Formule d’Abonnement. Sans préjudice de la clause 6.6, dans le cas où Vous avez donné Votre accord à une formule d’abonnement, si PGi constate qu’à la fin de chaque mois Vous avez utilisé les Services avec excès ou en plus du niveau défini dans un palier particulier au cours de ce mois, Vous devrez verser à PGi tous les frais encourus pour l’utilisation réelle ou la consommation au cours de ce mois en raison des Services utilisés en excès ou en plus des Services énoncés dans ce palier particulier au taux moyen détaillé dans le Contrat de Services de PGi, à condition que Vous puissiez ajuster le forfait à un niveau supérieur à tout moment en remettant un avis écrit à PGi et bénéficier d’un prix plus bas. Les frais payables en cas de dépassement seront facturés mensuellement, en fonction des Services que Vous avez déjà utilisés, sur la base des minutes d’utilisation.

7.9 Il est convenu et entendu entre les Parties que tous les paiements effectués pendant la durée qui sont supérieurs à l’Engagement Minimal ou aux Frais d’Abonnement Mensuel ne s’appliqueront pas ou ne seront pas déduits de tout autre Engagement Minimal ou Abonnement Mensuel passé ou présent ou du montant total du manque à gagner pendant la Durée.

7.10 PGi se réserve le droit de changer et d’ajuster des frais et/ou des coûts à tout moment pour l’accès ou l’utilisation des Services. Par conséquent, il est de Votre responsabilité de consulter la liste des tarifs de PGi et les instructions avant et pendant l’utilisation des Services. De nouveaux frais et/ou coûts seront applicables au moment où ils Vous seront communiqués directement ou indirectement par PGi.

7.11 Ventes internationales. Vous reconnaissez et acceptez que les Services aux affiliés qui sont fournis ou déployés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumis à des modalités et à des conditions pour refléter la facturation et les exigences en matière de fiscalité locale ainsi que les distinctions entre les lois étrangères et de l’Union européenne, les règles et les règlements en connexion avec les Services (« les Modalités Locales ») à condition que Vous acceptiez de telles modalités par écrit. Sans limiter ce qui précède et pour écarter tout doute, la facturation locale n’est pas autorisée et ne sera pas permise dans le cadre de ce Contrat à moins que et jusqu’à l’exécution de la part de représentants autorisés d’un accord d’affiliation mutuellement acceptable ou d’un amendement écrit à ce Contrat et alors uniquement dans l’étendue telle qu’établie dans un tel accord d’affiliation ou amendement.

8. ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE

8.1 PGi maintiendra la disponibilité de la plate-forme à 99,9 % pour le mode conférence (« Engagement de Disponibilité de Service). « Disponibilité » ou « disponible » est défini comme étant le moment où un service est opérationnel et disponible pour que Vous puissiez l’utiliser. Calcul : La Disponibilité de la plate-forme est calculée mensuellement par service comme un pourcentage en divisant le nombre d’heures pendant lesquelles la plate-forme est disponible pendant le mois qui est d’application par le nombre total d’heures dans le mois qui est d’application, en excluant dans tous les cas les interruptions de service. Les interruptions de service du mode conférence sont basées sur le total des interruptions de service à l’heure (prévues et non prévues) à travers un service. Les interruptions de service de la plate-forme sont mesurées à partir du moment où un dossier d’incident est ouvert jusqu’au moment où le système est à nouveau disponible pour le client. Une interruption se produit lorsqu’un service n’est pas accessible au client. Les interruptions planifiées incluent les interruptions planifiées par PGi comme étant préventives ou pour la croissance ou la mise à jour de la plate-forme.

8.2 Exclusions. Les interruptions résultant des éléments suivants seront exclues du calcul de la durée des interruptions : (a) Maintenance planifiée ; (b) événements de force majeure (c) négligence ou faute intentionnelle de la part du client ou la négligence ou la faute intentionnelle de la part d’autres personnes autorisées par le client à utiliser les Services ; (d) toute incompatibilité ou défaillance de l’équipement personnel du client ; (e) tout autre événement pour lequel la responsabilité a été déclinée dans le cadre de cet accord ; (f) une action du client.

8.3 Qualité de la performance. PGi fournira des Services de conférence téléphonique à un taux de réussite s’élevant à 99 %. La « réussite » est définie comme étant l’absence de dégradation du matériel lors d’une conférence téléphonique. Un tel taux de réussite est mesuré par le nombre de dossiers d’incidents ouverts par rapport au nombre de conférences téléphoniques qui ont eu lieu.

8.4 Service clientèle. Le service clientèle est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.

8.5 Résolution. Dans le cas où PGi manque à son Engagement de Disponibilité de Service pendant une période de trois mois consécutifs ou pendant toute période de quatre mois au cours d’une durée de six mois, le client peut alors résilier ce Contrat sans obligation supplémentaire quant à son Engagement Minimal.

9. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ

9.1 PGi fournira les Services avec une diligence et une compétence raisonnables et PGi décline dans la mesure où la loi le permet, toute et toutes les autres modalités, conditions et garanties liées aux Services, qu’elles soient expresses ou tacites, qu’elles comprennent, mais ne se limitent pas aux garanties tacites de qualité marchande ou d’adaptation à un objectif particulier et à la non-violation. Les Services fournis dans le cadre de ce Contrat sont fournis sur une base « en l’état » ou « disponible » et PGi ne sera aucunement responsable envers toute Partie, y compris, mais ne se limitant pas à Vous, pour le contenu des informations transmises par Vous-même par le biais de l’utilisation des Services ou de toute perte, délai, interruption ou inexactitude de telles communications.

9.2 La responsabilité entière de PGi aux termes ou dans le cadre de la fourniture des Services, que ce soit pour négligence, manquement au Contrat, mauvaise représentation ou autre est limitée au montant équivalent aux frais (le cas échéant) payés à PGi par Vous-même pour les Services fournis au cours de la période de douze (12) mois immédiatement antérieure à la date de l’événement, acte ou omission engageant la responsabilité.

9.3 Aucune Partie n’est responsable envers l’autre Partie, en se basant sur toute théorie de la responsabilité y compris la négligence, le manquement au Contrat, la mauvaise représentation, la rupture de la garantie ou autre motif, pour (a) un dommage indirect, spécial, punitif ou consécutif subi par l’autre, y compris, sans se limiter à la perte de bénéfices, la perte de l’estime, d’opportunités commerciales ou d’économies escomptées ; (b) les dommages résultant de la perte de données, de perte de technologie, de la perte de droits ou les frais pour se procurer des Services de substitution ou toute autre substitution ou solution ; et que cela soit occasionné par les Parties ou par leurs employés ou responsables respectifs.

9.4 Aucune Partie de sera responsable de toute défaillance à effectuer ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations dans le cadre de ce Contrat en raison d’événements de force majeure.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1 La Partie Réceptrice devra prendre des mesures raisonnables pour garder secrètes toutes les informations confidentielles que la Partie Révélatrice lui divulgue.

10.2 La Partie Réceptrice ne pourra divulguer aucune information confidentielle que la Partie Révélatrice lui a divulguée, que ce soit oralement ou par écrit, à toute Partie tierce sans le consentement préalable par écrit de la Partie Révélatrice.

10.3 L’obligation de confidentialité contenue dans cette clause ne s’appliquera pas ou (le cas échéant) devra cesser de s’appliquer à l’information qui :

· Au moment de sa révélation par la Partie révélatrice se trouve déjà dans le domaine public ou qui entre par la suite dans le domaine public autrement que par manquement à cette clause 10 ou

· Entre par la suite légalement dans la possession de la Partie Réceptrice par l’intermédiaire d’une partie tierce ; ou

· Doit être révélée par Vous-même à des utilisateurs autorisés dans l’objectif d’avoir accès ou d’utiliser les Services, ou

· Doit être révélée en vertu de la loi applicable ou suite à une décision d’un tribunal de la juridiction compétente ou d’un ministère ou d’une agence gouvernementale, à condition qu’avant une telle révélation la Partie Réceptrice doit informer la Partie révélatrice de la forme proposée de la divulgation.

11. PROTECTION DES DONNÉES

11.1 Vous convenez que là où PGi réalise ses activités suivant vos instructions en utilisant des données personnelles, que Vous détenez le contrôle et des données et que PGi procède les données en respectant les données personnelles fournies.

11.2 PGi et vous-même, vous devez tous les deux respecter les conditions du DPA en relation avec le traitement par PGi des données personnelles en tant que processeur des données. Pour les objectifs de clauses contractuelles types européennes jointes au DPA, le client et ses affiliés doivent être considérés comme des exportateurs de données et la signature de cet accord doit être traitée comme sa reconnaissance et son acceptation de l’engagement.

11.3. Tout comme entre vous et PGi, toutes les données personnelles restent votre propriété.

11.4 Vous convenez que les services de PGi peuvent vous permettre d’enregistrer des réunions, de recueillir et d’utiliser des informations à propos de vous et des participants permettant l’identification. Si vos utilisateurs ou vous-même utilisez les services à des fins de marketing direct ou pour recueillir des données personnelles par l’intermédiaire de l’utilisation des services, vous le ferez sous votre responsabilité et en conformité avec les lois. Vous donnez votre accord par les présentes d’indemniser, de défendre et de préserver PGi contre toute demande, toute perte, tout dommage, toute pénalité et tous frais (y compris sans se limiter aux honoraires d’avocats) provenant de l’infraction par vous-même ou vos utilisateurs à la législation applicable y compris l’obtention de tous les consentements nécessaires et la remise d’un avis suffisant.

12. GÉNÉRAL

12.1 Renonciation . Le manquement ou le retard d’une des Parties dans l’exécution de tout droit ou recours en vertu d’un accord ou de la loi ne constitue pas une renonciation au droit ou recours ou une renonciation à d’autres droits ou recours.

12.2 Cession . Vous ne pouvez céder ou transférer ou tenter de transférer aucun de vos droits ou obligations dans le cadre de ce Contrat sans avoir auparavant d’abord obtenu le consentement préalable par écrit de PGi.

12.3 Droits des Parties tierces . Chaque Partie conclut ce Contrat uniquement à son propre bénéfice et pour ses besoins propres. Excepté pour les fournisseurs et/ou affiliés de PGi comme expressément indiqué dans le présent document, ce Contrat ne confère en aucune manière des droits sur une Partie tierce et n’impose des obligations sur aucune des Parties envers une Partie tierce, y compris, mais sans s’y restreindre à tout destinataire du contenu transmis par le biais des Services. Ce Contrat liera les Parties et s’appliquera aux bénéfices des successeurs des Parties, de leurs représentants légaux et de leurs représentants dûment habilités.

12.4 Sous-traitance . PGi peut exécuter tout ou une Partie de ses obligations dans le cadre de ce Contrat par l’intermédiaire d’agents ou de sous-traitants.

12.5 Notifications . Toutes les notifications, requêtes, réclamations, demandes et autres communications requises ou permises par les présentes (« Notifications ») doivent être faites par écrit et doivent être remises (i) personnellement (ii) par lettre recommandée (iii) par courrier électronique à l’adresse de l’autre Partie indiquée dans le Contrat de Services de PGi ou à une autre adresse que les Parties peuvent préciser par écrit. Si le client a un représentant commercial attitré, le client doit également fournir une copie écrite de tout avis de résiliation au représentant commercial, à condition qu’une telle copie ne libère pas le client de ses obligations de respecter toutes les autres exigences en matière de notification telles que définies dans ce Contrat.

12.6 Divisibilité . Si une disposition quelconque de ce Contrat est prohibée ou considérée comme nulle ou devient nulle, non avenue ou non applicable dans toute juridiction, une telle disposition ou Partie de disposition sera, à l’égard de cette juridiction : (a) considérée comme modifiée pour être valable et exécutoire, ou (b) si elle ne peut être amendée sans modifier sensiblement l’intention des Parties, elle sera considérée comme sans effet dans la mesure où elle est prohibée, nulle ou non applicable et peut être effacée sans que le reste des dispositions ou des Parties du Contrat ne soient nulles et sans la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition dans toute autre juridiction.

Le client donne par les présentes son consentement à PGi qui peut contacter les détenteurs de comptes individuels pour communiquer des informations relatives aux services de PGi, y compris, mais sans se limiter à des mises à jour, améliorations, fin de vie, modifications et/ou autres changements de fonctionnalités.

12.7 Modification . PGi peut modifier à sa seule discrétion ces modalités et ces conditions de temps en temps et de telles modalités et conditions modifiées s’appliqueront ensuite à Vous. Vous acceptez de prendre la responsabilité de consulter régulièrement le site Internet de PGi pour obtenir en temps opportun des informations relatives à des modifications de ces modalités et conditions. Toute modification n’aura pas d’effet sur un Contrat conclu avant de telles modifications et chaque modification sera identifiée à l’aide d’une date de référence. En utilisant les Services après la publication ou la livraison des modalités modifiées, Vous serez considéré comme ayant accepté et comme étant lié par de telles modalités et conditions modifiées.

12.8 Contrat entier . Ce Contrat, y compris ses annexes et ses programmes dans les présentes, expose une déclaration complète des droits et obligations contractuelles des Parties et il constitue la totalité de l’accord entre elles relativement à son objet. Tous les Contrats, les communications et les déclarations précédentes — oralement ou par écrit — en ce qui concerne les Services sont remplacés par les présentes. Aucun employé et aucune Partie n’ont l’autorisation de faire une déclaration ou garantie ne figurant pas dans ce Contrat et chacune des Parties reconnaît ne pas s’être basée sur une quelconque déclaration faite oralement ou par écrit ou sur une coutume ou un usage précédent.

12.9 Lois applicables et juridiction compétente . Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la République d’Irlande et les Parties conviennent de s’en remettre à la compétence exclusive de la République d’Irlande pour régler tout litige découlant des présentes.

13. CONDITIONS DE SERVICE SUPLÉMENTAIRES

Les conditions de service supplémentaires suivantes (ci-après « Conditions de Service Supplémentaires ») seront d’application au cas où Vous achetez ou Vous Vous abonnez à l’un ou à davantage des Services suivants en plus des modalités et des conditions. Dans la mesure où les Conditions de Service Supplémentaires sont en conflit avec les Conditions Générales de Vente, les Conditions de Service Supplémentaires, le cas échéant, prévaudront.

13.1 Les Services de GlobalMeet.

GlobalMeet® fait Partie des PGi Meeting Solutions. PGi offre les Services GlobalMeet avec une fonctionnalité de conférences audio (« GlobalMeet audio ») et une solution de collaboration pour les conférences Web (« GlobalMeet Web »). GlobalMeet Audio et GlobalMeet Web Vous seront facturés sur base de l’utilisation et à la minute.

13.2 Les Services GlobalMeet Webinar et GlobalMeet Webcast.

PGi (ou tout affilié de PGi) s’engage par les présentes à produire des événements de webdiffusion en utilisant la plate-forme de l’application logicielle GlobalMeet Webinar et GlobalMeet Webcast (la « plate-forme ») ainsi que différents Services et outils (les « Services GlobalMeet Webinar>> et les <<Services GlobalMeet Webcast>> ») que PGi offre au client pour qu’il puisse l’utiliser (un «Evénement GlobalMeet Webinar>> et un << Evénement GlobalMeet Webcast »).

Licence/plate-forme. PGi concède par les présentes au client le droit non exclusif, non transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence, révocable d’accéder et d’utiliser la plate-forme, uniquement dans la mesure requise pour utiliser les Services GlobalMeet Webinar et GlobalMeet Webcast et produire un événement GlobalMeet Webinar et GlobalMeet Webcast. Le client ne peut autoriser une autre personne que le client ou PGi à gérer un Evénement GlobalMeet Webinar ou Evénement GlobalMeet Webcast.

Modifications et nouvelles versions. De temps à autre après la date de ce Contrat, de nouvelles versions de la plate-forme peuvent ajouter, améliorer ou changer les fonctionnalités et les Services disponibles ci-après. Les clients sont autorisés à utiliser, s’ils en font le choix, de telles nouvelles fonctionnalités et Services, mais des frais supplémentaires peuvent Vous être imposés.

13.3 Services Sous Licence (tels que définis dans les Conditions Générales de Vent)

Licences des Utilisateurs Nommés

Les licences des Utilisateurs Nommés ne peuvent être partagées entre de nombreuses personnes et des licences séparées d´Utilisateurs Nommés doivent être achetées pour chaque personne. Les Utilisateurs Nommés peuvent uniquement inclure un nombre s’élevant au nombre total du maximum des participants d’une réunion au cours de toute conférence unique. Le « maximum des participants d’une réunion » signifie le nombre maximum des participants à une réunion, y compris l´ Utilisateur Nommé, pouvant participer à une conférence en utilisant les Services sous licence en même temps, comme indiqué par PGi. Seule une conférence peut avoir lieu en utilisant les Services Sous Licence à tout moment donné (c.-à-d. aucune réunion concurrente) par nom d’utilisateur détenteur d’une licence. Les Utilisateurs Nommés ne peuvent pas s’associer avec d’autres Utilisateurs Nommés ou étendre par une autre manière une conférence en utilisant les Services Sous Licence organisés par un Utilisateur Nommé pour pouvoir compter davantage que le maximum des participants d’une réunion. Pour chaque conférence utilisant les Services Sous Licence organisés par un Utilisateur Nommé, l’utilisateur nommé doit (1) initier ou planifier la conférence ; (2) animer la conférence en arrivant à la conférence en tant que présentateur ; et (3) agir en tant qu’organisateur de la conférence par le biais de l’utilisation de leur identifiant d’organisateur. Le Client est à tout moment responsable de la surveillance et de la maintenance de l’utilisation des licences de l’Utilisateur Nommé dans les paramètres précédents. La désignation d’un Utilisateur Nommé ne peut être transférée à l’employé d’un autre Client sauf (a) lorsque l’Utilisateur Nommé ne travaille plus pour le Client, ou (b) avec le consentement préalable de PGi donné par écrit.

Pour les Services GlobalMeet et GlobalMeet Webinar et GlobalMeet Webcast, le client peut augmenter ou diminuer son nombre d´ Utilisateurs Nommés pour les Services sous Licence en soumettant ses sélections par l’intermédiaire de l’interface Web PGi HUB. Toutes les sélections du Client pour des augmentations des Utilisateurs Nommés formeront une Partie intégrante de ce Contrat et le client sera facturé pour une telle augmentation dans les Utilisateurs Nommés à compter de la date de sélection. Pour éviter tout doute, le client assume l’entière responsabilité pour chacune et toutes les sélections faites sur PGi HUB et PGi n’a pas d’obligation d’enquêter ou de confirmer si la Partie soumettant une commande par l’intermédiaire de PGi HUB dispose du pouvoir pour engager le client.

Conditions relatives au paiement

Le Client payera des frais d’abonnement mensuel à PGi par Utilisateur Nommé en plus de tous frais ou redevances pour utiliser les Services sous licence, y compris sans se limiter à tous frais de mise en service, frais de dépassement, frais par minute ou autres frais ou redevances associées à l’utilisation des Services sous licence fournis. Les Frais d’Abonnement Mensuel seront facturés à l’avance; l’utilisation est facturée en fonction des Services que Vous avez déjà utilisés. Pour éviter tout doute, le client n’est pas et ne sera pas autorisé à avoir recours à toute facturation mensuelle Partielle ou crédit ou remboursement de tout genre, y compris sans se limiter au cas où le client fait le choix de ne pas utiliser les Services de licence au cours d’une quelconque période de facturation. Le client reconnaît et convient EN OUTRE que PGi SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU D’INTERROMPRE N’IMPORTE QUEL OU TOUS LES SERVICES SOUS LICENCE ET TOUT NUMÉRO À COMPOSER OU TOUTES LES AUTRES MÉTHODES D’ACCÈS À TOUT MOMENT. Sauf en ce qui a trait aux frais d’abonnement mensuel définis dans ce Contrat, PGi peut changer ou établir de nouvelles redevances et/ou frais pour des fonctionnalités supplémentaires et pour pouvoir avoir accès ou utiliser de telles fonctionnalités supplémentaires et applications (y compris des Services auxiliaires) à tout moment et effectuera les efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir au client un avis préalable par écrit, à condition que, pour éviter tout doute, comme défini ci-dessus, PGi ne changera pas les Frais d’Abonnement indiqués dans les présentes.

13.3.1 Les Services sous licence de GlobalMeet®

1. Il est possible de s’abonner à GlobalMeet® en tant que service sous licence parmi les catégories suivantes : Licence pour les conférences audio et les conférences Web ; ou

2. uniquement une licence pour les conférences Web.

En utilisant les Services Sous Licence de GlobalMeet, le Client accepte de se conformer aux Conditions de Service Supplémentaires pour les Services Sous Licence et les Conditions Générales de Vente.

13.3.2 Les Services sous licence GlobalMeet® Webinar et GlobalMeet® Webcast

Il est possible de s’abonner aux Services GlobalMeet® Webinar et GlobalMeet® Webcast dans le cadre d’une formule d’abonnement. En utilisant les Services sous Licence GlobalMeet® Webinar et GlobalMeet® Webcast, le Client accepte de se conformer aux Conditions de Service Supplémentaires pour les Services sous licence et aux Conditions Générales de Vente.

13.3.3 Services sous licence WebEx ®
Les Services WebEx® font Partie de l’offre des Services sous Licence et ils sont fournis par Cisco WebEx. En utilisant les Services WebEx®, le client est d’accord de se conformer aux Conditions de Service Supplémentaires pour les Services sous Licence, aux Conditions Générales de Vente et aux conditions d’utilisation des Services WebEx qui se trouvent http://www.webex.com/terms-of-service.html .

Durée et résiliation:

Après la durée initiale, les licences de l’utilisateur nommé Webex seront automatiquement renouvelées pour une durée de douze (12) mois, à moins que Vous ne fassiez part à PGi de Votre souhait d’y mettre fin dans une notification écrite pas plus tard que 60 jours avant la fin de la période en cours.

Dans le cas des Services Webex Enterprise Edition, les licences de l’utilisateur nommé seront automatiquement renouvelées pour une durée de douze (12) mois (chacune d’entre elles une « période de renouvellement » ; la durée initiale et les périodes de renouvellement sont collectivement dénommées la « Durée »), à moins que le client ne fasse part à PGi de son souhait de mettre fin au Contrat dans une notification écrite pas plus tard que 60 jours avant la fin de la « Durée ».

Toutes les licences de WebEx sont fournies avec un espace de stockage gratuit de 1 GB, tout espace de stockage supplémentaire hors Contrat utilisé sera facturé par GB utilisé. Autrement, un espace de stockage supplémentaire dans le cadre du Contrat peut être acheté (5 GB au minimum).

13.4 Services de conférence GlobalMeet Audio intégrant avec Microsoft Skype for Business™ en ligne

Fourniture des Services de conférence audio . Vous convenez que les Services de conférence audio pour Microsoft Skype for Business sont fournis par PGi (et pas par Microsoft ou ses affiliés). La fonctionnalité de conférence audio ne sera pas disponible à moins que Vous ne Vous soyez abonné ou que Vous ayez fait l’acquisition d’une licence pour Skype for Business. Pays dans lesquelles les conférences audio sont autorisées . Les clients qui s’abonnent à des Services en dehors des permis autorisés par PGi ou ses fournisseurs, tels que définis à leur seule discrétion (« pays autorisés ») peuvent ne pas pouvoir utiliser les Services dans leur pays d’origine ou un autre pays qui n’est pas un pays autorisé. Les Services peuvent être restreints ou ne pas être disponibles pour un participant à une conférence qui a accès à une conférence depuis un pays qui n’est pas un pays autorisé. PGi peut suspendre ou mettre fin à la fourniture de Services sans préavis si cela est jugé nécessaire par PGi pour s’assurer de la conformité avec la législation applicable.

Consentement. Par les présentes, Vous consentez à la fourniture d’informations client (les coordonnées des clients comme les mots de passe et les numéros de téléphone d’accès) à Microsoft en tant que Partie du processus de commande pour et en lien avec l’utilisation des informations par Microsoft en lien avec : (i) la fourniture de Skype for Business Online, (ii) la fourniture de Services d’aide et (iii) la divulgation par Microsoft à PGi des détails des appels liés à Skype for Business Online pour les factures et l’utilisation technique.

Conduite de l’utilisateur. Le client a tous les droits nécessaires relatifs à toutes les données, les logiciels ou les Services que le client utilise en relation avec son accès et l’utilisation de Skype for Business Online et l’utilisation par le client de tout ce qui précède ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de propriété de toute Partie tierce.

14. REMARQUES SUR LA FACTURATION, LES SERVICES ET LES FRAIS

14.1 Le tarif pour le numéro d’appel gratuit désigne l’accès au numéro d’appel gratuit à partir de la ligne fixe sauf si spécifié autrement. Veuillez également noter que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si les numéros d’appel gratuits sont composés en utilisant un téléphone portable et/ou une cabine téléphonique.

14.2 Le tarif pour l’appel du présentateur est spécifique aux appels vers les lignes fixes sauf indication contraire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les appels vers les téléphones portables.

14.3 L’accès via appel sortant vers un portable en conjonction avec l’utilisation de « click to join » lors d’appels avec assistés par Opérateur engendrera un coût de $0.10/€0.09/£0.08/CHF0.10/DKK0.64/SEK0.89/NOK0.81 en sus du taux relatif aux appels entrants et sortants, à l’exception des Etats-Unis ou du Canada.

14.4 PGi définit un appel de conférence comme un appel comptant 3 participants ou davantage. Pour les appels GlobalMeet® et ReadyConference® comptant moins de trois participants, PGi appliquera un tarif minimum pour les connexions à la conférence au taux local d’accès du Royaume-Uni. Cela n’a pas d’incidence sur les appels par le biais d’un opérateur.

14.5 Là où les taux n’ont pas fait l’objet d’un accord, la liste des taux standards de PGi s’appliquera. La liste des taux standards peut être obtenue auprès de Votre gestionnaire de compte.

14.6 Soumis à l’exécution d’un accord de Services d’une filiale locale, PGi peut offrir la facturation dans un nombre de devises. PGI facturera et Vous devrez payer PGi dans la devise indiquée dans ce Contrat. Cela étant, lorsque les Parties ont convenu de la facturation dans la devise locale, les Parties devront utiliser la méthodologie suivante pour établir les taux de change dans le but de convertir dans d’autres devises les taux définis dans ce Contrat. PGi utilisera et Vous facturera d’après les taux de change de la fin de la journée dans le Wall Street Journal à la date d’entrée en vigueur de la durée de ce Contrat.

14.7 PGi facture le coût de l’appel à la minute et par participant et arrondit le coût de l’appel au centime entier le plus proche.

14.8 La configuration de l’appel et les frais de déconnexion s’appliquent à toutes les étapes des appels entrants et sortants de tous les appels.

14.9 PGi applique des frais supplémentaires par minute à chaque minute où un numéro d’appel gratuit des États-Unis a été utilisé provenant de l’Alaska, Hawaï ou de tout territoire des États-Unis, des Caraïbes ou du Canada.

14.10 Le client sera facturé pour chaque facture papier détaillée mensuelle complète, à moins que et jusqu’à ce que le client choisisse spécifiquement de recevoir une facture en ligne conformément au processus de sélection de la facture de PGi : €21/ £17/ $26 sont susceptibles de changer).

14.11 Des frais de dépassement seront facturés aux clients pour les minutes qui se sont écoulées et lorsque les minimums mis à disposition du client ont été dépassés conformément aux plans tarifaires offerts par PGi ayant reçu l’accord du client.

14.12 Un montant minimal sera facturé pour la part de minute s’appliquant au démarrage par l’opérateur, €450/ £325/ $500 et le démarrage par mot de passe et les Services de connexion du démarrage €300/ £250/ $400 (ces frais sont susceptibles de changer).

14.13 PGi applique des service fee s’élevant à 8,9% sur tous les frais avant impôts. De plus, PGi applique un supplément de 4,95 % pour les télécommunications que vous sera facturé sur les audioconférences

14.14 Des frais minimums par conférence téléphonique seront facturés par conférence téléphonique tenue. Les frais s’élèvent à €3,75, £3, $5, 32 SEK, 29 DKK, 30 NOK et 5 CHF.

14.15 Prompts paramétrés – si Vous avez commandé des prompts paramétrés au-delà de la période initiale d’une année, il y a des frais annuels de maintenance s’élevant à €1,000/ £850/ $1,300

14.16 Pour chaque appel par Skype for Business intégré, PGi facture des frais de connexion par réunion qui sont équivalents aux taux par minute de Softphone convenu multipliés par la durée de connexion en minutes.

Ces modalités et conditions ont été révisées la dernière fois en Janvier, 2019 et sont soumises à des révisions et mises à jour périodiques.

Terms and Conditions